« Les audiences publiques sur les cas emblématiques de violations au Mali devraient se tenir en mars dans toutes les régions abritant des antennes de la CVJR. » Cette annonce du président de la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR), Ousmane Oumarou Sidibé, à l’occasion de l’inauguration, le 20 décembre dernier, de l’antenne de Kidal, dans l’extrême nord-est du Mali, traduit un aveu et une conviction. Le plus haut responsable de la CVJR reconnaît ainsi que sa commission, actuellement en fin de mandat, en est encore loin dans l’accomplissement de ses missions. Il semble, par ailleurs, avoir la certitude que la Commission va obtenir du gouvernement une prolongation de mandat pour lui permettre de rattraper un retard largement imputable au climat d’insécurité. « Établir une commission au milieu d’un conflit armé génère des défis supplémentaires, liés à l’évolution de la situation politique et de sécurité nationale, régionale », témoigne ainsi le président de la CVJR.
En effet, même si la Commission a été mise en place au lendemain de la signature d’un accord de paix jugé historique à l’époque, les armes ne se sont pas tues. Au contraire, les affrontements meurtriers se sont poursuivis et les attaques terroristes ont repris de plus belle, surtout dans le nord et le centre du pays. C’est le cas dans la région septentrionale de Kidal, considérée comme l’épicentre de la rébellion indépendantiste déclenchée en 2012. La dégradation de la situation sécuritaire y a retardé la mise en place de l’administration intérimaire prévue par l’accord de paix et, par voie de conséquence, l’installation de l’antenne régionale de la CVJR.
Un immense champ de compétence
L’autre contrainte tient à la vastitude de la compétence temporelle de la Commission. Quand on parle de la CVJR, c’est la crise ouverte en 2012 qui vient directement à l’esprit. Mais le mandat de cette commission est bien plus large. La CVRJ est en effet chargée de faire la lumière sur les crises, conflits et événements violents subis par le Mali de 1960 à nos jours, dans le but d’établir la vérité et de contribuer à la justice et à la réconciliation. Ses missions consistent, notamment, à enquêter sur les cas de violations graves des droits de l’homme commises dans le pays – et, spécifiquement, celles commises à l’encontre des femmes et des enfants –, sur les atteintes à la mémoire individuelle et/ou collective et au patrimoine culturel, à favoriser le dialogue intra et inter communautaire, etc.
Dans les régions de Bamako, Gao, Tombouctou, Mopti et Ségou, où les opérations de la Commission ont pu commencer, subsistent aussi des problèmes liés à la réticence des victimes, selon Khalifa Yaro, avocat spécialiste des questions de justice transitionnelle. « Les victimes n’ont pas les assurances nécessaires, il n’y a pas de réseau qui leur permette de s’exprimer librement, alors qu’un processus de justice transitionnelle requiert d’atteindre le maximum possible de victimes », déplore-t-il, dans un entretien à JusticeInfo.net.
10 223 dépositions recueillies
Bon an mal an, quelque 10 223 dépositions de témoins et victimes ont tout de même déjà été enregistrées par la Commission depuis janvier 2017. « Les victimes se sont, pour l’essentiel, personnellement déplacées vers les antennes régionales afin de procéder à leurs dépositions », a expliqué le président de la Commission, lors d’une récente conférence de presse à Bamako. Par ailleurs, les agents de la CVJR se sont rendus dans des camps de réfugiés maliens à l’étranger pour prendre des dépositions. Ousmane Oumarou Sidibé précise que la plupart des dépositions reçues concernent la crise de 2012.
La CVJR indique également avoir procédé à l’écoute de grands témoins afin de déterminer la nature, les causes et les circonstances du conflit ayant affecté le nord du pays, en les situant dans le contexte global de l’histoire sociale, économique et culturelle nationale.
Selon Sidibé, ces grands témoins ont été invités à discuter de plusieurs thèmes, dont les coups d’État, les rébellions, les sècheresses, les violations des droits de l’homme. L’objectif étant non pas de désigner ou sanctionner les coupables, mais de connaître les causes profondes des crises cycliques qu’a connues le Mali. « Nous ne jugeons pas les auteurs, notre mission est d’établir la vérité sur ce qui a été fait. Une mission qui soulage les victimes. En plus de leur déposition auprès de la CVJR, les victimes peuvent porter plainte au niveau de la justice, car chacun a un rôle à jouer dans le processus », précise le président de la CVJR.
La question sensible des réparations
Depuis janvier 2018, des consultations sont par ailleurs en cours dans le cadre de la préparation du document de politique sur les réparations, autre volet du mandat de la Commission. Une fois les consultations terminées, la CVJR devra rédiger un projet de loi sur la politique des réparations, qui sera soumis au gouvernement. Cette politique devrait être mise en œuvre par une autre structure, qui sera créée à cet effet.
Mais les victimes s’impatientent. « Ce que nous déplorons, c’est qu’aucune victime n’ait encore obtenu réparation jusqu’à présent », regrette le président d’honneur de la Coordination nationale des associations de victimes (CNAV), Mody Samba Touré, cité début décembre par le journal malien en ligne Bamada.net. En attendant la mise en place du mécanisme de réparations, la Commission assure que les victimes ayant besoin d’une prise en charge psycho-médicale urgente sont orientés vers les services compétents, où ils peuvent bénéficier d’un traitement.
Selon Ibrahim Coulibaly, l’un des 25 membres de la CVJR, la Commission devrait déposer, dans les prochains jours, son rapport de fin de mandat, tout en demandant une prolongation qui s’avère indispensable, de l’avis de nombreux observateurs. Ce n’est qu’après que s’ouvrirait la grande phase des auditions publiques. Pour Khalifa Yaro, il est donc actuellement prématuré de dire si la commission a accompli son mandat ou de juger de sa contribution au processus d’unité et de réconciliation. « Car, indique l’avocat, tout dépendra de l’utilisation qui sera faite du rapport final de la Commission et de ses recommandations. »
