Jallow a indiqué mardi à l’agence Hirondelle que le recours concernant Kanyarukiga avait été déposé lundi.
La demande de renvoyer cet accusé aux tribunaux rwandais avait été rejetée au début du mois, les juges estimant, entre autres, que les conditions d’un procès équitable n’étaient pas encore remplies au Rwanda.
La chambre avait également exprimé sa crainte que Kanyarukiga ne soit condamné, en cas de verdict de culpabilité, à la prison à vie avec isolement.
Les mêmes arguments avaient été pris en compte par une autre chambre qui avait rejeté le 28 mai la requête concernant Munyakazi.
Par ailleurs, la semaine dernière, une autre formation de juges a refusé de renvoyer au Rwanda le dossier du lieutenant Ildephonse Hategekimana qui commandait un petit camp militaire du sud pays pendant le génocide de 1994.
Le procureur a annoncé qu’il ferait également appel.
Deux autres requêtes du même genre concernant l’ancien maire, Jean Baptiste Gatete, et l’ancien inspecteur de police, Fulgence Kayishema, sont encore pendantes devant les chambres de première instance.
Les transferts de certains accusés vers des juridictions nationales font partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR qui doit théoriquement terminer les procès en première instance d’ici à la fin de l’année.
Au siège du tribunal à Arusha, en Tanzanie, 28 accusés sont en procès ou attente le verdict, tandis que 8 attendent de comparaître. Treize inculpés sont en fuite tandis qu’un autre, détenu en Allemagne, attend d’être transféré au TPIR. Le tribunal a déjà prononcé 30 condamnations et 5 acquittements.
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