Espagne : quand l'Argentine demande justice

En 2010, les familles de citoyens espagnols et argentins tués au début de la Guerre civile espagnole (1936-1939) par les forces franquistes ont déposé une plainte contre les crimes de la dictature espagnole auprès d’un tribunal en Argentine. Cette initiative, sans précédant, a été hautement symbolique ; elle a été annoncée le 14 avril (date anniversaire de la proclamation de la Seconde République espagnole, renversée en 1936 par le coup d’Etat de Franco), en présence des personnalités argentines Adolfo Pérez Esquivel, défenseur des droits de l’homme et lauréat du Prix Nobel de la Paix en 1980 et Nora Cortiñas, présidente de l’Association des Mères de la place de Mai. Ce sont les avocats, spécialisés en droits de l’homme, Carlos Slepoy et Ana Messuti, tous deux Argentins, vivant en exil en Espagne depuis de nombreuses années, qui ont aidé les plaignants à formuler la « plainte 4591/10 pour génocide et/ou crimes contre l’humanité commis en Espagne par le régime franquiste, entre le 17 juillet 1936 et le 15 juin 1977 ». Ce dossier, qu’on appelle communément la plainte argentine (querella argentina), est instruit par la juge María Servini de Cubría, au Tribunal fédéral pénal et correctionnel n°1 de Buenos Aires. Sans le savoir, les plaignants ont déclenché un processus qui pourrait aussi redéfinir le combat mené, depuis l’an 2000, pour la reconstitution de la mémoire historique en Espagne.

La plainte argentine : seule affaire en cours contre les crimes commis par le régime franquiste

Le combat des victimes du franquisme a pris un nouvel essor au cours des années 2000; en 2007 le Congrès espagnol approuvait la Loi sur la Mémoire historique. Introduite par le Parti socialiste, cette mesure est cependant aussi bien critiquée par les détracteurs que par les partisans de la reconstitution de la mémoire historique. Selon les premiers, la loi en question rouvre une blessure que l’Espagne a choisi de panser en adoptant la Loi d’Amnistie de 1977. Quant aux victimes du régime franquiste et à leur famille, ils reprochent à cette nouvelle loi de se limiter à des réparations restreintes, au retrait des symboles franquistes des lieux publics et à une assistance pour les exhumations de tombes datant de la guerre civile et de la dictature, sans annuler pour autant les peines prononcées par des tribunaux franquistes illégitimes. Les autorités locales de droite, mais aussi celles de gauche, n’appliquent pas les dispositions de cette loi. De plus, à leur retour au pouvoir en 2011, les conservateurs ont coupé les fonds destinés à la reconstitution de la mémoire historique ; ils ont aussi fermé le bureau chargé de superviser la mise en œuvre de la loi.

En revanche, un grand nombre de personnes et d’associations souhaitent que les crimes du régime franquiste soient jugés par des tribunaux. Plusieurs plaintes sont déposées à différents endroits en Espagne à partir de 2006, et en 2008 le juge Baltasar Garzón s’est déclaré compétent pour enquêter sur ces crimes. Une année plus tard, il est accusé d’abus d’autorité. Deux autres plaintes sont encore déposées contre lui et en février 2012, il est suspendu de ses fonctions pour avoir procédé à des écoutes téléphoniques illégales dans le cadre d’un cas de corruption, lié à l’une des deux plaintes en question. Quelques semaines plus tard, la Cour suprême espagnole reconnaît aux victimes du franquisme le droit à la mémoire, tout en précisant qu’il relève strictement de la sphère privée. La suspension du juge Garzón et la décision de la Cour suprême sont perçues comme un enterrement définitif de la mémoire historique et de la justice pour les victimes en Espagne. Le procès intenté en Argentine est donc actuellement la seule affaire en cours contre les crimes commis par le régime franquiste. Le reste de cet article explique la façon dont un nombre croissant d’associations de victimes et de familles se sont ralliées aux premiers plaignants et ont redéfini ainsi le sens-même de la plainte déposée en Argentine.

La défense des droits de l’homme au-delà des frontières et l’élargissement de la mémoire historique

Les victimes du franquisme ont invoqué le principe de la compétence universelle en matière de crimes contre l’humanité pour pouvoir saisir la justice en Argentine. Cela pourrait paraître paradoxal étant donné qu’au cours de ces dernières années, les crimes commis par différentes dictatures d’Amérique latine ont fait l’objet d’enquêtes en Espagne, ce qui a amené le gouvernement espagnol à abroger la loi sur la compétence universelle en 2014, suite à la condamnation, par un tribunal espagnol, de plusieurs responsables chinois, pour des actes de répression au Tibet. Certaines affaires poursuivent cependant leur cours, conformément à d’autres principes tels que les liens de citoyenneté entre l’Espagne et les victimes ou les auteurs de crimes, originaires d’Amérique latine ou se trouvant sur ce continent. Alors que le juge Garzón s’efforçait d’enquêter sur les crimes commis en Espagne entre 1936 et 1951, la plainte argentine englobe une période bien plus longue, allant du 17 juillet 1936 (date du soulèvement nationaliste de droite qui provoqua la guerre civile) au 15 juillet 1977 (date des premières élections démocratiques après la mort de Franco en 1975). La loi d’Amnistie couvre tous les crimes « de nature politique » commis avant décembre 1976, mais selon les estimations, plus de 180 personnes ont été tuées par des forces de sécurité ou par des groupes paramilitaires liés au gouvernement, entre 1975 et 1983. Vu le nombre croissant de plaintes déposées en Argentine, un groupe de coordination nationale en soutien à la plainte argentine (Coordinadora Estatal de Apoyo a la Querella Argentina, CeAQUA) a été mis en place en Espagne en mai 2013. Ce groupe est très actif en Espagne comme à l’étranger et il défend la cause de ses membres auprès d’institutions telles que le Congrès espagnol ou le Parlement européen.

La plainte argentine a permis aux victimes de la répression qui a sévi durant la seconde partie de la période franquiste, supposément moins violente, d’avoir de la visibilité. Outre des Espagnols en exil et d’anciens prisonniers, des milliers de personnes, soupçonnant que leurs enfants biologiques ou eux-mêmes font partie de ces bébés, déclarés morts à la naissance mais en réalité volés dans les maternités pendant plusieurs décennies, ont également déposé plainte. Parmi les plaignants, on compte aussi les victimes du massacre de Vitoria et leur famille. À l’issu de ce drame survenu en 1976, lors d’une grève générale réprimée par la police, cinq ouvriers avaient trouvé la mort et une douzaine de manifestants avaient été blessés. Les auteurs de ces crimes n’ont jamais été traduits en justice. Un des suspects les plus célèbres est Rodolfo Martín Villa : un homme politique qui a fait partie de différents gouvernements sous la dictature franquiste et qui a été ministre de l’intérieur entre 1976 et 1979. La juge Servini l’accuse d’avoir ordonné le massacre de Vitoria. Protégé par la Loi d’Amnistie, Rodolfo Martín Villa, a siégé à l’Assemblée régionale de Madrid de 1989 à 1997, et il a fait partie du conseil d’administration de diverses entreprises – notamment d’ENDESA, la plus grande compagnie d’électricité du pays – jusqu’en 2010. En exigeant l’extradition d’une telle personne, la juge Servini a mis sous le feu des projecteurs le sort des victimes et de leurs proches ainsi que la portée de l’impunité et de ses conséquences en Espagne, .

Documentaire à propos du massacre de Vitoria

Documentaire à propos des bébés volés

Les résultats concerts de la plainte argentine

La juge Servini delivre les premiers mandats d’arrêt contre d’anciens responsables franquistes (Septembre 2013)

Depuis que la plainte argentine a été déposée en 2010, près de deux cents plaintes s’y sont rajoutées. D’autres suivront sans doute encore. L’extradition de plus d’une vingtaine de personnes a été requise. Cependant les tribunaux et l’Etat espagnols refusent de collaborer avec la justice argentine. Il ne faut pas pour autant conclure que les efforts des victimes du franquisme et de leurs proches ont été vains. Même si les auteurs des crimes continuent de jouir de l’impunité, les Espagnols savent désormais que la répression s’est poursuivie, même après la mort de Franco. Alors que seule une poignée d’Espagnols étaient au courant du massacre de Vitoria il y a à peine quelques années encore, cet épisode ainsi que d’autres aspects de la répression peu connus aupravant, font aussi désormais l’objet de plus d’attention [voir Boîte Info]. Même si elle ne remplace pas la justice, la vérité est indispensable à la reconstitution de la mémoire.

En réalité, la visibilité croissante de ces différents épisodes et formes de répression passée reflète l’apparition de nouveaux acteurs au sein du mouvement pour la reconstitution de la mémoire historique. Le rôle d’une association d’anciens prisonniers, La Comuna, et de plusieurs associations de familles de bébés volés a été essentiel dans la création de CeAQUA. Certaines de ces associations sont relativement récentes et se trouvent en première ligne de la lutte pour les victimes du franquisme. En établissant un cadre pour obtenir justice, la plainte argentine a joué un rôle primordial dans le rassemblement de tout un éventail d’acteurs et dans la centralisation de leurs efforts, redonnant ainsi un nouveau souffle à l’ensemble du mouvement. Par ailleurs, si la Seconde République espagnole et son projet politique restent importants dans le discours du mouvement pour la reconstitution de la mémoire, la plainte argentine a permis d’accroître le rôle du droit international – aussi bien dans la stratégie que dans le discours du mouvement – illustrant par là-même la portée du droit international en tant qu’outil efficace pour faire progresser les mouvements sociaux nationaux.

Il reste à voir si l’émergence de ces nouveaux acteurs - associée à l’emploi d’un nouveau langage qui a favorisé la légitimité de luttes similaires ailleurs dans le monde – pourra faire avancer la cause des victimes du franquisme dans leur propre pays. L’Espagne aura du mal à régler les questions du passé aussi longtemps que les conservateurs et les hommes politiques qui ont été impliqués dans la transition démocratique sont au pouvoir. Néanmoins, les activistes espagnols ont déjà montré que ni le passage du temps, ni la loi d’amnistie, ni l’amnésie encouragée par l’Etat ne parviendront à dompter la mémoire et l’exigence de justice.