Jusqu’à ce dimanche 21 avril, la voix de Polly Higgins comptait parmi celles qui se faisaient le plus entendre en matière de protection et de défense de l’environnement. Depuis une dizaine d’années, elle avait décidé de consacrer sa vie à ce qui lui apparaissait comme une priorité majeure pour éviter la destruction massive des écosystèmes et de la vie sur terre : promouvoir le crime d’écocide. Dimanche dernier, la veille du Jour de la Terre, elle est décédée d’un cancer foudroyant, diagnostiqué il y a quelques semaines.
Née en 1968, Polly Higgins poursuit ses études entre Aberdeen, Glasgow et Utrecht avant de commencer, en 1998, une carrière d’avocate à Londres. Après plusieurs années à pratiquer le droit pénal, le droit du travail et le droit des sociétés, elle choisit de mobiliser son énergie et son expertise au service exclusif de la planète. En 2010, huit ans après l’entrée en vigueur du Statut de Rome et six ans après l’ouverture de la première enquête de la Cour pénale internationale, Polly Higgins présente à la Commission du droit international des Nations unies une proposition d’amendement du Statut afin d’y faire figurer le crime d’écocide, en plus des crimes internationaux déjà inscrits de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression.
De la guerre du Vietnam au crime contre les populations indigènes
Ce n’est pas la première fois que les Nations unies ou leur Commission du droit international se trouvent saisies de cette question. Le mouvement visant à la reconnaissance du crime d’écocide remonte, en fait, à 1970. Le biologiste Arthur W. Galston, dont les recherches avaient conduit au développement de l’Agent Orange, invente alors ce terme pour désigner et dénoncer les ravages de l’utilisation de ce défoliant pendant la guerre du Vietnam. En 1972, lors de la conférence de l’Onu sur l’environnement à Stockholm, le Premier ministre suédois Olof Palme l’utilise dans son discours d’ouverture, toujours en référence à la guerre du Vietnam. Et ce sont encore les destructions massives et délibérées de l’environnement causées au Vietnam par l’armée américaine qui sont au cœur, en 1973, d’un célèbre article de Richard Falk qui appelle l’Onu à adopter une convention définissant l’écocide en tant que crime de guerre international.
En 1978, le rapporteur spécial de la sous-commission des Nations unies chargée de la prévention de la discrimination à l’égard des minorités et de leur protection envisage dans un rapport l’intégration de ce crime dans le champ d’application de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du génocide, sans la retenir. Le concept d’écocide finit par refaire surface en 1985, à l’occasion de débats au sein de la sous-commission sur la promotion et la protection des droits de l’homme, chargée de faire le point sur l’efficacité de la Convention de 1948. La sous-commission se concentre sur les conséquences dramatiques de la destruction de l’environnement pour les populations indigènes à travers le monde. Le concept d’écocide y est finalement dilué dans ceux de génocide culturel et d’ethnocide.
Eviter le pire
Entre 1985 et 1996, la Commission de droit international des Nations unies s’intéresse davantage à la définition des crimes contre l’environnement en temps de guerre. La question des crimes environnementaux en temps de paix n’est évoquée que dans le cadre d’un groupe de travail séparé, créé en 1995, dont aucun des projets de texte ne sera retenu. En conséquence, en 1998, le Statut de Rome n’autorise la répression d’atteintes contre l’environnement qu’en tant que crime de guerre et dans des cas extrêmement limités.
En 2010, Polly Higgins décide de remettre l’écocide sur le devant de la scène. Son constat est simple : les législations environnementales existantes, nationales ou internationales, sont inefficaces. Certains individus occupent des postes clés au sein d’entreprises ou de gouvernements dont l’activité ou l’inertie contribue directement ou indirectement à la dégradation partielle ou totale d’écosystèmes et au dérèglement climatique. Si ces comportements ne sont pas rapidement incriminés au niveau international, si ces individus restent autorisés à poursuivre leurs activités destructrices en toute impunité, il en résultera une destruction massive de l’environnement à l’échelle planétaire. Les conditions de vie sur terre ne seront plus tolérables pour des millions d’entre nous, à commencer par les plus vulnérables comme les habitants de petites îles ou de pays comme le Bangladesh qui se retrouveront pris en étau entre la montée du niveau des océans et la fonte des glaciers. Des millions de vies sont en jeu. Pourtant, il est encore possible de prévenir le pire, en exigeant une réduction rapide des émissions de CO2 au cours des prochaines années.
L’exemple de Shell
C’est en appliquant cette logique que Polly Higgins a encore annoncé, il y a quelques mois, en parallèle de son combat autour de l’écocide et à travers son organisation Ecological Defence Integrity, l’ouverture d’une enquête indépendante sur les activités de Shell, l'une des principales entreprises de combustibles fossiles. Alertés depuis des décennies par les climatologues du danger de ses activités, des dommages qui en résultent et de leur impact sur le dérèglement climatique, les responsables de Shell n’ont rien changé à leur stratégie. L’état actuel des connaissances scientifiques disponibles et leurs conclusions ne laisse cependant aucun doute sur les conséquences d’un tel comportement pour la planète et l’humanité toute entière. Si l’on suit le raisonnement de Polly Higgins, dès lors que Shell poursuit ses activités en ignorant ces avertissements, ses responsables pourraient être considérés comme participant à une entreprise criminelle commune, comme tout membre de gouvernement qui leur apporterait un soutien direct ou indirect, ou tout autre responsable d’entreprise de l’industrie pétrolière.
Car un constat s’impose : les organisations, gouvernementales ou non, n'ont pas réussi à provoquer les changements rapides nécessaires. Pétitions, marches et lobbying n'ont eu que peu ou pas d'effet. Les grèves scolaires et les vagues de recours juridiques visant à mettre Etats et entreprises devant leurs responsabilités climatiques n’ont pas encore porté leurs fruits. L’urgence d’incriminer les comportements tels que celui de Shell demeure. Si un amendement était proposé, adopté puis ratifié dans les conditions prévues à l’article 121 du Statut de Rome et que la Cour pénale internationale devenait compétente pour connaître du crime d’écocide, il ne fait aucun doute que de nombreux avocats se saisiraient immédiatement de cet instrument juridique pour rappeler aux acteurs économiques ou politiques leur responsabilité environnementale et climatique.
L’arme pénale pour défendre la planète
Cette perspective apparaît probablement très éloignée, voire utopique, à la plupart d’entre nous. Pourtant, l’écocide est déjà reconnu dans la loi d’au moins 10 pays (Géorgie, Arménie, Ukraine, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Vietnam). En 2011, un projet de loi sur l’écocide a été utilisé dans un procès fictif devant la cour suprême du Royaume-Uni. En 2013, le texte d’une directive européenne visant à intégrer l’écocide dans les législations européennes a été débattu. Très récemment, le 19 mars 2019, le Sénat français a déposé une proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide. En France, des activistes comme Valérie Cabanes, ou d’éminents chercheurs comme Laurent Neyret, pensent eux aussi que le droit pénal doit être envisagé comme un instrument pour secourir l’environnement. Je suis convaincue que, comme moi, de plus en plus d’avocats et de juristes, inspirés par la démarche de Polly Higgins, se mobilisent aujourd’hui dans le monde entier pour apporter leur pierre à l’édifice juridique qu’il est urgent de construire pour protéger notre planète et ses écosystèmes contre nous-mêmes. Nous n’avons qu’elle. C’est ce que Polly Higgins, jusqu’à sa mort, nous a intimés de ne pas oublier.
MAUD SARLIEVE
Maud Sarliève est avocate et chargée de cours à l’université de Paris-Ouest-Nanterre. Elle a notamment travaillé pour le bureau des juges d’instruction aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, pour les Procureurs EULEX au Kosovo et pour une équipe de défense au Tribunal spécial pour le Liban.
