Pour beaucoup de Gambiens, c’était un grand jour. La Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC) avait annoncé sur sa page Facebook que Yankuba Touray, ex-membre du Conseil provisoire de gouvernement des forces armées (AFPRC) qui a pris le pouvoir en Gambie en 1994, allait témoigner. La salle d’audience de la TRRC était comble, il a fallu refuser du monde. Yankuba Touray aurait été impliqué, selon plusieurs témoins, dans l’assassinat de l’ancien ministre des finances gambien Ousman Koro Ceesay ainsi que dans ceux d’une dizaine de soldats, le 11 novembre 1994.
Deux longues heures se sont écoulées. Touray se faisait attendre et les commissaires n’avaient pas encore pris place. Selon certains journaux en ligne, Touray avait déclaré qu’il n’allait pas témoigner, prétendant jouir de l’immunité constitutionnelle. Puis Touray est apparu dans une longue robe africaine blanche, sortant d’une petite salle d’attente où les témoins de la TRRC peuvent se détendre avant de faire témoigner.
« J’invoque mon immunité constitutionnelle »
Pendant un moment, le public a cru qu’il était prêt à témoigner. Mais alors que l’huissier lui tend le Coran et le micro pour qu’il prête serment, Touray tente de s’adresser directement au président de la Commission. Puis il se lève soudain et retourne dans la salle d’attente, les caméras à sa suite. Il s’assoit sur un canapé, semblant frustré. Pendant ce temps, dans la salle d’audience principale et sur les médias sociaux, les Gambiens expriment leur amertume. Le président de la TRRC, Lamin Sise, prend alors la parole : « Je n’ai pas d’autre choix que d’ordonner l’arrestation immédiate de Yankuba Touray et de le remettre immédiatement au commissariat de police compétent. »
L’avocat principal de la TRRC, Essa Faal, convient que la Commission doit prendre acte de l’outrage. Cependant, il suggère de donner à Touray « une seconde chance ». Sise estime que ce n’est pas une bonne idée. Il a déjà ordonné son arrestation et ne veut pas paraître faible. Mais il y consent, et Touray est ramené dans la salle. Il prête serment volontairement et répond à la première question sur son identité. Mais lorsqu’on lui pose une deuxième question sur les problèmes au sein de l’armée en 1994, Touray revient à sa stratégie de défense. « J’invoque mon immunité constitutionnelle. Tout ce qui va à l’encontre de la Constitution de 1997 ne peut pas tenir », déclare-t-il. Il se leve et retourne dans la salle d’attente, où la police l’arrête pour ensuite le conduire au poste de police de Kairaba.
Séance de Yankuba Touray au TRRC, le 26 juin 2019 (vidéo en anglais)
© Eye Africa TV
Justice populaire
L’atmosphère est électrique. Faal improvise une conférence de presse. « C’est un moment difficile. C’est la première fois que les pouvoirs de cette Commission sont contestés de manière aussi flagrante » déclare-t-il. La TRRC porte plainte pour outrage, annonce-t-il.
L’escorte de police emmène Touray et arrive au poste vers midi. Vers 13h30, plusieurs centaines de personnes en colère se sont rassemblées, exigeant que Touray témoigne. La tension est telle qu’un garçon d’une vingtaine d’années est violemment battu pour avoir dit que Touray avait le droit de ne pas témoigner. Il est sauvé in-extremis.
Une trentaine d’agents gardent la porte du poste de police. La foule veut lyncher Touray. Les policiers sentent qu’ils ne vont pas tenir longtemps et décident de l’emmener dans un véhicule blindé noir. Pour se frayer un chemin, ils tirent une cartouche de gaz lacrymogène. Cela n’arrête pas les manifestants. Les pierres pleuvent sur le véhicule.
« Manque de respect envers les victimes »
Les manifestants n’étaient pas les seuls en colère. Le ministre gambien de la Justice, Abubacarr Tambadou, déclare aux journalistes qu’il va « lui jeter à la figure tous les articles du code » – façon de dire qu’il va l’accuser de toutes les charges possibles. Pour l’heure, Touray est accusé d’outrage à la Commission. Il sera probablement poursuivi devant la Haute Cour. Il pourrait également être poursuivi pour les meurtres dont il a été accusé.
« Sa conduite était vraiment répréhensible et il a fait preuve d’un manque total de respect non seulement envers la Commission et les commissaires, mais aussi envers les victimes et envers le pays tout entier », s’est exclamé Tambadou. « La réaction de la population a montré leur soif de vérité. Koro Ceesay était un père, un frère et un fils et si [Touray] a joué un rôle dans sa mort, le moins que l’on puisse espérer, c’est qu’il se présente, comme beaucoup d’autres l’ont fait, et qu’il dise la vérité. » « Dans les prochaines semaines, Touray comparaîtra devant un tribunal », promet le ministre.
Touray peut-il avoir raison au sujet de l’immunité ?
Tandis que la colère s’apaise, un débat juridique divise simultanément les Gambiens : Yankuba Touray peut-il avoir raison au sujet de son immunité ? Le militant gambien Madi Jobarteh estime que la Constitution gambienne de 1997 protège les membres et autres personnes agissant au nom de l’AFPRC. Selon elle, l’article 13(1) protège clairement les membres de l’AFPRC, leurs ministres ou les personnes nommées par le Conseil provisoire de poursuites devant un tribunal ou une autorité pour tout ce qu’ils ont fait ou omis de faire dans l’« exercice de leurs fonctions officielles » au nom de la junte. Bien que la torture et le meurtre ne fassent pas partie de leur mandat officiel, les rédacteurs de la Constitution ont intelligemment couvert cette question avec le paragraphe 4, qui stipule que même si une telle action n’a pas été prise « conformément à la loi », elle ne peut être remise en question.
Essa Faal n’est pas d’accord avec cette analyse. Lors de sa conférence de presse improvisée, il a estimé que la position de Touray posait plusieurs problèmes juridiques. Tout en appelant au calme, il déclare que « Touray n’a pas le droit de ne pas répondre aux questions de la TRRC, en particulier celles qui ne l’incriminent d’aucun crime. Ce qu’on lui a demandé d’évoquer, c’était les problèmes au sein de l’armée, alors que son immunité, si elle existe, concerne des actes de l’AFPRC. Il ne peut pas refuser de répondre à ces questions. »
« Nous savons, ajoute Faal, que la Constitution comporte une annexe découlant d’un amendement de 2001 qui accorde l’immunité aux membres de l’AFPRC pour les crimes commis pendant une période donnée. Tout cela pose beaucoup de problèmes juridiques. D’après ce que je comprends de l’immunité en droit moderne, celle-ci peut être levée simplement parce qu’elle n’est pas conforme au droit international coutumier. Certains des crimes auxquels [l’AFPRC] a participé sont clairement dans mon esprit des crimes contre l’humanité. Il n’y a pas d’immunité pour les crimes contre l’humanité. »
Seule la Cour suprême peut interpréter les lois, dans le système judiciaire gambien. Si Touray persiste à faire valoir son droit à l’immunité, celle-ci devra trancher. En tant que conseil principal de la TRRC, Faal défendra la Commission.
L’appui du gouvernement à la TRRC
La TRRC a déjà convoqué plusieurs auteurs présumés de crimes commis sous le régime de Jammeh mais Touray était le premier à être cité à comparaître. Il est aussi le premier à refuser de parler. De nombreuses personnes, notamment des victimes, y voient une menace pour la Commission et un dangereux précédent.
Le lendemain, le porte-parole du gouvernement a exhorté les Gambiens à s’abstenir de se rendre justice par eux-mêmes. « Bien que le gouvernement gambien considère la conduite de M. Touray devant la Commission comme sérieusement provocatrice, belliqueuse, lâche et regrettable, il est rappelé aux citoyens que la culture de la justice populaire, associée au passé, n’est pas conforme aux valeurs et aspirations démocratiques du peuple gambien qui ont conduit à un changement démocratique pacifique en décembre 2016. Tous les accusés sont présumés innocents jusqu’à preuve du contraire » a déclaré Ebrima Sankareh le 27 juin.
Cependant, selon Sankareh les actions de Touray sont « sans vergogne, [et constituent] un affront à la conscience de la nation, totalement insensible à ses victimes et à leurs proches ». Le porte-parole du gouvernement ajoute que le président Adama Barrow apporte son « soutien indéfectible à la TRRC, aux victimes et aux familles des violations passées des droits humains et exhorte tous les témoins potentiels de la TRRC à respecter la lettre et l’esprit de la Commission et à être totalement honnêtes dans leurs témoignages ».
