Des preuves « d’une faiblesse exceptionnelle ». C’est ainsi que le juge président Cuno Tarfusser qualifie le dossier de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda contre l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et son ministre de la Jeunesse Charles Blé Goudé. En 2018, alors accusés de crimes contre l’humanité, les deux hommes avaient déposé une demande de « no case to answer » (que l’on peut traduire en français par « aucune réponse à donner ») : leurs équipes de défense estimaient que le dossier d’accusation présenté depuis deux ans ne nécessitait pas de présenter les arguments de la défense pour obtenir le retrait des charges.
Retrait obtenu à la majorité de la chambre de première instance, en janvier dernier, sur décision orale, avec la promesse de rendre une « décision pleinement motivée le plus rapidement possible ».
Sept mois plus tard, le 16 juillet, cette même chambre publiait les « motifs de la décision ». En réalité il s’agit d’un document de neuf pages rappelant les étapes de la procédure et renvoyant vers trois annexes : les motifs présentés par le juge Geoffrey Henderson (annexe B), l’opinion du juge Cuno Tarfusser (annexe A) et l’opinion dissidente de la juge Olga Herrera-Carbuccia (annexe C).
Règlement de compte à l’italienne
Ainsi, la majorité de la chambre, Tarfusser et Henderson, n’a pas rendu de décision commune motivée en tant que telle. Le premier ne fait que s’appuyer sur le raisonnement du second (961 pages) tout en publiant une opinion de 90 pages dans laquelle il donne un jugement très critique du travail de la procureure, et dans une moindre mesure du travail de la défense. Pour le président de la chambre, Gbagbo et Blé Goudé doivent être acquittés « sur la base de l’évaluation des preuves et de leur « faiblesse exceptionnelle ». Il raconte avoir « passé au crible des montagnes de documents prétendument à l’appui de cette affaire, dont aucun ne pourrait la confirmer le moins du monde ».
Le texte du président de la chambre est aussi l’occasion de parler de lui à la première personne. « Les raisons de cette opinion sont enracinées dans les profondes différences entre mon expérience du droit et mon approche juridique, et ceux de mes collègues », explique-t-il en seconde page, avant d’utiliser le pronom « je » à maintes reprises – ce qu’ont su éviter les deux autres juges avec tact. Le juge italien Tarfusser semble maladroitement régler ses comptes avec la procureure et avec le fonctionnement de la juridiction pénale internationale, alors que l’opinion du juge Henderson, dix fois plus longue, est elle bien plus sobre et délicate – pour arriver au même résultat : l’acquittement.
La charrue avant les bœufs
Pour y arriver, la majorité a d’abord analysé la vision de la Côte d’Ivoire présentée par le bureau de la procureure. Une vision décrite par Tarfusser comme « reposant sur des bases incertaines et douteuses, inspirées par une narration manichéenne simpliste d’une Côte d’Ivoire décrite comme une société ‘polarisée’ où l’on pourrait tracer une ligne de démarcation nette entre les ‘pro-Gbagbo’, d’une part, et les pro-Ouattara, d’autre part ». Pour le juge Henderson, Bensouda « omet ou minimise systématiquement des éléments significatifs de la situation politique et militaire », aboutissant « à une version quelque peu biaisée des événements ». Les juges estiment que la procureure a décidé d’une théorie puis a essayé d’y apposer des éléments de preuve pour faire tenir sa version des faits – alors que ces derniers auraient à l’inverse dû être à la base de la théorie. En somme, on a voulu mettre « la charrue avant les bœufs », d’après les mots du juge originaire de Trinité-et-Tobago.
Pas de plan commun
Au stade du no case to answer, les juges ne doivent normalement pas évaluer l’authenticité des preuves – mais le dossier présenté étant pour eux ce qu’il était, de très nombreuses remarques ont été faites sur les origines de documents et sur l’utilisation des témoignages. Pour que des crimes puissent être qualifiés de « crimes contre l’humanité » il faut prouver l’existence d’un plan commun et/ou d’une politique d’attaque à grande échelle ou systématique.
Le juge Henderson résume l’échec de la procureure à prouver l’existence d’un plan commun dans les paragraphes suivants : « La difficulté avec l’approche de la procureure, c’est qu’aucun des éléments factuels sur lesquels elle s’appuie ne montre clairement l’existence d’un plan ou d’une politique visant à attaquer des civils. La procureure le reconnaît mais fait valoir que, lorsque tous les aspects de son argumentaire sont considérés ensemble, il devient clair que le plan commun et la politique étaient de nature criminelle. […] S’il est vrai que le contenu (criminel) du plan commun peut en principe être déduit d’une combinaison de preuves indirectes, cette possibilité théorique ne dispense pas la procureure de formuler un argumentaire convaincant à cet égard. [...] La procureure doit alors identifier clairement toutes les pièces du puzzle et, surtout, expliquer comment elles s’emboîtent. »
Par exemple, Henderson explique que des « réunions entre des membres du ‘cercle rapproché’ allégué et les accusés montrent qu’il y avait des contacts relativement fréquents entre différents membres du gouvernement Gbagbo et des officiers des FDS [Forces de défense et de sécurité, NDLR]. Cela montre en effet qu’il y avait de fréquentes communications et un certain niveau de coordination. Cependant, il n’y a rien d’inattendu à ce sujet. Aucun gouvernement ne peut fonctionner sans un minimum de communication et de coordination. »
Pas de preuve d’attaque ciblant les civils
La majorité de la chambre considère donc que l’existence d’un plan commun en vue d’attaquer des civils n’est pas prouvée. Elle va même plus loin : les documents présentés par les équipes de Bensouda ne permettent pas de dire que les attaques spécifiquement retenues dans cette affaire ciblaient des civils. Il serait « absolument irresponsable de faire des conclusions sur ce qui est prétendument arrivé au cours de la marche sur la RTI [Radio-télévision ivoirienne, NDLR] » sur la base des éléments à charge, écrit Henderson au sujet de la manifestation de décembre 2010 contre la décision de Gbagbo de rester au pouvoir. La procureure alléguait que les FDS avaient violemment réprimé la manifestation et que les victimes avaient été ciblées car perçues comme des « militants ou sympathisants politiques réels ou présumés, ou de civils considérés comme des partisans de l’opposition en raison de leur religion musulmane, de leur appartenance ethnique Dioula et / ou de leur provenance du nord de la Côte d’Ivoire ou d’autres pays d’Afrique de l’Ouest. »
Autre exemple, concernant la marche des femmes dans la commune d’Abobo, où treize d’entre elles ont été tuées le 3 mars 2011 par les FDS, selon la procureure (qui s’appuie sur une vidéo et des récits de témoins et experts). Pour Henderson, « bien que l’utilisation d’une mitrailleuse lourde puisse poser de sérieux problèmes dans un environnement à très forte concentration de civils, il n’est pas possible de déterminer sur la base des éléments de preuve disponibles que les soldats du BTR 80 ou de l’un des autres véhicules du convoi ont causé la mort et les blessures des 13 victimes de la marche ».
Absence de responsabilité criminelle
Quand bien même la chambre aurait considéré qu’il y eut des crimes contre l’humanité commis à Abidjan pendant la crise post-électorale de 2010/2011, il aurait fallu, pour la procureure, démontrer la responsabilité de Gbagbo et Blé Goudé dans la commission de ces attaques. Pour Henderson et Tarfusser, Bensouda échoue ici aussi. « Aucun témoin n’était en mesure de dire qu’il avait personnellement assisté à un discours de Charles Blé Goudé où il aurait incité ou encouragé ou autrement toléré la violence contre les opposants politiques ou non ; cela ne peut pas non plus être déduit des enregistrements vidéo soumis », écrit le juge président pour illustrer l’absence de responsabilité, avant d’ajouter : « Les moments où M. Gbagbo ou M. Blé Goudé, ainsi que des membres de leur prétendu ‘cercle rapproché’, défendent explicitement la paix ou dénoncent la violence sont beaucoup plus fréquents. »
Dans notre article à publier ce jeudi, nous expliquerons pourquoi la juge Olga Herrera-Carbuccia, qui a publié une opinion dissidente à celle de la majorité de la chambre, n’est pas de cet avis.
