JUSTICE Environnementale
l’écocide, la cpi et les multiples solutions judiciaires pour une crise mondiale
Un débat Justice Info
LA HAYE, 3 DÉCEMBRE 2019 - 18h30 - GRAND CAFÉ UTOPIE
CONTEXTE
La demande de justice environnementale explose. Suivant cette préoccupation croissante des populations, une vague de poursuites judiciaires à tous les niveaux déferle de par le monde pour que les responsables des dégâts environnementaux, en premier lieu les États et les entreprises, rendent des comptes.
À tous les niveaux, de nouvelles possibilités de contentieux sont explorées. Le lien entre la crise climatique, la déforestation, l'accaparement des terres et les violences de masse contemporaines est de plus en plus évident. Avec des résultats encore limités.
Dans ce contexte, les appels à introduire le crime d'écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) auront un poids sans précédent lors de l'Assemblée des États parties à la CPI de cette fin d’année 2019.
Justice Info, le seul média mondial offrant une couverture spécialisée de la justice pénale internationale aux experts et aux populations locales, suit de près cette nouvelle vague. Qui mobilise autant les populations autochtones et les citadins. Et qui vise tant la responsabilité des États et des entreprises devant les tribunaux nationaux que régionaux, les mécanismes des Nations unies et, peut-être bientôt, les tribunaux internationaux tels que la CPI.
C’est dans ce contexte mondial et de débat pour l'AEP 2019 que Justice Info vous invite chaleureusement à notre débat au Grand Café Utopie, le 3 décembre 2019 à 18h30.
PROGRAMME
Introduction par FRANCK PETIT, rédacteur en chef adjoint de JusticeInfo.net
Écocide
Quelles étapes restent à franchir pour que le Statut de Rome définisse et reconnaisse ce crime ?
VALÉRIE CABANES, avocate internationale, End Ecocide on Earth
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Responsabilité des entreprises
Efforts déployés à l'échelle mondiale pour lutter contre les dégâts climatiques
MAUD SARLIÈVE, experte en contentieux climatique et avocate internationale
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Tribunaux nationaux
Urgenda (NL) et la nécessité de concrétiser les obligations climatiques
PROF JAAP SPIER, ancien avocat général dans l'affaire Urgenda et auteur des Principes d'Oslo
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Presentation de “12 voices on Global Justice”
Une compilation JusticeInfo.net d'opinions critiques sur la justice transitionnelle
Moderateur: BENJAMIN BIBAS, journaliste spécialisé Environnement à JusticeInfo.net
CADEAU DE BIENVENUE
Chaque participant recevra un exemplaire du livre de Justice Info :
"12 VOICES ON GLOBAL JUSTICE"
(publication en langue anglaise)
INFORMATION PRATIQUES
3 DÉCEMBRE 2019 À 18h30
GRAND CAFÉ UTOPIE
Waldeck Pyrmontkade 116, Den Haag - The Hague (NL)
ENTRÉE LIBRE ET COCKTAIL
NOS CONFÉRENCIERS
Valérie Cabanes
Valérie Cabanes est une juriste en droit international spécialisée en droits humains et en droit humanitaire. Elle est impliquée dans la défense des droits des peuples autochtones et la reconnaissance des droits de la nature et, à ce titre, conseille l'initiative des Nations unies « Harmonie avec la nature ». En France, elle a cofondé l'ONG Notre affaire à tous, qui œuvre pour la justice climatique et est à l'origine de « l'Affaire du siècle ». En 2013, elle a lancé une initiative citoyenne européenne sur le crime d'écocide en France et, en 2015, un mouvement citoyen mondial appelé End Ecocide on Earth qui prône l'inclusion du crime d'écocide dans le droit pénal international. Elle a publié "A New Right for the Earth, to End Ecocide" (Seuil, 2016) et "Homo Natura, in Harmony with Life" (Buchet/Chastel, 2017).
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Maud Sarliève
Maud Sarliève est une avocate internationale. Depuis son inscription au barreau de Paris (France), il y a 15 ans, elle travaille sur des affaires pénales internationales et pour la protection des droits humains et environnementaux impliquant des environnements post-conflit complexes tels que le Cambodge, le Kosovo, le Rwanda, Israël/Palestine ou le Liban. Au cours des dernières années, Maud a développé une expertise en droit de l'environnement et en justice climatique, par le biais de recherches, de publications et d'études. Courant 2019, Maud s'est rendue en Colombie, en Équateur et récemment au Brésil pour discuter avec des experts locaux, des avocats et des ONG afin de déterminer si et comment le droit pénal international pourrait être un outil juridique utile pour lutter contre la déforestation. Parallèlement, Maud a développé des formations et donné des conférences en Europe et en Amérique latine. En France, Maud a organisé des simulations de négociations pour inclure le crime d'écocide dans le Statut de Rome et donné des conférences sur la CPI et l'environnement à l'Université de Nanterre et à Sciences Po Paris.
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Prof Jaap Spier
Avocat en droit des affaires et professeur, M. Jaap Spier a été avocat général à la Cour suprême des Pays-Bas de 1997 à 2016. Depuis, il occupe une chaire honorifique à l'Université d'Amsterdam et une chaire extraordinaire à l'Université de Stellenbosch. Il est membre du programme de justice globale de l'Université de Yale. M. Spier est co-fondateur d'un groupe d'experts travaillant sur les principes du changement climatique, qui a lancé les Principes d'Oslo, et d'un groupe d'experts sur les principes relatifs aux obligations climatiques des entreprises. Depuis août 2019, il est associé principal à l'Institute for Sustainability Leadership de l'Université de Cambridge. Il est (co)auteur ou éditeur de 29 livres et de centaines d'articles et d'études de cas sur le droit de la responsabilité délictuelle et les aspects juridiques du changement climatique.
