Depuis des décennies, la République centrafricaine (RCA) ploie sous le poids de la violence de ses élites politiques, de façon spectaculaire et quotidienne. Le conflit le plus récent en RCA – la guerre civile déclenchée en 2013 entre les militants de Séléka et les milices d'autodéfense anti-Balaka – a amplifié un schéma historique où les prétendants au pouvoir s’en emparent tout en fuyant la responsabilité de la violence. Un accommodement qui aboutit à ce que l'International Crisis Group a appelé un « État fantôme » en 2007 : l'État est aussi dommageable dans la vie des Centrafricains dans sa présence que dans son absence.
Sans État fonctionnel, les groupes armés, les forces armées centrafricaines et les forces internationales de maintien de la paix utilisent systématiquement et en toute impunité les violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG) comme outil de guerre. Cet article montre que la pratique de la Cour pénale internationale (CPI), qui consiste à ne sélectionner que certains commandants – les « plus responsables » des violences « les plus graves », pourrait bien être la cause de son incapacité constante à faire en sorte que les responsables des crimes de violences sexuelles et basées sur le genre répondent de leurs actes de manière significative et adéquate. Cela suggère que pour la RCA, la CPI exerce une justice fantôme, une justice aussi dommageable dans la manière dont elle détermine la responsabilité pénale pour les VSBG que dans la manière dont elle n'exerce pas une justice pour les survivants.
L’incrimination des violences sexuelles dans « CAR II »
En octobre 2019, la CPI a accusé deux commandants anti-Balaka de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité : Alfred "Rombhot" Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona. Yekatom était un ancien caporal des forces armées de la RCA qui a formé un groupe anti-Balaka après que la Séléka, une coalition politico-militaire, ait réussi à destituer l'ancien président François Bozizé en 2013. Patrice-Edouard Ngaïssona, ancien membre du cabinet de Bozizé, était le coordinateur général national de tous les groupes anti-Balaka. Cette affaire de la CPI connue sous le nom de « CAR II » allègue que Ngaïssona – en coordination avec Bozizé en exil et Yekatom à Bangui, entre autres – a mis en œuvre un « plan stratégique commun » pour mobiliser le sentiment antimusulman et les groupes d'autodéfense existants contre les milices Séléka, afin de reprendre Bangui au président Séléka Michel Djotodia. En d'autres termes, la CPI a inculpé Yekatom pour sa responsabilité hiérarchique dans les violences à Bangui et dans les préfectures de l’Ouest, tout en inculpant Ngaïssona pour sa responsabilité pénale individuelle dans les violences perpétrées par tous les groupes anti-Balaka dans toute la RCA, qu’il aurait commanditées.
CAR II représente à ce titre une étude de cas dynamique permettant d'explorer les raisons pour lesquelles la justice de la CPI, en RCA, pourrait être décrite comme une justice fantôme. Ainsi, bien que la CPI ait accusé Ngaïssona de six chefs d'accusation de viol en tant que crime de guerre et crime contre l'humanité dans les préfectures de l'Ombella-M'Poko et de la Lobaye, elle n'a pas accusé Yekatom, qui était le commandant de zone dans ces préfectures, de viol. Human Rights Watch, parmi d'autres groupes de défense des droits humains, a documenté des actes de violences sexuelles et basées sur le genre perpétrées par le groupe de Yekatom. Durant la récente audience de confirmation des charges de la CPI, il a été fait référence aux témoignages de 83 enfants enrôlés de force – un crime pour lequel Yekatom a été accusé – ainsi qu’aux VSBG généralisées et systématiques auxquelles ils ont été confrontés. Dans ces conditions, les survivants se demandent pourquoi seul le coordinateur politique, et non un commandant, est accusé de viol.
Le lien rompu de la responsabilité du commandement
La CPI fonctionne selon le principe que seuls certains sont « les plus responsables » des atrocités commises, en ne sélectionnant que les commandants de haut niveau sur lesquels porteront les accusations. L'article 25 du Statut de Rome établit qu'un individu est pénalement responsable des crimes qu'il a ordonnés, sollicités ou auxquels il a intentionnellement contribué par un groupe de personnes agissant de concert. L'article 28 va plus loin, en déclarant qu'un commandant est en outre pénalement responsable des crimes perpétrés par des forces placées sous leur autorité effective lorsqu'il savait ou aurait dû savoir et n'a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou réprimer les crimes. Ces commandants sont tenus pour pénalement responsables de crimes auxquels ils n'ont peut-être pas participé directement, sur la base de leur responsabilité hiérarchique, et sont traités comme des mandataires du nombre important d'auteurs sur le terrain.
Dans ce cadre, CAR II pourrait déclarer Ngaïssona individuellement responsable de VSBG en vertu de l'article 25 et Yekatom également responsable en tant que commandant en vertu de l'article 28. Pourtant, le récent acquittement de Jean-Pierre Bemba Gombo pour les crimes perpétrés lors du coup d'Etat de Bozizé en 2003 a révélé à quel point il est compliqué de tenir un commandant responsable de l'exercice du contrôle de ses forces en vertu de l'article 28. Cette première affaire de la CPI en RCA, connue sous le nom de « CAR I », a inculpé Bemba sur la base de sa responsabilité hiérarchique pour les viols perpétrés par ses forces engagées pour défendre le gouvernement de Ange-Felix Patassé. La Chambre de première instance de la CPI a d'abord déterminé que la responsabilité de commandement de Bemba était une forme de responsabilité pour le défaut de contrôle et équivalait donc à une participation, plutôt qu'à une infraction distincte de la commission.
Deux ans après la condamnation de Bemba, la Chambre d'appel a conclu que le statut de commandant à distance de Bemba et un effort minimal pour prendre des mesures raisonnables pour réprimer les actes criminels éteignaient sa responsabilité. De fait, la Chambre d'Appel a rompu le lien entre le pouvoir d'un commandant sur ses subordonnés et leur responsabilité d'exercer ce pouvoir pour contrôler leurs forces. CAR I a créé un bouclier pour les commandants qui opèrent à distance, exactement comme Ngaïssona l'a fait, afin qu'ils puissent l'utiliser lorsqu'ils doivent répondre de leurs actes. Dans le contexte de RCA II, le lien entre ceux qui ont le pouvoir et exercent nécessairement l'autorité sur leurs milices et sont donc également responsables des actions de ces forces est déjà ténu. Par conséquent, même si la CPI détermine que la justice doit être rendue, elle légitime également la notion même de responsabilité comme condition facultative pour détenir l'autorité.
Les victimes de violences sexuelles : une justice pour qui ?
L'acquittement de Bemba a des implications politiques importantes sur les conditions et les perspectives d’exercice de la justice sur le terrain dans CAR II. En focalisant la justice internationale sur les quelques personnes les plus responsables, les actes de violence sexuelle qui comptent pour la CPI sont également limités. Les dossiers RCA I et RCA II illustrent les problèmes clés de compréhension par la CPI de la nature de la violence dans le conflit entre Séléka et anti-Balaka et dans ses rapports avec les victimes.
Ainsi CAR I a utilisé une définition du viol qui ne dépendait pas de l'absence de consentement de la victime, mais plutôt de la preuve de l'"invasion physique". Une telle approche tente de contextualiser et de prévenir la violence sexuelle et basée sur le genre, mais elle a eu pour effet de réduire le type de témoignages que la Cour était prête à entendre en RCA. En conséquence, les femmes et les filles ne représentaient que 39 des 1051 victimes dont les témoignages ont été approuvés. De l'enquête au procès, 40 % des témoignages sur les violences sexuelles ont été exclus parce que les juges ont conclu que les preuves étaient redondantes. Les actes de VSBG qui ne constituent pas un viol ont été supplantés par d'autres accusations dans RCA I, notamment les "atteintes à la dignité de la personne" ou la "torture", qui ont ensuite été exclues au procès. Dans RCA II, les actes de violence sexuelle qui ne constituent pas un viol sont supplantés par le crime de "persécution". La pratique de la CPI rend d'innombrables actes d'atrocité immatériels et exclut les survivants de VSBG, après qu'ils aient revécu la violence en témoignant pour la justice. Cette pratique établit une échelle mobile pour la participation des victimes : seules celles prêtes à témoigner des violences auxquelles elles ont survécu sont autorisées à participer à la justice de la CPI.
En bref, la pratique de la CPI a fait courir un grand risque aux Centrafricains, précisément parce que la RCA reste un État fantôme. La VSBG est une forme de violence très visible et publique en RCA, mais la plupart des survivants ne disent à personne ce qui leur est arrivé. Le silence amplifie la violence des VSBG. Choisir de témoigner devant la CPI pour être ensuite rejeté fait autant, voire plus, de tort aux survivants qui cherchent à obtenir justice. Malgré leur responsabilité de punir, la CPI, les praticiens et les spécialistes de la justice transitionnelle ont l'obligation de créer des espaces de vérité et de réconciliation pour les survivants des VSBG, précisément parce que ces crimes persistent bien au-delà des cessez-le-feu, des accords de paix et des poursuites judiciaires.
Dans le cas de la RCA, il est essentiel de souligner que, malgré les efforts déployés, les institutions occidentales luttent toujours pour parvenir à "faire" la justice – et pas seulement en RCA. Il est donc essentiel de reconnaître les limites de l'approche de la CPI dans RCA II pour déterminer qui est responsable en dernier ressort de la violence de masse, en particulier lorsque les processus locaux sont lents à enquêter et à engager des poursuites.
OXFORD TRANSITIONAL JUSTICE RESEARCH
Cet article est publié dans le cadre d'un partenariat entre JusticeInfo.Net et Oxford Transitional Justice Research (OTJR), un réseau de chercheurs de haut niveau sur la justice transitionnelle, faisant partie de l'Unversité d'Oxford.
Megan Manion est politologue et titulaire d'une maîtrise en politique des conflits, des droits et de la justice de la School of Oriental and African Studies, à l’Université de Londres, spécialisée dans les conflits et la transition post-conflit, en particulier la paix, la justice, la vérité et la réconciliation. Ses recherches explorent la théorie et la pratique de la justice transitionnelle, en se concentrant sur les constructions du pouvoir et de l'agence dans les suites du colonialisme, la violence de masse et les mécanismes de justice transitionnelle.
