Il s'agit de l'ancien préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, l'ancien ministre des transports et communications sous le gouvernement intérimaire, André Ntagerura, ainsi que l'ancien commandant du camp militaire de Karambo , le lieutenant Samuel Imanishimwe. Tous plaident non coupable.
Le procès est en délibéré depuis le 15 août dernier au terme de 160 jours de débats. Un total de 126 témoins ont été entendus dans cette affaire (accusation et défense confondues). Un chiffre qui n'avait jamais été atteint auparavant.
Du coup, trente-cinq mois se sont écoulés entre le début effectif des procédures et la fin des plaidoiries, faisant de cette affaire la plus longue que le TPIR ait jamais mené.
Au cours de ce procès, le procureur aura tenté de démontrer la conspiration au niveau régional. La défense a toutefois réussi à le dérouter en obtenant le 22 mars 2002 l'acquittement D'Imanishimwe du chef de l'entente en vue de commettre le génocide. Ses coaccusés ont tour à tour formulé des requêtes similaires mais la chambre a préféré révéler ses conclusions le jour même du jugement.
Le procès Cyangugu aura également marqué l'histoire du TPIR par la nature des allégations qui ont été formulées. Aux charges "traditionnelles" de participation ou D'encouragement aux massacres se sont greffées des allégations de cannibalisme. Un témoin a accusé Imanishimwe D'avoir mangé la chair humaine, le 14 avril 1994, en compagnie des miliciens Interahamwe!
Le procès du groupe Cyangugu s'est déroulé devant l'ancienne troisième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge de Saint-Kitts et Nevis, George Llyod Williams, assisté des juges russe, Yakov Ostrovsky, et slovène, Pavel Dolenc. Les juges Ostrovsky et Dolenc ne siègeront plus au TPIR après le verdict de mercredi. Le juge Dolenc n'a pas été réélu en mai 2003, tandis que le juge Ostrovsky prend sa retraite.
Le second procès à caractère géographique dont le TPIR est saisi en ce moment est celui du groupe Butare (sud du Rwanda) regroupant six accusés.
Commencée en juin 2001, cette affaire est encore au niveau de la phase accusatoire.
Le premier procès de ce type qui avait été conçu par le procureur devait être celui de Kibuye (ouest). Huit personnes avaient été ciblées. Le procureur s'est finalement contenté de procès de dimension modeste (un ou deux personnes), la plupart des accusés n'ayant pas été arrêtés en temps utile.
Créé par les Nations Unies le 8 novembre 1994, le TPIR est chargé de juger les individus accusés de génocide ou D'autres violations graves du droit international humanitaire, commis sur le territoire du Rwanda ou sur le territoire D'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.
GA/AT/GF/FH (CY''0224C)