Dominic Ongwen : tête d’affiche et enfant à problèmes pour la CPI

Du 10 au 12 mars à La Haye, une vingtaine de procureurs, d'avocats de la défense et des victimes ont présenté leurs conclusions finales sur la façon dont les trois juges devraient considérer Dominic Ongwen, un ancien enfant soldat de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) devenu l’un de ses commandants, et sur l'opportunité de le condamner pour une longue série d'atrocités qu'il a perpétrées après son dix-huitième anniversaire. D'un côté, Ongwen est dépeint comme un monstre, brutal et cruel pédophile en série, tueur en série et terroriste sans peur, tout puissant, fier et heureux de satisfaire ses pulsions dans la brousse. De l’autre côté, il est décrit comme un enfant victime, orphelin, emprisonné, initié, endoctriné, incorporé à la LRA et possédé par les esprits invoqués par son chef de la LRA, Joseph Kony, jusqu’à devenir lui-même un fou aux tendances suicidaires.

« J'étais à l'école. Il était midi. Une camionnette blanche s'est arrêtée et nous a emmenés, moi et trois amis. Ils m'ont attaché les mains et les jambes et m'ont jeté dans le camion. Quand nous sommes arrivés au camp, notre entraînement a commencé par une raclée. On nous a dit que si nous essayions de nous échapper, nous serions tués. Nous avons été obligés de transporter de lourds équipements et de faire des raids dans les maisons. On nous a forcés à voler. À tuer. J'étais un garçon de 12 ans, maintenant je suis adulte. Je veux aller de l'avant, mais c'est comme si j'étais piégé. Je ne peux pas retourner à l'école, je ne peux pas trouver un travail décent, personne ne me fait confiance. Je veux recommencer ma vie ».

Cette histoire tragique racontée par un jeune « africain » anonyme évoque la première comparution d'Ongwen devant la CPI, au début de l'année 2015. D'une voix douce et mal assurée, Ongwen a déclaré à la juge bulgare Ekaterina Trendafilova qu'il a été « emmené dans la brousse à l'âge de 14 ans » et qu'il était maintenant « informé qu'il avait été amené à la CPI pour des crimes ». La première histoire est extraite de la bande son d’une vidéo d'animation produite par le bureau de sensibilisation de la CPI sur le sort des anciens enfants soldats. Pour illustrer l'impact traumatisant d'un enlèvement dans la brousse, nous voyons un oiseau en cage ; il est piégé pour la vie mais il veut être libre à nouveau. Vers la fin du film, le spectateur s'attend à un moment d'espoir, de libération, de salut – à un rebondissement réconfortant. Mais il n'y a pas de fin heureuse. C'est plutôt un sentiment d'étonnement, de confusion qui s'ensuit lorsque l'histoire se termine maladroitement sur une jeune femme blanche assise dans la galerie du public de la CPI. En regardant à travers une vitre blindée dans la salle d'audience de la CPI, on voit une cage derrière les trois magistrats. C'est censé indiquer que ceux qui utilisent les enfants soldats seront arrêtés par la justice internationale. Mais comment un ancien enfant soldat comme Ongwen, victime de ravisseurs d'enfants et qui a ensuite causé des souffrances à l'âge adulte, peut-il correspondre au scénario ?

Accusations contre la LRA

Essayons d'abord de comprendre les accusations. Les soixante-dix chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qu'Ongwen aurait commis, selon sept modes de responsabilité, constituent un record en matière de justice internationale. Quarante-neuf chefs d'accusation concernent des attaques contre des civils, des meurtres, des tentatives de meurtre, des tortures, des traitements cruels, des actes inhumains, l'esclavage, le pillage, des atteintes à la dignité des personnes, des persécutions et des destructions de biens lors d'attaques contre des camps de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays à Pajule, Odek, Lukodi et Abok entre la fin 2003 et la mi-2004. Dix-huit chefs d'accusation concernent le mariage forcé, la torture, le viol, l'esclavage sexuel, la grossesse forcée et les atteintes perpétrées par lui-même contre sept de ses « femmes » et par des individus - y compris des enfants soldats – placés sous son commandement. À la fin de la liste figurent deux accusations de conscription d'enfants soldats. Bien qu'Ongwen ait été jugé pour des atrocités dont il a été victime, son procès n'a pas seulement porté sur lui, mais aussi sur la LRA. C'est la seule chose qu'Ongwen a très bien comprise. « J'ai bien compris le document contenant les accusations mais pas les charges », a-t-il déclaré aux juges le premier jour du procès en décembre 2016, « parce que les charges que je comprends sont portées contre la LRA mais pas contre moi. La LRA c’est Joseph Kony, qui est le chef. Et en effet, dès le début et tout au long de son procès, l'accusation a clairement déclaré que « depuis plus d'un quart de siècle, la LRA, placée sous le contrôle de Joseph Kony et de son haut commandement, auquel appartenait Ongwen, terrorise la population du nord de l'Ouganda et des pays voisins » et que le temps du grand jugement de ce groupe armé était enfin venu.

Pour le procureur, le principe « une fois victime, toujours victime » ne s'applique pas dans le cas d’Ongwen

Benjamin Gumpert, qui a dirigé les poursuites, a reconnu qu'Ongwen avait effectivement été victime d'un enlèvement ; « c'est une tragédie », a admis Gumpert. Mais il s'est ensuite donné beaucoup de mal pour dépeindre un Ongwen adulte devenu bourreau de façon volontaire, consciente et délibérée. Selon Gumpert, Ongwen a en fait choisi de rester dans la LRA, présumant qu'il avait eu de nombreuses occasions de s'échapper. Après trois ans de procès, Gumpert – qui dirigeait auparavant les poursuites contre le président du Kenya Uhuru Kenyatta et qui serait actuellement candidat au poste de procureur en chef – doit gagner cette affaire tout en maintenant une position plus générale, mais contradictoire, sur la question des enfants soldats. Avec un malaise visible et parfois audible, il a déclaré à la Chambre que le principe « une fois victime, toujours victime » ne s'applique pas dans ce cas. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, a-t-il répété, en soutenant qu’Ongwen était un commandant énergique, efficace et enthousiaste, décrit par les témoins de l'accusation comme « tout sauf un homme heureux et sociable ». Sa présentation de l'ancien enfant soldat sur le banc des accusés ne correspondait guère à la manière dont les trois représentants légaux des victimes ont parlé des conséquences dont souffrent les enfants soldats tout au long de leur vie. Francisco Cox a déclaré à la Chambre que « nos victimes » - 4065 au total, dont de nombreux enfants soldats - étaient marquées à vie ; elles ont été stigmatisées, discriminées, ont abandonné l'école, ont divorcé et sont parfois encore « infectées par des mauvais esprits » après leur retour de la brousse. En citant leurs témoins experts (Michael Gibbs Wessells, Seggane Musisi et Daryn Scott Reicherter), c’était un peu comme si les avocats décrivaient l'homme qu'ils « co-accusaient ». Au contraire, Paolina Massidda, conseillère principale du Bureau du conseil public pour les victimes, a assuré qu'Ongwen est cette seule et unique exception, que lorsqu'il a eu l'âge de raison, il savait quel préjudice il causait et qu'il le faisait même « avec l'intention de commettre de graves violations du droit international ». L'avocat d'Ongwen, Krispus Ayena Odongo, lui a rétorqué que les seules lois qu'Ongwen connaissait étaient les dix commandements de Kony.

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Frontières juridiques artificielles

Autant les enfants soldats sont des victimes imparfaites, autant ils sont responsables de violences tragiques, explique Mark A. Drumbl, l'auteur de « Victims who victimise ». Dans toute la complexité de leurs réalités sociales et de leurs expériences, les enfants soldats échappent aux qualifications faciles. Ils ne correspondent pas au binaire juridique de l’enfant ou de l’adulte, de la culpabilité ou de l'innocence, de la victime ou de l'auteur, et ce d'autant plus lorsque les anciens enfants-soldats continuent ou même intensifient leurs crimes à l'âge adulte. Comme Ongwen. Il est frappant de constater qu'en droit pénal international, la transition entre le statut de « non responsable » - un enfant ayant peu de capacité d'agir - et celui de « plus responsable » - un adulte ayant pleinement le choix et la capacité d'agir - pour les actes les plus inhumains est si abrupte. Du jour au lendemain, un individu peut se transformer de victime indiscutable en auteur. Ainsi, les frontières entre ceux que la justice pénale internationale veut protéger le plus des crimes internationaux et ceux qu'elle cherche à punir le plus sont abruptes, artificielles et contradictoires. De ce point de vue Ongwen est à la fois l'« enfant modèle » et l'« enfant à problèmes » de cette équation juridique et morale.

Le plus grand paradoxe de l'affaire Ongwen est peut-être que les procureurs et les avocats des victimes ont présenté Ongwen comme un psychopathe incurable, tout en niant qu'il souffrait de maladie mentale, de traumatisme ou de stress post-traumatique lorsqu'il causait des atrocités - un diagnostic qu'ils juxtaposent sans effort aux « 30.000 enfants enlevés en Ouganda entre 1986 et 2007 ». Pourtant, la présence d'Ongwen sur le banc des accusés est en contradiction flagrante avec le message universel de la CPI selon lequel les enfants sont les victimes ultimes, les plus vulnérables et les plus touchées par les crimes de masse. A l'issue du procès de Thomas Lubanga en août 2011, qui traitait des enfants soldats, Fatou Bensouda a pris le ton d’une procureure maternante pour confier à la Chambre de première instance que « les enfants ont besoin de mères, pas de commandants ». Le 12 février 2019, elle a réitéré que « [ces] Les enfants qui ont un avenir autrement brillant sont perdus dans la violence, soumis à des atrocités inimaginables, arrachés à la sûreté et à la sécurité de leurs familles, et privés de la possibilité de grandir et de se développer dans un environnement stimulant ». Cependant, douze jours plus tard, Bensouda a signé son mémoire de clôture contre Ongwen en adoptant le point de vue le plus rigide, selon lequel « au cours du procès, il a cherché à se cacher derrière des excuses impliquant la maladie mentale et la contrainte, dont on a démontré qu’elles étaient fausses ». Il semble que la saga Ongwen soit à la fois l'histoire d’un succès pour la CPI et l'antithèse de ce qu'elle représente et combat.

Selon la défense, en l'absence de Kony, l'accusation a mené une « poursuite par procuration » victimisant à nouveau Ongwen et envoyant le message que « les enfants seront poursuivis pour les crimes de leurs ravisseurs »

Évidemment, ce conflit, ce casse-tête et cette confusion ont été relevés, instrumentalisés et exploités par la défense d'Ongwen. Malgré des plaidoiries parfois chaotiques - les avocats cherchant leurs notes, plaidant en chaussettes et portant un sac comme s'ils étaient prêts à fuir dès que possible le Corona-virus – la thèse de la défense était claire. Ongwen était un prisonnier esclave de la LRA, jusqu'à son évasion en 2015 ; il a été brutalisé et a reçu l'ordre - de la part de Kony et de ses esprits - de brutaliser les autres. L'avocat principal a déclaré qu'Ongwen était devenu fou, qu’il n’avait plus qu’une idée en tête, « mourir ». Ongwen percevait la mort, selon Odongo, comme une échappatoire. La défense s'est ensuite retournée contre une accusation ‘risible’, a-t-il dit, qui a dépeint Ongwen « sortant de l'enfer comme un saint et devrait être jugé comme un homme raisonnable ». En regardant le Queen's Counsel Gumpert, Me Odongo a ajouté qu'un professeur de droit anglais lui aurait dit un jour que la définition d'une personne raisonnable est « un homme qui marche dans les rues de Londres » et non un enfant dans la brousse. Gumpert, assis à huit mètres en face de l’avocat, haussa les épaules et sourit. En outre, la défense a argué que l'accusation, en l'absence de Kony, a mené une « poursuite par procuration » par l'intermédiaire d'Ongwen et a fait de lui un bouc émissaire, le victimisant à nouveau et envoyant le message que « les enfants seront poursuivis pour les crimes de leurs ravisseurs ». La défense a conclu, le 12 mars, qu'Ongwen, au lieu d’être un féroce criminel, est un enfant psychologiquement souffrant et une victime qui devrait en fait être représentée par les avocats des victimes et à qui la CPI devrait porter assistance.

Ongwen lui-même est resté silencieux pendant les plaidoiries finales et les 231 audiences de son procès. La plupart du temps, il est resté stoïque et renfermé, assis bien droit sur sa chaise, les mains jointes, regardant les écrans devant lui, griffonnant de temps en temps dans son carnet rouge ou vert, buvant de l'eau dans un gobelet en plastique. Ses avocats l'appellent « ce garçon ». Ce n'est pas un secret : en prison, Ongwen aurait menacé de se suicider, aurait fait une grève de la faim et aurait été sorti de force de sa cellule au moins une fois. Une fois au cours du procès, il s'est violemment emporté et dû être maîtrisé par un garde de sécurité. L'incident s'est produit alors qu'une experte en matière de poursuites, la psychiatre médico-légale Gillian Clare Mezey, donnait son avis sur l'état mental d'Ongwen. Il ne fait aucun doute que la détention d'Ongwen par la CPI et son procès ont fait des ravages. À son arrivée, Ongwen était un jeune homme apparemment en forme, musclé et mince ; son costume était trop grand. Le corps, cependant, couvert de cicatrices. Sa jambe a été brisée et il boîte. Au début c'était un jeune homme tranquille qui appréciait l’aisance de ses conditions de détention, sa nouvelle compagnie – un groupe inhabituel de suspects ivoiriens, congolais, rwandais et maliens de crimes de masse – et l'éducation, y compris les leçons de piano. Des années et, semble-t-il, de nombreux antidépresseurs plus tard, des observateurs proches disent qu'il a grossi comme un poisson-globe et que le bouton de sa veste semble sur le point de sauter.

Qui croire ?

L'avocate de la défense, Beth Lyons, a résumé de façon poignante le défi auquel sont confrontés les trois juges qui ont entamé les délibérations : il s'agit de répondre à la question « qui croire ». Les témoins, les experts de l'accusation ou de la défense ou l'expert désigné par le tribunal ? Le psychiatre Joop de Jong, nommé par le tribunal, et les experts de la défense Emilio Ovuga et Dickens Akena ont examiné Ongwen, et chacun a pu constater qu'Ongwen souffrait d'un trouble dépressif majeur, de stress post-traumatique et d'autres troubles de dissociation bien identifiés. Pour la défense, Ongwen, qui a maintenant ans la quarantaine, a un esprit tourmenté, semblable à celui d'un enfant, et souffre selon elle d'un handicap mental. Bien que les experts de l'accusation, Catherine Abbo, Mezey et Roland Weierstall-Pust, soient d'accord dans une certaine mesure, l'accusation ne veut pas considérer qu'Ongwen souffrait de déficience mentale lorsqu'il était dans la brousse, en train de réaliser les crimes présumés. Et sous les yeux d'Ongwen, pendant le procès, les parties et même les experts eux-mêmes sont se sont écharpés, Gumpert qualifiant le témoignage d'expert d'Ovuga de « non-sens », et Weierstall-Pust – qui n'a jamais rencontré Ongwen – accusant les experts de la défense d’avoir « bâclé » leur travail. En fin de compte, l'accusation soutient qu'Ongwen faisait de la simulation, alors que pour la défense, l'accusation menait des poursuites discriminatoires à l'encontre de leur client handicapé.

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Victimes et auteurs, quelle est la position de la CPI ?

Ce que le procès Ongwen montre, c'est la difficulté pour la justice pénale internationale de prendre en compte les enfants soldats ; alors qu'elle proclame agir pour leur intérêt supérieur, ses résultats opérationnels sont rien moins que satisfaisants. En tant que témoins, par exemple, les anciens enfants soldats se sont souvent avérés capricieux, incontrôlables et susceptibles d'être manipulés. Nos recherches montrent que dans plus de 71 % des cas impliquant des témoins (ex)enfants soldats devant les tribunaux pénaux internationaux, les juges ont identifié des problèmes fondamentaux dans leurs témoignages. Alors que les questions relatives à leur fiabilité, leur crédibilité, leur traumatisme et leur âge ont commencé à saper les cas mêmes initiés pour les protéger, la qualité de victime des enfants soldats a été testée et contestée juridiquement. Lors de la condamnation de Lubanga, cependant, le préjudice infligé à un enfant soldat a été présenté par les juges comme très grave, durable et irréparable. L'enfant reste une victime à vie, son passé et ses souvenirs d'atrocités continuant à lui infliger des souffrances. Dans la sentence Ongwen, s'ils le condamnent, les juges auront la tâche de formuler la position de la CPI à l'égard des victimes-auteurs.

Le seuil juridique et moral qui marque le passage de l'ange au diable, d’une personne porteuse d'avenir pour l'humanité au responsable des crimes les plus odieux, reste ambigu

Le seuil juridique et moral qui marque le passage de l'ange au diable, d’une personne porteuse d'avenir pour l'humanité au responsable des crimes les plus odieux, reste ambigu. Cette transition ne s’opère-t-elle qu'au 18e anniversaire ? La CPI a involontairement transformé ce puzzle théorique en laboratoire juridique, attirant un large éventail de commentaires et de réflexions sur la responsabilité, la culpabilité ou la justiciabilité d'individus comme Ongwen. D'une part, on pourrait faire valoir que toute reconnaissance d'un enlèvement ou d'un recrutement préalable comme moyen de défense ne peut pas effacer la gravité des crimes que ces accusés auraient commis à l'âge adulte. D'autre part, on pourrait faire valoir qu'il est possible les accusés ex-enfants soldats bénéficient d’une immunité. Une position intermédiaire pourrait être que le recrutement pendant l'enfance et ses effets sur le niveau de maturité et de développement d'un individu sont des facteurs d’atténuation lors de la condamnation d'un auteur reconnu coupable.

Réintégrez Ongwen dans la société, demande la défense

La position de l'accusation est que le fait d'avoir été victime dans le passé n'est pas une justification ni une excuse pour maltraiter d'autres victimes. Ils ont fait valoir que la CPI ne va pas décider du fait qu’Ongwen est bon ou méchant, ni dire s'il mérite la sympathie, mais s'il est coupable des crimes graves qu'il a commis en tant qu'adulte. Mais Gumpert, tout en demandant à la Chambre de condamner Ongwen pour tous les chefs d'accusation, a paraphrasé la déclaration de sa cheffe au début du procès en assurant : « Nous ne sommes pas ici pour nier que M. Ongwen a été une victime dans sa jeunesse », et que « sa qualité de victime doit être prise en compte lors de la détermination de la peine ». Curieusement, les trois représentants légaux des victimes sont restés silencieux sur la question – se réservant peut-être pour les audiences de détermination de la peine au cas où Ongwen serait condamné. Pour sa part, la défense a prié la chambre d'acquitter « cet enfant », mais au cas où ils prononceraient des condamnations, de ne pas le condamner « plus longtemps ». Pour ses avocats, Ongwen a été déjà été emprisonné depuis plus de 30 ans, par la LRA puis par le centre de détention de la CPI. Comme le garçon de la vidéo de la CPI, il veut vivre à nouveau, ont-ils exhorté et pour ce faire, ils ont demandé à la Chambre de le renvoyer « en territoire Acholi, dans les mains des anciens afin que les mécanismes traditionnels du Mato Oput puissent être mis en œuvre » pour le réintégrer dans la société. « Le principe de complémentarité vous permet », a lancé Me Odongo aux juges Bertram Schmitt, Péter Kovács et Raul Cano Pangalangan, « de sortir des sentiers battus ».