JUSTICEINFO.NET : Le procès de deux anciens officiers de renseignement, Anwar Raslan et Eyad al-Gharib, à Coblence, est présenté comme une première historique en Europe. Quels sont les enjeux ?
WOLFGANG KALECK : Il fait partie d'une mosaïque. Ce qui s'est passé en Syrie au cours de la dernière décennie est un drame. Des crimes d'une telle ampleur ne peuvent être ignorés. Il n'y a pas de tribunal international, car le Conseil de sécurité de l'Onu est paralysé par les deux droits de veto de la Chine et de la Russie. Les procédures nationales en Europe, en vertu du principe de la juridiction universelle, sont, pour l'instant, le seul recours. Néanmoins il existe un ensemble inédit d'institutions pour lutter contre l'impunité en Syrie - des organes des Nations unies tels que la Commission d'enquête et le Mécanisme international, impartial et indépendant, avec les procureurs européens. Le procès qui débute à Coblence s'inscrit dans le cadre de leur effort commun pour enquêter et faire en sorte que les coupables répondent de leurs actes. Il s'agit d'une première étape. Il contribue à obtenir des preuves et sert à briser la glace, en encourageant les témoins à se présenter, les nouvelles enquêtes... Pour la première fois, les actes de torture systématiques et généralisés commis par le régime Assad seront examinés par une cour de justice et toucheront, espérons-le, le monde entier. Il peut déclencher quelque chose qui va bien au-delà de ce procès, une nouvelle dynamique de lutte contre l'impunité.
Ce procès ne doit pas être considéré comme isolé, mais comme un effort complémentaire visant à dresser un tableau complet de l'ensemble de l'appareil et à faire en sorte que les principaux auteurs de ces crimes soient tenus pour responsables.
En effet, Anouar Raslan est le premier fonctionnaire du régime syrien à être jugé, mais il s'agit d'un officier de rang intermédiaire. Dans quelle mesure peut-il être tenu pour responsable des crimes commis à Al-Khattib ? Les attentes ne sont-elles pas trop élevées ?
Tout d'abord, il ne s’agit pas d’un petit poisson. Il a été impliqué dans le processus quotidien de prise de décision dans sa branche. Et deuxièmement, pour évaluer la culpabilité des deux accusés, leur niveau de participation, le tribunal devra comprendre tout l'appareil. Pour des crimes d'une telle ampleur, pour de la criminalité d'État, on ne peut pas totalement séparer les activités des individus de l'appareil. Ainsi, l'ensemble du système sera discuté au tribunal, en public. Cette dimension symbolique ne doit pas être sous-estimée. Le droit pénal est toujours symbolique. Pour les personnes qui ont subi des tortures, dont des membres de leur famille sont morts, il est important de voir au moins un de ces tortionnaires en procès. Et encore une fois, nous considérons cela comme un premier pas. Dans une stratégie de poursuite, vous pouvez commencer par les auteurs de bas ou moyen rang et ensuite remonter la chaîne de commandement. Ou vous pouvez faire l'inverse et commencer au sommet. Parfois, vous n'avez pas le choix parce que vous ne pouvez mettre la main que sur certaines personnes, comme c’est le cas ici. Ce procès ne doit pas être considéré comme isolé, mais comme un effort complémentaire visant à dresser un tableau complet de l'ensemble de l'appareil et à faire en sorte que les principaux auteurs de ces crimes soient tenus pour responsables. Il s'agit du premier procès, mais il ne devrait pas être le dernier.
Les deux accusés ont fait défection. Ces défections devraient-elles être prises en compte par le tribunal ?
L’« attitude post-criminelle » est clairement prise en considération par le droit. Il y a évidemment une différence entre une personne qui défend un crime jusqu'à la dernière minute devant le tribunal et une personne qui a fait défection. Cette différence sera prise en compte lors de la détermination de la peine. Mais cela n'a pas d'incidence sur la question principale de savoir si cette personne est coupable ou non des accusations portées contre elle.
Le conflit syrien a été particulièrement bien documenté, avec des preuves apportées par des organisations syriennes, des ONG, des transfuges dont le célèbre César... Ce procès peut-il être, aussi, un premier test judiciaire pour de telles preuves ?
Les preuves sont un mélange de témoignages, d'expertises et, bien sûr, de documents. Cet appareil bureaucratique se sent tellement intouchable, tout puissant, qu'il n'y a aucun problème à documenter ses activités. Cette documentation - parce que certains acteurs syriens s'en sont emparés - peut alimenter et alimentera la procédure. Cette collecte de preuves est en partie réalisée par des ONG. Elles doivent bien sûr être validées. Mais même l'arrestation de Pinochet en 1998 a été construite sur la base de preuves recueillies en 1973 et portée par des avocats d’organisations de défense des droits humains. S'il y a un procès international sur la Syrie dans 10-15 ans, il sera trop tard pour recueillir des preuves. Elles doivent être recueillies maintenant. Certaines expertises menées par le bureau du procureur fédéral, comme l'analyse médico-légale des dossiers César, seront discutées pour la première fois en public lors du procès Al-Khattib. Et celles-ci pourront ensuite étayer des procédures ultérieures.
Lorsqu'un pays accueille plus de 700 000 réfugiés, dont beaucoup ont connu la violence et surtout la torture, il existe une certaine proximité qui permet au procureur d'engager des poursuites.
L'Allemagne semble particulièrement dynamique dans la poursuite des affaires syriennes. Pourquoi ?
Les Allemands avaient un train de retard dans les procédures de compétence universelle. Mais une fois qu'ils ont mobilisé les unités spéciales et les ressources nécessaires, ils ont pris la chose très au sérieux, en particulier pour les affaires syriennes. Il y a ici une importante communauté d'exilés syriens et cela joue un rôle. La principale critique à l'égard du principe de pure juridiction universelle, qui remet en cause la légitimité d'un pays à juger des actes auxquels il n'est pas lié, ne s'applique pas ici. Lorsqu'un pays accueille plus de 700 000 réfugiés, dont beaucoup ont connu la violence et surtout la torture, il existe une certaine proximité qui permet au procureur d'engager des poursuites. Il y a eu une décision politique de donner au procureur fédéral les moyens nécessaires pour mener des enquêtes de cette ampleur. Et la justice pénale internationale est une tâche commune, une division du travail. Les Allemands savent que les preuves qu'ils recueillent et analysent maintenant ne serviront pas seulement dans des procès en Allemagne comme celui de Coblence, mais pourront aussi être accessibles à d'autres tribunaux européens ou internationaux. Tout comme le procès Al-Khattib ne peut être considéré comme une initiative arbitraire du procureur fédéral de Karlsruhe. C'est le premier résultat d'un effort beaucoup plus vaste qui, espérons-le, comportera d’autres étapes qui viendront, prochainement, compléter le procès de Coblence.
Pour en savoir plus sur cette affaire, lisez la longue enquête menée par le média français Les Jours.
