Les informateurs : le linge sale du Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Comme l'a rapporté Justice Info les 7 et 14 avril 2020, pour la première fois, un témoin à charge de haut niveau, Gibril Massaquoi, un informateur relocalisé du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), a été arrêté et accusé d'une série de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, dont le meurtre, la torture et le viol. La décision des autorités finlandaises d'engager des poursuites a mis à nu un schisme au sein du Bureau du procureur du TSSL, certains considérant la décision finlandaise comme justifiée, notamment à la lumière du refus de Massaquoi d'avouer – ce qui a miné son utilité en tant que témoin de l’intérieur –, et d'autres la considérant comme un « acte politiquement préjudiciable qui aura un impact sur les futures poursuites pour crimes de guerre ».

Bien entendu, comme le souligne l'enquête en deux volets publiée par Justice Info, ces divergences de vues pourraient bien s'expliquer par les différences de culture juridique des anciens membres du parquet, certains venant des États-Unis et d'autres d'Europe. Elles pourraient également avoir un rapport avec ce qu'a observé Eric Witte, lui-même ancien assistant spécial et conseiller politique du procureur général David Crane de 2003 à 2005, à savoir le rôle de la section d'enquête dans cette culture des informateurs et la manière avec laquelle elle a été gérée.

Cependant, aucune de ces explications n'est pleinement satisfaisante. Les différences de cultures juridiques n'ont pas tendance à conduire à des opinions si divergentes concernant l'importance de certains informateurs et leur valeur probante. En outre, les sections d'enquête des tribunaux internationaux ne sont pas des organes indépendants mais des entités subordonnées qui existent dans le seul but de servir le processus judiciaire. Le rôle de la section d'enquête dans le traitement des initiés ne peut être dissocié ni de la hiérarchie du parquet ni des exigences d'une procédure régulière. Ils travaillent sous la direction et la supervision de leurs supérieurs et du pouvoir judiciaire en charge des affaires.

Ouvrir la boîte de Pandore

Au lieu de cela, les opinions divergentes au Bureau du procureur concernant l'utilité et la relocalisation du Massaquoi reflètent une caractéristique plus troublante du processus judiciaire du TSSL : les contreparties incontrôlées fournies aux informateurs de l'accusation, qui ont reçu d'importantes sommes d'argent et d'autres avantages, y compris la relocalisation, en échange de témoignages, sans surveillance sérieuse ni du parquet ni des juges du TSSL. Le refus du greffier et du procureur du Tribunal résiduel - l'organe qui a repris le TSSL - de s'exprimer sur l'affaire Massaquoi, qui met pourtant en cause l'autorité, les intérêts et la réputation du tribunal de l'Onu et du bureau du procureur, en dit long sur cette boîte de Pandore qu’elle a ouvert. Parfois, peu de mots peuvent suffire.

A ce titre, il faut saluer l'honnêteté de Gilbert Morissette qui, durant son mandat, a occupé les fonctions d'adjoint et de chef des enquêtes au TSSL. Il est le seul à admettre ce qui était évident pour quiconque s'intéresse à l’équité des procès au TSSL. Comme il l'a dit au tribunal lors du procès de trois anciens dirigeants du Front révolutionnaire uni (RUF), dont mon client Issa Sesay, et comme il l'a répété à Justice Info, le ministère public a payé des témoins pour obtenir des informations. C’est donnant-donnant. « De l’argent est donné aux sources pour la valeur du renseignement ou pour le transport et les communications, par exemple. C’est une pratique tout à fait normale, très bien reconnue au Canada et aux États-Unis, moralement acceptée par les tribunaux. » Bien qu'il soit quelque peu décevant de se voir confirmer cette pratique dans un tribunal pénal international, il est rare, voire inédit, qu'un procureur international l’affirme avec autant de franchise.

Une question d'intégrité institutionnelle et d'État de droit

Si l'on met de côté la moralité consistant à payer des dizaines de milliers de dollars pour le témoignage d'anciens commandants rebelles qui, quelques mois auparavant, avaient violé et pillé dans des villages de Sierra Leone, si l'on veut que cela soit accepté comme une "pratique parfaitement normale", alors ce processus doit être ouvert et transparent afin que l'impact sur le processus judiciaire puisse être correctement évalué. Il ne s'agit pas seulement d'une question liée au témoignage et au procès, aussi essentielles que ces enquêtes aient été. Il s'agit de s'assurer que toutes les parties concernées, les témoins eux-mêmes, les accusés, le pouvoir judiciaire, les communautés touchées et les États soi-disant coopérants comme la Finlande étaient pleinement au courant de la nature des avantages et du processus de négociation, ce qui permettait de gérer correctement les risques évidents. Il s'agit d'une question d'intégrité institutionnelle et d'État de droit.

Au lieu de cela, le TSSL n'a mis en place aucune de ces garanties essentielles, et l'affaire Massaquoi parle avec éloquence de ce déficit. Les enquêteurs qui interrogeaient des témoins ou des accusés potentiels ne conservaient pas de notes, même lorsque ces interactions duraient des mois et même lorsque ces individus étaient, comme Massaquoi, sérieusement impliqués dans les crimes les plus graves et plus qu'heureux de sauver leur peau et de trouver un point de chute en même temps. Le règlement de procédure et de preuve ne fait aucune mention de la pratique consistant à entretenir des informateurs, et encore moins à payer des témoins. Le Bureau du procureur n'a jamais élaboré ou enregistré un ensemble de procédures opérationnelles standard, ou POS, pour ses enquêteurs. Les enquêteurs participant à des missions secrètes pour recueillir des preuves auprès de sources à l'étranger ou s'assurer la coopération d'un témoin de l'intérieur étaient censés se contenter d'adhérer à un ensemble de normes vagues que le procureur fondateur qualifiait de « savoir-faire ». Pour David Crane cela comprenait, disait-il, un ensemble de « techniques - techniques d'enquête et de renseignement - qui ont été suivies par notre bureau, qui n'avaient pas besoin d'être écrites. Cela fait partie de la façon dont les choses sont faites... » Il avait appelé ça « danser avec le diable ».

Lorsque la fin justifie les moyens

Le problème évident que révèle l'affaire Massaquoi est que le diable semble avoir mené la danse. Et il n'était pas seul. L'Unité de gestion des témoins du Bureau du procureur (distincte de l'Unité des témoins et des victimes du greffe, à la disposition de l'accusation et de la défense) en était l’artisan en chef. Malgré la réticence du parquet à expliquer la nature des marchés conclus, les détails de certains paiements sont apparus, du fait des témoins eux-mêmes ou d'autres organes de la Cour. Bien qu'il ait été pris en charge par l'Unité des témoins et des victimes du greffe, Massaquoi a été emmené régulièrement le dimanche au restaurant le plus cher de la ville et a reçu des milliers de dollars. Un autre témoin a reçu 15.000 dollars, simplement justifiés sous le terme d’« avantages ». Un témoin dans l'affaire du RUF a confirmé que l'accusation lui donnait 100 dollars chaque fois qu'il allait les voir : il était, estimait-il, « tout à fait possible qu'ils veuillent m'aider ». Un témoin clé dans l'affaire du RUF a confirmé lors du contre-interrogatoire que l'accusation lui avait remis de l'argent dans une enveloppe et lui avait dit de "l'utiliser à bon escient et de prendre soin de vous".

Bien entendu, les organes de poursuite des tribunaux pénaux internationaux doivent se prémunir contre ce type de pratiques. Il incombe aux procureurs internationaux et aux enquêteurs qu'ils supervisent de résister à la tentation d'adopter une approche de l'enquête ou des poursuites fondée sur la fin et la justification des moyens. Il est encore plus important que le pouvoir judiciaire, lorsqu'il est confronté à ce type de comportement, insiste sur la transparence et soit prêt à lever le voile.

Recommandé par la rédaction

L’affaire Massaquoi : enquête sur le Judas de Sierra Leone (1/2)

Les juges ferment les yeux

Après chaque soumission de preuve apportée par des informateurs, la défense du RUF a déposé une requête pour entendre le Bureau du procureur afin qu’il explique la nature des paiements versés, de manière à ce que leur légitimité puisse être pleinement évaluée. Rejetant la requête, la Chambre a affirmé qu'elle « n'a pas été saisie dans les délais et qu'aucun préjudice matériel n'a été causé ». Cette affirmation était insultante et absurde pour la défense. D’une part il n'est jamais trop tard pour entendre des preuves de ce genre dans un procès, et d’autre part les prestations administrées par une caisse noire mise à la disposition d'une seule partie, ne peuvent causer qu'un préjudice matériel.

Plus choquant encore, du moins pour ceux qui ont un intérêt à ce que les procédures soient régulières et les procès équitables, dans le jugement final du RUF, la Chambre de première instance a simplement effacé toute mention de ces paiements. Les témoignages de chaque informateur de l'accusation ont été acceptés comme véridiques sans une seule référence à un seul paiement. Même la fiabilité d'un informateur clé, qui a confirmé avec franchise que depuis qu'il a coopéré avec l'accusation, il a pu « dormir dans un endroit décent », a eu « une nourriture décente » et a donc voulu « les aider, aujourd'hui et demain » n'a pas mérité de commentaire judiciaire. C'était comme si la question n'avait pas été soulevée, de façon continue, pendant un procès qui a duré quatre ans. A la fin du procès, malgré les preuves d’imbroglios impliquant des milliers de dollars et des packages de relocalisation au profit d’individus gravement impliqués dans des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, les juges du TSSL ont préféré fermer les yeux.

Et donc, les autorités finlandaises ont raison de poursuivre Massaquoi. Comme l'a fait observer Penelope Van Tuyl dans sa critique des procédures d'enquête du Bureau du procureur, « ce processus n'est pas un droit ou un privilège sans condition de l'accusé - c'est la condition sine qua non de l’existence de cette "expérience" de la justice pénale internationale ». Il devrait aller de soi que les marchandages du type de ceux qui étaient monnaie courante au TSSL ne peuvent être laissés à la discrétion du procureur. Si la fin justifie les moyens, il faut examiner les accords conclus au nom de la soi-disant justice internationale. Si le parquet ne peut même pas décider en son sein de la "valeur" d'un initié et qu'il est en mesure de payer ces témoins sans aucun contrôle judiciaire, le tribunal ne peut prétendre se soucier de l'équité des procès. Il ne peut pas non plus attendre des autres, que ce soit les autorités finlandaises, d'autres autorités judiciaires nationales ou les communautés concernées, qu'ils les respectent, ceci les amenant en fin de compte à ne pas tenir compte de graves violations du droit pénal international en échange de leur coopération. Si les tribunaux internationaux refusent de le faire, alors d'autres doivent intervenir pour traduire en justice des informateurs comme Massaquoi et, par ailleurs, préserver l'intégrité de la procédure et garantir l'État de droit.