Le silence règne au Tribunal spécial pour le Liban (TSL) à propos du moment historique où les juges rendront le jugement tant attendu dans l'affaire contre quatre suspects de l'attentat à la bombe qui a tué l'ancien premier ministre libanais Rafic Hariri et 21 autres personnes, en 2005. Il y a quatre mois, le 5 mars, la chambre de première instance du TSL a déclaré que le verdict serait rendu en séance publique "mi-mai", ce qui semblait déjà vague. Aujourd'hui, le site web du TSL porte un message disant que "compte tenu des circonstances" liées à la crise de Covid-19, la date sera précisée "dès que possible".
Pendant ce temps, un tribunal au Rwanda a récemment rendu par visioconférence un verdict de génocide très attendu, au moins deux procès pour crimes contre l’humanité se sont ouverts ces dernières semaines devant des tribunaux allemands et la Cour pénale internationale organise des audiences. Mais le TSL, basé à Leidschendam (près de La Haye), aux Pays-Bas, a décidé de reporter son premier et unique verdict pour terrorisme, rendu quinze ans après le début des enquêtes et plus de six ans après le début du procès. Ce report avive les critiques à l'égard d'un tribunal qui souffre déjà d'une mauvaise réputation en raison de son manque de résultats et d'impact, et de son coût énorme.
Le jugement écrit doit être rendu, lu ou publié. Mes clients, l'accusé, le public libanais et les contribuables ont le droit de savoir ce qu'il dit." – Peter Haynes
Il n'y a aucune raison de retarder le jugement, affirme l'avocat Peter Haynes, qui représente 70 victimes, dont Saad Hariri, le fils du premier ministre tué. "La lecture d'un résumé de jugement n'est pas un événement judiciaire ou juridique. C'est un moment de relations publiques. Le jugement écrit doit être rendu, lu ou publié. Mes clients, l'accusé, le public libanais et les contribuables ont le droit de savoir ce qu'il dit", déclare-t-il. La séance publique habituelle, en présence de toutes les parties, est actuellement impossible, la pandémie rendant les voyages internationaux difficiles. Bien que cela soit "regrettable car les victimes auraient aimé être dans la salle d'audience", Haynes suggère qu'un "jugement Zoom" (Zoom est une plate-forme en ligne populaire pour les audioconférences et les visioconférences) soit organisé et que David Re, le président de la chambre de première instance, "nous lise le jugement depuis sa salle à manger".
22 morts, une pleine enquête et personne sur le banc des accusés
Le jour de la Saint-Valentin, le 14 février 2005, à 12h55, un gros véhicule piégé explose dans le centre-ville de Beyrouth. Alors que le convoi de Rafic Hariri passe devant l'hôtel St-Georges, un camion transportant des explosifs de qualité militaire saute, laissant dans la rue un cratère de dix mètres de large et deux mètres de profondeur. L'attentat-suicide à la bombe fait 22 morts et 226 blessés. Parmi les victimes figurent l'ancien premier ministre Hariri, des gardes du corps, du personnel et des passants. Immédiatement, le secrétaire général des Nations unies envoie une mission d'enquête, qui arrive à Beyrouth le 25 février 2005, pour constater que la scène du crime n'a pas été préservée selon les normes et que des preuves importantes ont été retirées et détruites sans laisser de trace. Le 7 avril 2005, le Conseil de sécurité de l’Onu crée la Commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies (UNIIIC) pour aider les autorités libanaises à enquêter sur l'attentat, "notamment pour aider à identifier ses auteurs, commanditaires, organisateurs et complices".
Deux ans plus tard, le 30 mai 2007, le Tribunal spécial pour le Liban est créé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1757. Le Liban paiera 49 % de la facture du tribunal, tandis que le reste du budget sera financé par d'autres États (voir l'encadré ci-dessous). Le 1er mars 2009, le TSL commence officiellement ses travaux en tant que premier tribunal pénal international à traiter du terrorisme. Le cœur de son mandat est de juger l'attentat à la bombe qui a tué Hariri et 21 autres personnes, mais le tribunal est également compétent pour des attentats connexes, commis au Liban entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005. Le TSL hérite des quatre années d'enquête de l'UNIIIC.
En 2011, le procureur dépose un acte d'accusation confidentiel contre Salim Jamil Ayyash, Mustafa Amine Badreddine, Hussein Hassan Oneissi et Assad Hassan Sabra. En 2013, Hassan Habib Merhi s’ajoute à eux comme co-accusé. Tous ces hommes seraient liés au Hezbollah, une puissante force politique et militaire au Liban, soutenue par la Syrie et l'Iran. Tous les accusés sont inculpés pour l'attentat contre Hariri. Le procès pour terrorisme débute le 16 janvier 2014. Cependant, aucun des suspects n'a été localisé ou remis au tribunal, ce qui fait de ce procès le premier devant un tribunal international à être tenu par contumace depuis Nuremberg. En 2016, les poursuites contre Badreddine sont abandonnées après que son décès a été confirmé.
Un coût total d’au moins 970 millions de dollars pour un seul procès sur un seul attentat ayant causé la mort de 22 personnes, sans qu'aucun des quatre accusés ne soit présent sur le banc des accusés.
En onze ans, le tribunal a coûté au minimum 800 millions de dollars (net), auxquels il faut ajouter les 170 millions de dollars dépensés par l'UNIIIC au cours de ses quatre années d'existence, et sans compter le coût inconnu des dépenses liées à la mise en place du tribunal en 2008-2009. Un coût total d’au moins 970 millions de dollars pour un seul procès sur un seul attentat ayant causé la mort de 22 personnes, sans qu'aucun des quatre accusés ne soit présent sur le banc des accusés.
D'une "bonne idée" à une "fiction"
"Au départ, j'ai vu la création du tribunal comme une bonne idée pour la justice", explique Habib Nassar, directeur de la politique et de la recherche à l'ONG Impunity Watch. "Historiquement, les assassinats politiques ont été systématiquement utilisés au Liban contre des hommes politiques, des journalistes, des intellectuels et d'autres personnes. Ces crimes horribles ont déstabilisé le pays, entraînant parfois conflits et troubles. On veut que justice soit faite pour ces vies perdues et que les responsables rendent des comptes, afin que ces crimes ne restent pas impunis."
Imad Salamey, président de Legal Action et maître de conférences en sciences politiques et relations internationales à l'Université libano-américaine du Liban, explique également que, "au début, les Libanais étaient très majoritairement favorables. La vérité allait sortir sur cet assassinat et la communauté internationale s'était empressée de leur venir en aide".
Haynes ajoute que, "par définition, les victimes sont favorables à l'institution – pour découvrir la vérité sur ce qui leur est arrivé, à eux et à leurs proches, et pour faire partie d'un processus".
Nous ne savons pas si les accusés sont vivants. Aucun d'entre nous n'a eu de contact avec eux. Nous n'avons jamais reçu d'instructions de leur part. Nous avons participé à une mise en scène destinée à donner à l'exercice un air de respectabilité." – Guénaël Mettraux
Mais dès le début, le fait qu'il s'agisse d'un procès par contumace est sévèrement critiqué. "Nous ne savons pas si les accusés sont vivants. Aucun d'entre nous n'a eu de contact avec eux. Nous n'avons jamais reçu d'instructions de leur part. Nous ne savons même pas s'ils savent que le procès a lieu. Juger une personne sans qu’elle soit présente ni impliquée est problématique à bien des égards", explique le professeur de droit Guénaël Mettraux, qui a été co-conseil dans la défense de Sabra. "Nous avons participé à une mise en scène destinée à donner à l'exercice un air de respectabilité", ajoute Mettraux, qui a démissionné de son poste d'avocat de la défense lorsqu'il est devenu juge aux Chambres spécialisées du Kosovo.
Les limites d’un procès par contumace
Nassar partage ces objections. "Les procès par contumace peuvent fonctionner dans des structures permanentes. Mais il s'agit d'un tribunal spécial qui n'est pas permanent. Que se passera-t-il si Ayyash est arrêté dans un avenir lointain, lorsque le tribunal ne sera plus opérationnel ? Quel est le mécanisme pour un nouveau procès ? Cela pose tellement de questions", analyse-t-il. "Cela vaut-il la peine de faire un procès par contumace ?" demande Mettraux. "Parce que si un suspect est remis au tribunal, le procès devra être recommencé et le dossier sera remis en question parce que l'accusé n'a jamais eu l’opportunité d'être entendu ou de raconter sa version", précise-t-il, soulignant qu'un tel procès est également peu judicieux d'un point de vue stratégique, car il permet d'alléger la pression exercée sur les États pour qu’ils arrêtent les suspects.
"Il semble que les protagonistes au Liban soient parvenus à une sorte d'accord. Le gouvernement paie pour le tribunal. Les contributions n'ont jamais cessé, même lorsque le Hezbollah est au pouvoir", explique Nassar, qui ajoute : "Les forces politiques ont-elles accepté de payer en échange d'une absence de véritable coopération de la part du Liban ? Les autorités n'ont jamais coopéré, par exemple pour l'arrestation des suspects." Au moins deux fonctionnaires libanais impliqués dans les enquêtes ont été tués. "Même s'il y a eu des tentatives de coopération, la réponse a été violente", dit Nassar.
Où est la chaîne de commandement ? Nous n'entendons rien sur ceux qui ont ordonné ou incité à commettre ce crime. Il semble que les crimes se soient produits dans le vide." – Habib Nassar
On ne touche pas aux cerveaux
Les quatre individus sont accusés de conspiration en vue de commettre un acte terroriste ainsi que d'autres charges, telles que l'homicide volontaire (Ayyash) ou la complicité d'homicide volontaire (les trois autres). Ayyash aurait été "à l'épicentre de la planification et de l'exécution de l'attaque", affirme l'accusation dans ses conclusions finales, en septembre 2018. Il a "dirigé et coordonné l'unité chargée de l'assassinat", a été engagé pendant quatre mois dans la surveillance de Hariri, a acheté le camion, a coordonné le transport de la bombe sur les lieux et s'est assuré qu'elle exploserait au moment fatal. Les autres auraient été impliqués dans le recrutement d'un homme, appelé Abou Adas, qui - à tort, selon l'accusation - a revendiqué l'attentat-suicide au nom d'un faux groupe islamique fondamentaliste. L'accusation affirme que les suspects "avaient un lien commun" en étant liés au Hezbollah.
Les quatre accusés, cependant, ne seraient impliqués qu’à un niveau inférieur de l'organisation du crime. "Ils n'ont pas agi de leur propre chef. C'était un plan politiquement orchestré", déclare Imad Salamey. Or, le TSL n'a jamais accusé les commanditaires, les commandants ou ceux qui ont financé l'attaque. Selon la personne qu’on interroge, on accuse le Hezbollah, l'Iran, les hauts responsables de la sécurité, les politiciens libanais et syriens, d'avoir ordonné l'attaque. "L'aspect le plus troublant de cette affaire est que les commanditaires de l'assassinat - et tous ceux qui ont suivi le procès savent qui ils sont - ne risquent pas de subir les conséquences de ce crime", affirme Mettraux.
Nassar exprime aussi avoir "un vrai point d'interrogation" dans ce dossier : "Où est la chaîne de commandement ? Nous n'entendons rien sur ceux qui ont ordonné ou incité à commettre ce crime. Il semble que les crimes se soient produits dans le vide. C'est assez problématique."
Tribunal distant et justice sélective
Pendant le procès, "certains de mes clients suivaient religieusement la procédure", explique Haynes. Mais en général, le tribunal n'a pas reçu beaucoup d'attention de la part du public, des médias ou du monde universitaire. "Très vite, les gens ont commencé à s’en désintéresser", note Nassar. Il y a de nombreuses raisons à cela. Situé aux Pays-Bas, avec son bureau au Liban retranché derrière un cordon de sécurité, le tribunal est éloigné de la société libanaise. "Ensuite, il y a le fait que c'est devenu une procédure purement technique", explique Nassar. Une grande partie des preuves était basée sur une analyse complexe du réseau téléphonique, ce qui a rendu le tribunal innovant dans ses enquêtes, mais peu parlant. De plus, selon Nassar, les Libanais "ne voient sans doute plus le procès comme un processus de justice, mais plutôt comme un moyen de régler les comptes entre Hariri et le Hezbollah".
Autre point : la "justice sélective". L'attaque contre le convoi d’Hariri a tué 22 personnes et en a blessé des dizaines d'autres, dans un pays où rien n'a été fait pour les nombreuses autres victimes de décennies de violence, dont une guerre civile sanglante de 15 ans qui a fait environ 120 000 morts, avec 10 000 à 17 000 personnes disparues. "J'ai travaillé avec des familles de personnes disparues. Elles se battent depuis 40 ans pour connaître la vérité sur [ces] personnes. Mais on a encore fait très peu pour eux", rappelle Nassar. Il évoque également la guerre avec Israël qui a éclaté en 2006, juste au moment de la création du TSL. Plus d'un millier de Libanais ont été tués, un million de personnes ont été déplacées, des villages entiers ont été rasés par Israël. "Les puissants ne sont pas tenus responsables. De nombreux crimes restent impunis, et c'est dangereux. Cela pourrait alimenter les tensions dans la société", s’inquiète Nassar.
Ils ont reçu sur leur bureau une enquête complète et de grande qualité. Pourquoi a-t-il fallu toutes ces années pour arriver à un jugement ?" se demande Nassar. Mettraux : "Parce qu'ils en avaient le loisir."
Des espoirs bien financés
En comparaison avec d'autres tribunaux hybrides, le TSL semble particulièrement bien financé, équipé et doté en personnel (voir encadré ci-dessous). Il ne compte pas moins de douze juges à temps plein pour une seule affaire. (Le tribunal a également jugé deux affaires d'outrage contre des médias, dont l'une s'est soldée par un acquittement.) Il a eu le luxe d'hériter des informations recueillies par une commission d'enquête particulièrement robuste. (Il y a une continuité entre l'UNIIIC et le TSL : lorsque le tribunal a démarré en 2009, c'est le commissaire de l'UNIIIC qui est devenu le premier procureur du TSL.) "Ils ont reçu sur leur bureau une enquête complète et de grande qualité. Pourquoi a-t-il fallu toutes ces années pour arriver à un jugement ?" se demande donc Nassar. Mettraux a une réponse mordante à cette question : "Parce qu'ils en avaient le loisir."
"Tout le monde est impatient de voir l'issue" du procès, dit Salamey. "C'est un moment significatif, historique, parce que les gens au Liban vont obtenir justice et refermer cette affaire au moins."
Malgré ses réserves sur le tribunal, Nassar est également curieux d’entendre le verdict. "Si le tribunal arrive à une conclusion et établit les responsabilités, c'est une étape dans la connaissance de la vérité. Si nous pouvons en tirer la vérité, c'est quelque chose", dit-il. "Mais il est peu probable que cette affaire soit un succès quant à établir pleinement les responsabilités et mettre fin à l'impunité. Elle n'a pas non plus été un succès en termes d'appropriation locale, de connexion avec les Libanais", ajoute-t-il. Mettraux espère que le jugement pourra avoir une signification pour les victimes. "Il y a 22 personnes qui sont mortes. Nous avons entendu des témoignages atroces de victimes blessées et mutilées. Ces personnes méritent que justice soit faite. J'espère que ce jugement fera du bien aux victimes, mais prétendre qu'il aura cet effet ne suffit pas. J'espère au moins qu'elles y trouveront un peu de paix", dit-il.
Plusieurs autres dossiers portant sur des attentats en 2004 et 2005 peuvent encore relever de la compétence du TSL. Si ces affaires sont ouvertes de manière si opportune, le TSL pourrait potentiellement exister pendant des décennies.
Justice forever ?
Alors que le jugement sur l'attentat contre Hariri était en cours de rédaction et que le mandat du TSL, qui court jusqu'en février 2021, touchait à sa fin, on a eu l’impression que le tribunal se rapprochait d'une fermeture possible. Mais le 16 septembre 2019, le juge d'instruction a levé la confidentialité d'un acte d'accusation, qui ouvre une nouvelle affaire axée sur des attentats contre les hommes politiques libanais Marwan Hamade, Georges Hawi et Elias El-Murr. Il n'y a qu'un seul accusé dans cette affaire, et c'est un personnage bien connu et toujours absent : Ayyash. Comme il y a peu de chances qu'il comparaisse devant le tribunal, un autre procès par contumace est probable. "Cette deuxième affaire peut être perçue comme répétitive", admet Nassar, "mais du point de vue de la recherche de la vérité, elle est importante car elle illustre un schéma clair. Elle met en lumière la terrible tradition au Liban de régler les différends politiques par des assassinats, que le pays a malheureusement connu depuis son indépendance."
Cette affaire pourrait, de fait, empêcher la fermeture du tribunal dans un avenir proche, alors que plusieurs autres dossiers portant sur des attentats en 2004 et 2005 peuvent encore relever de la compétence du TSL. En réalité, si ces affaires sont ouvertes de manière si opportune, le TSL pourrait potentiellement exister pendant des décennies. L'autorité qui décide de sa durée de vie - et qui pourrait le débrancher - est le secrétaire général des Nations unies. Lorsque l’expiration du mandat est en vue, le président du tribunal peut demander une prolongation. Le secrétaire général de l’Onu consulte alors les autorités libanaises avant de prendre sa décision. La question de la prolongation est actuellement "sensible", selon une source, car la présidente du TSL n'a pas encore fait sa demande pour que le tribunal reste ouvert au-delà de 2021.
En attendant, le tribunal est le théâtre d'une surprenante querelle juridique entre le juge David Re et la présidente du tribunal. Le juge a protesté du fait que la présidente n'ait pas consulté les autres juges lorsqu'elle a formé une nouvelle chambre de première instance chargée de la deuxième affaire. Re, qui n'a pas été nommé dans cette chambre, a déclaré que la présidente avait présumé à tort que les juges menant le procès Hariri ne pouvaient pas traiter deux affaires à la fois. Re a même essayé d'empêcher un autre juge de prêter serment. Cela a conduit à des dépôts de documents chaotiques - publics, puis rendus confidentiels, puis publics à nouveau - et à des juges débattant de la querelle, entraînant de nouveaux dépôts et allégations…
Lorsque le verdict sera prononcé, il sera diffusé pendant deux jours sur la BBC et dans The Guardian. C'est tout. Il sera oublié et sera probablement une note de bas de page dans l'histoire." – Guénaël Mettraux
"Une note de bas de page dans l'histoire"
Alors, cela valait-il tout cet argent ? "Oui", répond Imad Salamey, "même un milliard ne serait rien pour apporter la vérité, une conclusion à une telle série d'assassinats et pour établir les faits. Non seulement au Liban, mais aussi dans la région." Le coût du tribunal, dont la moitié a été payée par le Liban, laisse pourtant Nassar perplexe. "Pour un pays qui est en faillite ? Tant d'argent a été dépensé pour un seul procès qui, en termes de justice, ne laissera que très peu de trace au Liban. Cela devient un peu obscène. Si la justice n'a pas d'impact réel sur la société, je me demande si elle mérite cet investissement", déclare le directeur de la politique et de la recherche à Impunity Watch. Alors que des centaines de millions ont été investis dans le TSL, il n'y a guère eu de fonds pour les nombreuses personnes touchées par la guerre et les affrontements. "N'est-ce pas si injuste ?", demande Nassar.
Mettraux rappelle que l’ambition première du tribunal était "essentiellement de ressouder le Liban, d'apporter l'État de droit et la réconciliation au Liban et à ses communautés. Mais regardez ce qui a été réalisé : fondamentalement, rien qui ne puisse être concrètement démontré ou mesuré. Lorsque le verdict sera prononcé, il sera diffusé pendant deux jours sur la BBC et dans The Guardian. C'est tout. Il sera oublié et sera probablement une note de bas de page dans l'histoire."
970 MILLIONS DE DOLLARS, MINIMUM
En comptant tous les budgets annuels du Tribunal spécial pour le Liban depuis 2009, le tribunal a coûté 800 millions de dollars en valeur nette, le TSL ne publiant pas les coûts bruts, contrairement aux autres tribunaux internationaux. Mais le coût total est beaucoup plus élevé, car il faut y ajouter le coût des enquêtes précédentes. Au cours de ses quatre années d'existence, l'UNIIIC a coûté à elle seule 170 millions de dollars. Le montant total dépensé dans l'affaire du meurtre de l'ex-premier ministre Hariri et de 21 autres personnes, s’élève donc au minimum à 970 millions de dollars. (Les dépenses lors de la mise en place du TSL, en 2008-2009, n’ont pu être trouvées.)
Les budgets annuels sont payés par les États. Le Liban finance 49 % de ce budget, les 51 % restants provenant de contributions volontaires d'autres États et de l'Union européenne. Cela implique aussi que le budget a été jadis largement contrôlé par l'une des victimes, puisque Saad Hariri, le fils de Rafic Hariri, qui participe en tant que victime à la procédure, a été premier ministre du Liban de septembre 2009 à janvier 2011, puis de décembre 2016 à janvier 2020.
Au cours de l'histoire du TSL, 29 pays ont apporté leur contribution. Le premier budget du TSL était de 51,4 millions de dollars en 2009, tandis que le budget pour 2020 est de 55 millions d'euros. (Le tribunal est passé d’un budget en dollars à un budget en euros en 2012.) Le tribunal ne divulgue pas le montant que chaque État a versé. Selon la cour, il appartient à chaque gouvernement de rendre publique sa contribution. Par exemple, les Pays-Bas ont payé 4,5 millions d'euros en 2009 pour le siège du tribunal, un mur de verre de sécurité et d'autres dépenses de même nature ; leur contribution au budget actuel est de 2 millions d'euros (pour un total cumulé de 32 millions d'euros).
Un comité de gestion composé des dix principaux bailleurs du TSL (Liban, Pays-Bas, France, Canada, Royaume-Uni, Japon, Italie, Allemagne, Union européenne et États-Unis) supervise et approuve le budget. Il peut aider à la collecte de fonds et encourager la coopération des États, explique la porte-parole du TSL. Le comité "ne joue aucun rôle dans les procédures judiciaires", selon la Cour. Selon le ministère néerlandais des Affaires étrangères, l’Arabie saoudite figure également parmi les « gros donateurs » mais cela n’apparaît dans aucun document officiel du TSL.
Le TSL est bien équipé et bien doté en personnel. Il ne compte pas moins de 12 juges à plein temps, pour un seul dossier en cours à la fois. (Par comparaison, la Cour pénale internationale, qui enquête sur plus d'une douzaine de situations, compte 18 juges.) En décembre 2019, le Tribunal employait 399 personnes, dont 17,6 % de Libanais.
Réagissant au coût total du tribunal spécial, Habib Nassar, directeur de la politique et de la recherche à Impunity Watch, déclare : "C'est un chiffre très choquant quand on sait le peu d'effet du tribunal. Il devrait y avoir un débat sur le coût de la justice. Il existe un océan d'impunité au Liban. C’est difficile pour les victimes d'avaler le fait que la moitié de l'argent du TSL provient du Liban, alors que rien n'a été fait pour elles. Si la justice n'est pas également rendue, mais sélective, son impact peut être limité, ou pire."
