Procès syriens en Europe : « Ils donnent une perception déformée des crimes perpétrés »

Près d'une décennie après la révolution et le début de la guerre civile en Syrie, plusieurs pays d'Europe commencent à juger des Syriens. Anciens chefs rebelles, combattants islamistes, membres de Daech ou officiers de renseignement syriens, ils sont accusés de terrorisme, de crimes de guerre, de génocide ou de crimes contre l'humanité. Uğur Üngör, professeur à l’Institut NIOD d’Amsterdam, a mené dans le cadre de ses recherches sur la violence de masse au Moyen-Orient des centaines d’entretiens avec des réfugiés syriens. Pour Justice Info, il souligne les limites de ces procès et le risque d'y reconstruire l'histoire syrienne.

UĞUR ÜNGÖR : Depuis la Seconde Guerre mondiale, il y a eu plusieurs guerres civiles dans le monde, en Colombie, en Algérie, au Tadjikistan par exemple. La guerre syrienne n'est unique ni par le nombre de ses victimes, ni par la durée du conflit. Le conflit entre les rebelles des FARC et l'État colombien a duré des décennies. Je ne dirais même pas que le conflit syrien est unique dans sa brutalité - le contexte tchétchène était également particulièrement brutal. Mais la situation syrienne est spécifique à plusieurs égards. En tant que conflit politique et guerre civile, nous sommes face à un soulèvement pacifique qui s'est heurté à une répression violente, qui a dégénéré en une guerre multiforme. Il n'y a jamais eu un seul groupe en lutte contre l'État, jamais une seule ligne de front mais plusieurs, contrôlés par de multiples protagonistes. Il y a eu une fragmentation du territoire syrien et donc, différents conflits. Les Kurdes combattaient Daech à Kobane, et en même temps les rebelles combattaient Assad à Idlib. C'est assez unique.

Les implications internationales sont un autre aspect intéressant. Nous nous sommes retrouvés très tôt dans une guerre par procuration, avec une forte implication internationale, les parties au conflit dépendant de plus en plus de leurs soutiens internationaux. Certaines guerres civiles restent presque inaperçues pendant des années. La guerre civile en Angola ou au Mozambique par exemple. En Syrie, dès la fin de 2012 on a constaté une forte implication de la Turquie, de la Jordanie, de l'Iran ou des pays du Golfe. Puis la Russie est entrée en scène, et une "coalition internationale". Un même jour, il pouvait y avoir quatre forces aériennes différentes dans l'espace aérien syrien...

La reddition de la communauté internationale, combinée à une telle impunité, je pense que c'est assez unique"

Non, mais là où la Syrie pourrait être unique à mon avis, c'est sur la capacité du régime à se maintenir au pouvoir malgré la connaissance générale de ses crimes de masse. Après un certain temps, dans de nombreuses guerres civiles, la communauté internationale s'est impliquée, et les Nations unies ou les puissances régionales ont décidé de se débarrasser des dirigeants. C'est ce qui a été fait avec Slobodan Milosevic, qui a fini au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie [TPIY]. Dans le cas du régime syrien, nous avons vu des preuves indiscutables de ses crimes. Malgré cela, [le président] Bachar al-Assad reste au pouvoir. Et certains pays qui demandaient sa chute en 2011 envisagent maintenant de rouvrir leurs ambassades. Tout cela ne montre pas seulement la puissance du soutien russe, mais aussi le cynisme de la communauté internationale. Nous avons abandonné l'idée de nous occuper d’Assad. Certains des principaux auteurs de crimes qui sont en fait recherchés au niveau international - [le conseiller en sécurité d'Assad] Ali Mamlouk, [le chef de la tristement célèbre Direction des renseignements de l'armée de l'air syrienne] Jamil Hassan - peuvent toujours voyager... En l’état, la reddition de la communauté internationale sur ce qui est perçu comme une fatalité, combinée à une telle impunité, je pense que c'est assez unique.

Nous voici, des décennies plus tard, en train de travailler avec la définition du génocide de Staline"

La "créativité" des exécutions de Daech, et la façon dont ils ont promu leurs propres crimes, en essayant de les propager, est tout à fait nouvelle. Ainsi que leur campagne multi-génocidaire pleinement assumée. Mais aussi frappants que soient ces crimes, ils n’atteignent pas l'échelle de la vaste campagne d'extermination menée par le régime. À mon avis, il y a des arguments à faire valoir en faveur d'un génocide en Syrie. Je n'accepte pas la définition juridique du génocide. Elle est imparfaite et a été volontairement limitée dans la Convention sur le génocide de 1948. Lorsque ce concept a été initialement développé au début des années 1930, il s'agissait d'un État ou d'un groupe exterminant un autre groupe de personnes. Il pouvait s'agir d'un groupe religieux, d'un groupe ethnique, d'un groupe social, d'un groupe politique, de tout groupe défini par les auteurs et ciblé comme une menace, un ennemi.

Mais dans le projet final de la Convention de 1948, toute mention des groupes sociaux et politiques avait disparu, à la demande de Joseph Staline et de l'URSS... et nous voici, des décennies plus tard, toujours en train de travailler avec la définition du génocide de Staline, bien qu'elle ne corresponde pas à la réalité de nombreux crimes de masse tels que les meurtres de 1965 en Indonésie - où les militaires ont exécuté des centaines de milliers de communistes présumés. Un groupe spécifique a bien été visé, mais comme il s'agit d'un groupe politique, il ne s'agit pas d'un génocide.

En Syrie, il y avait un cadre politique accepté, une boîte étroite dans laquelle vous pouviez discuter de certaines questions. Si vous vous teniez à l'écart des tabous, vous pouviez avancer dans certains domaines. Mais si vous sortiez de cette boîte, vous vous rendiez vulnérable à la violence d’État. En 2011, des centaines de milliers de personnes sont sorties de cette boîte. Cet acte leur a donné une identité politique. Elles sont devenues une catégorie politique aux yeux du régime. Une catégorie qu'il devait exterminer, par la répression des manifestations, les meurtres, les arrestations, la torture, les disparitions forcées et ensuite les attentats à la bombe... si nous nous débarrassons de la définition de Staline, cela rend le cas syrien génocidaire, à mon avis.

L'État ne nie pas son implication criminelle. C'est quelque chose de très spécifique au régime syrien"

Nous devons distinguer la guerre menée sur le terrain militaire de la violence organisée et interne qu’il a perpétrée contre sa propre population, et des bombardements ciblés de la population civile dans les zones contrôlées par l'opposition. Le système d'arrestations, de torture et de disparitions forcées me rappelle les dictatures d'Amérique latine, avec une différence notoire. En Argentine, une personne kidnappée par les forces spéciales disparaissait tout simplement. Et l'État niait toujours qu'il avait quelque chose à voir avec cela. En Syrie, par contre, l'État ne nie pas qu'une personne est en détention, même s'il envoie la famille d'un centre de détention à l'autre, la perdant ainsi dans le système. Le régime a même souvent délivré un certificat de décès pour ses détenus, ne mentionnant rien d'autre qu’ « une crise cardiaque » comme cause du décès. Il ne nie pas son implication. Je n’en connais pas les raisons, mais c'est quelque chose de très spécifique au régime syrien.

Ce qui est également très spécifique à la situation syrienne, c'est la façon dont le système médical a été soit manipulé soit ciblé par le régime. Le système médical a été utilisé, militarisé, transformé en un outil de violence. Et d’autre part, le personnel médical et les infrastructures dans les territoires de l'opposition ont été clairement ciblés par le régime. Bombarder des hôpitaux, des ambulances, même un hôpital de Médecins sans frontières... c'est en fait unique dans l'histoire. Même pendant les guerres yougoslaves, les ambulances sortaient des zones de siège. Pas en Syrie.

De façon générale, il y a une distorsion importante entre les individus jugés et la réalité des crimes commis en Syrie, leur nature et leurs auteurs. En fait, il n'y a pas assez de procès contre le régime, concernant l'étendue de ses crimes, et un nombre disproportionné de procès contre les rebelles, les commandants rebelles, etc. Et quelques procès de membres de Daech. Cette disproportion est en fait un problème dans la perception qu'elle donne de cette guerre.

Les procès ont été importants pour préserver la mémoire des conflits et des crimes internationaux. C'était très important au TPIY, par exemple. Mais l'une des critiques était que ce Tribunal avait trop de mandats : juger des personnes, fournir un récit de la guerre, préserver la mémoire et les archives, etc. Je pense qu'il faut faire attention à ne pas donner trop de pertinence historique aux procès pénaux. La préservation de la mémoire historique n'est pas leur mandat, même si, de facto, ils y participent. La semaine dernière, lors du procès Al-Khatib à Coblence, un témoin confidentiel a décrit tout le système de fosses communes auquel il a collaboré. Un tel témoignage est crucial pour l'histoire. C'est un matériel incroyable. Mais parce que les poursuites contre les rebelles sont tellement disproportionnées par rapport aux poursuites contre le régime, nous devons faire attention à la construction de l'histoire syrienne sur ces procès. Il y a une perception déformée des crimes perpétrés. L'ampleur des crimes jugés dans le procès Al-Khatib, n'est pas la même que dans le procès Abu Khuder aux Pays-Bas, ni dans plusieurs des procès de Daech. On ne peut les comparer.

Les deux. Il est plus facile de trouver des commandants rebelles ou des combattants de l'opposition de bas niveau dans les pays européens que des hauts fonctionnaires du régime. Et les procureurs ne peuvent pas dire « nous ne toucherons aucun commandant rebelle tant que nous n'aurons pas trouvé d'autres tortionnaires d'Assad ». Cela n'aurait aucun sens. Les très hauts responsables du régime, les principaux responsables, ne se rendent pas en Europe et ne prennent pas le risque d'être arrêtés. Sauf Ali Mamlouk, qui s'est apparemment rendu en Italie. Mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de freins diplomatiques, par ailleurs, autour de ces poursuites, ou de l'absence de poursuites. Si un pays juge de nombreuses personnes du régime, comment pourra-t-il normaliser ses relations diplomatiques avec le régime ? Il doit y avoir une lutte interne entre l'aile diplomatique, l'aile du renseignement et le ministère public. Des conflits d'intérêts. Nous savons que les procureurs allemands sont extrêmement sérieux lorsqu'il s'agit de poursuivre les criminels syriens. Cependant, nous savons également que certains des mukhabarats [services de renseignements syriens] ont des informations sur les djihadistes qui pourraient intéresser les services de renseignements allemands. Je pense qu'ils se rencontrent dans les pays voisins. Les relations entre les pays européens et le régime d'Assad ne sont pas définitivement rompues.

Lier le terrorisme et les crimes de guerre participe d'une confusion"

Les Pays-Bas et d'autres pays européens, avec le Réseau européen sur le génocide, ont développé une stratégie de charges cumulatives, dans les cas de commandants rebelles et islamistes. Habituellement accusés de terrorisme, ils sont maintenant aussi accusés de crimes de guerre. Qu’en pensez-vous ?

J'ai un problème avec le crime de terrorisme et sa perception. Je n'aime pas le terme et ce qu'il symbolise, ce qu'il crée dans l'esprit de la société. Bien sûr, les formes de violence doivent être catégorisées. Mais en substance, le terrorisme, c'est une violence exercée par des acteurs non étatiques, contre des civils. Le problème depuis le 11 Septembre est que les crimes classés sous cette catégorie obtiennent un statut spécial, légalement et politiquement. Les juridictions et la jurisprudence se sont développées, et le terme "terrorisme" réveille des traumatismes importants en Europe. Le terrorisme semble aussi terrible que les crimes contre l'humanité. Bien que je comprenne la stratégie des procureurs qui consiste à cumuler les accusations, le fait de lier terrorisme et crimes de guerre participe à une confusion qui peut conduire à considérer que les crimes d'Al-Khatib et les meurtres d'un commandant rebelle de bas niveau sont de même ampleur.

Il y a plusieurs choses sur lesquelles nous devons nous pencher, pour préserver la mémoire de ce conflit et mettre fin à l'impunité, au moins sur un plan symbolique. Créer, promouvoir un fonds documentaire, des archives publiques du conflit en Syrie pour les dossiers historiques serait une chose. Il est important de développer une histoire « inclusive » de ce conflit. C'est un conflit très polarisé, et des récits différents, selon les personnes qui les racontent, seront enseignés aux jeunes générations. La perspective kurde est un récit, la perspective du régime en est un autre, etc... Créer un récit multiforme était l'objectif du Projet d'histoire orale de la Syrie lorsque j'ai commencé à le développer avec des chercheurs syriens en 2013. L'idée était d'enregistrer les expériences humaines de cette guerre, d'aller plus loin que les quelques minutes de récits médiatiques et de créer une large base de données avec différentes perspectives. Nous avons interviewé plus de 500 Syriens à ce jour, pro-Assad, anti-Assad, civils, militants, combattants, soldats... l'une des inspirations étant la Fondation USC Shoah - L'Institut pour l'histoire visuelle et l'éducation, qui se consacre à la réalisation d'interviews audiovisuelles avec des survivants et des témoins de l'Holocauste. J'ai voulu développer la même chose sur le conflit syrien.

La guerre civile syrienne fait désormais partie de la mémoire européenne"

Il y a des outils matériels et immatériels de justice transitionnelle. L'un d'entre eux serait un musée ou un mémorial. Pour l'instant, cela n'existe pas. En Allemagne, où tant de Syriens ont trouvé asile, ce serait logique. Construire cela en Europe semble important, en raison du nombre de Syriens qui sont et seront des citoyens européens dans les années à venir. Cette mémoire fait maintenant partie de la mémoire européenne. En ce moment, il y a plus de survivants des centres de détention d'Assad aux Pays-Bas que de survivants des camps de concentration nazis. Au cours des dernières années, des milliers de bébés syriens sont nés en Europe, où ils vont grandir. Nous devoir pouvoir donner une réponse à ces enfants, d'une manière qui ne favorise pas la haine. Construire des musées, des mémoriaux n'est pas seulement un outil de justice transitionnelle pour l'instant, c'est un outil d'éducation pour les prochaines générations.

Propos recueillis par Lena Bjurström, pour JusticeInfo.net.

UĞUR ÜNGÖR

Uğur Üngör est professeur au NIOD Institute for war, holocaust and genocide studies à Amsterdam. Au cours des dernières années, il a mené des recherches sur la violence de masse au Moyen-Orient et a coordonné le Projet d'histoire orale de la Syrie, pour lequel il a interviewé des centaines de réfugiés syriens sur leur expérience de la dictature, de la guerre et de l'exil. Il travaille actuellement à un livre sur les milices de Bachar Al-Assad et la violence de masse en Syrie.