Élection du procureur de la CPI : vous avez voté !

Cet article, initialement publié le 7 décembre (incluant un formulaire de vote ouvert jusqu'au 11 décembre) a été mis à jour le 14 décembre, lors de l'annonce des résultats de vos votes.

L’événement a lieu tous les neuf ans. Le ou la troisième procureur(e) de la Cour pénale internationale (CPI) doit être désigné(e) ce mois-ci par l’Assemblée des États-parties, réunie à New-York. Cette élection a été chaotique et l’incertitude règne sur le ou la candidat(e) qui fera éventuellement consensus. Ils sont neuf à briguer le poste pour les neuf prochaines années. Chacun a été auditionné. Ces examens oraux sont accessibles en ligne sur le site de la CPI. Justice Info estime pertinent de comprendre l’origine géographique et la répartition des votes au sein de son lectorat, composé à la fois d’experts et de populations affectées par les crimes traités par le/la futur(e) procureur(e). Nous avons donc décidé de soumettre ces neuf candidats à vos suffrages.

Les résultats de vos votes

Du lundi 7 au vendredi 11 décembre, vous avez voté pour votre candidat préféré. Merci à tous les participants !

Voici donc les résultats synthétisés dans une infographie.

Ce vote populaire et non-officiel - seuls les États parties à la Cour pénale internationale ont un droit de vote - est organisé à bulletin secret. Justice Info ne connait que deux données : votre choix de candidat et votre origine géographique (si vous l’avez mentionnée). Le scrutin était ouvert du lundi 7 décembre au vendredi 11 décembre 2020 à midi (fuseau horaire: GMT+01.00).

Les 9 candidats

Ci-dessous, une courte biographie de chacun des prétendants, préparée par notre collaboratrice à La Haye, Stéphanie Maupas.

Morris Anyah

Carlos Castresana Fernandez

Fergal Gaynor

Karim Khan

Francesco Lo Voi

Susan Okalany

Robert Petit

Brigitte Raynaud

Richard Roy

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Morris Anyah

Morris Anyah est avocat à Chicago, aux Etats-Unis, où il a débuté sa carrière en 1994. Cet Américano-nigérian de 51 ans rejoint, en 1999, le bureau du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, où il travaille notamment sur les affaires en appel de l’ancien Premier ministre rwandais Jean Kambanda, et du bourgmestre Jean-Paul Akayesu. Devant le Tribunal de l’Onu pour l’ex-Yougoslavie, il rallie l’équipe d’appel dans le dossier Celibici, puis la poursuite contre le général serbe Stanislav Galic. En 2002, Morris Anyah retourne plaider aux Etats-Unis, jusqu’en mars 2007 où il est désigné co-conseil de la défense pour l’ancien président du Libéria, Charles Taylor, jugé par le Tribunal spécial pour la Sierra Léone. En appel, il en est l’avocat principal. D’août 2011 à novembre 2012, il représente 233 victimes des violences post-électorales de 2007-2008 au Kenya, dans l’affaire intentée devant la Cour pénale internationale contre l’ex ministre devenu président, Uhuru Kenyatta.

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Carlos Castresana Fernandez

Carlos Castresana Fernandez est aujourd’hui procureur à la Cour des comptes, en Espagne. Deux événements clés ont marqué la carrière de ce magistrat de 63 ans. En mars 1996, il signe une plainte de l’Union progressiste des procureurs contre la junte argentine ; puis, quatre mois plus tard, une autre contre le dictateur chilien Augusto Pinochet. En 1998, le juge Baltasar Garzon émet un mandat d’arrêt contre Pinochet, alors en visite à Londres. L’épisode déclenchera de nombreuses autres poursuites devant les justices européennes contre des auteurs présumés de crimes de masse. A l’époque, Carlos Castresana est à la tête du parquet anticorruption, faisant notamment tomber le président du club de football de l’Atlético Madrid, et poursuivant l’italien Silvio Berlusconi pour évasion fiscale et infraction à la législation antitrust. En 2007, il est nommé par les Nations unies à la tête de la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala, qui se relève alors lentement de 36 ans de guerre civile. Il y dirige une équipe de 200 enquêteurs, procureurs et analystes, et revendique l’arrestation et la condamnation de 139 personnes.

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Fergal Gaynor

Depuis mars 2020, Fergal Gaynor, 48 ans, figure sur la liste des co-procureurs suppléants pour les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux Cambodgiens (CETC). Depuis septembre 2020, il a rejoint la réserve de juges des Chambres spécialisées pour le Kosovo. Il est aussi représentant des victimes sur les dossiers Afghanistan et Palestine devant la Cour pénale internationale. L’irlandais est tombé dans le bain de la justice internationale en 2001, en rejoignant le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie. En 2008, il est substitut du procureur devant le Tribunal pour le Rwanda, dans le procès Butare. Il retourne à La Haye l’année suivante, suite à l’arrestation du leader bosno-serbe Radovan Karadzic. En 2012, Fergal Gaynor représente des victimes dans l’affaire Kenyatta devant la Cour pénale internationale. Puis, en 2015 et 2016, l’Irlandais est premier substitut du procureur aux CETC. Entre 2017 et 2019, il dirige une équipe d’analystes et d’enquêteurs au sein de la Commission for Justice and Accountability (CIJA), une organisation privée enquêtant notamment sur les crimes de masse du régime Assad, en Syrie. Il y réalise aussi une étude, pour « un gouvernement donateur », sur la faisabilité d’une enquête sur les crimes commis par l’armée birmane contre les Rohingyas.

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Karim Khan

Karim Khan, 50 ans, dirige l’enquête sur les crimes de Daesh en Irak (Unitad), établie par l’Onu en 2018. L’avocat britannique a rejoint le bureau du procureur des tribunaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda en 1997. A partir de 2001, il passe de l’autre côté du prétoire, en défendant un accusé devant l’unité des Nations-unies sur les crimes graves au Timor oriental, et des responsables kosovars, bosniens et bosno-croates devant le TPIY. Il a été l’avocat de Charles Taylor, jugé par le Tribunal spécial pour la Sierra Léone, au début de l’affaire en 2006. A partir de 2008, il a défendu avec succès plusieurs accusés devant la Cour pénale internationale (CPI) : trois rebelles soudanais, l’ex-ministre kényan Francis Muthaura puis le vice-président kényan William Ruto. En 2016, il représente Saïf al Islam Kadhafi, dans une requête contestant la compétence de la CPI dans l’affaire. Auparavant, en 2009, il a également défendu pro bono un groupe de victimes dans l’affaire Douch (Kang Kek Ieu) devant les Chambres extraordinaires au Cambodge. Au Kenya, il dirige une équipe d’une quarantaine de personnes (enquêteurs, procureurs, historiens, etc.) dans la défense de plus de 116 000 victimes contre les violations des droits de l’homme commises durant la colonisation. En 2016, il est aussi l’avocat de victimes de viols et d’enfants nés de viols en Sierra Leone. Il défend des victimes de torture et d’abus sexuels durant la guerre devant la Cour suprême du pays.

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Francesco Lo Voi

Francesco Lo Voi, 63 ans, est procureur général de Palerme, en Italie, depuis 2014. Exerçant d’abord en tant que juge, il rejoint le bureau du procureur de Palerme et la division antimafia en 1990. Il travaille alors essentiellement sur les crimes transnationaux, le trafic de drogue, les meurtres multiples, le blanchiment d’argent. Il est aussi responsable de la traque des fugitifs de Cosa Nostra. Entre 1997 et 2007, il représente l’accusation devant la Cour d’appel de Palerme dans des centaines de procès, puis jusqu’en 2009 devant la Cour suprême italienne. De 2010 à 2014, Francesco Lo Voi devient le responsable italien à Eurojust, travaillant sur la coopération judiciaire dans des affaires de délits financiers, trafics de personnes, pornographie juvénile, drogue, fraude, blanchiment. Procureur général de Palerme depuis décembre 2010, il dirige un bureau de plus de 350 personnes et 70 procureurs, en charge des enquêtes, des poursuites, de la protection des témoins, des arrestations. Le magistrat de 63 ans s’est, entre autres, illustré par l’arrestation en 2018 du successeur de Toto Riina, parrain de Cosa Nostra. Francesco Lo Voi fait partie de l’équipe conjointe de coopération judiciaire sur les crimes commis contre des migrants en Libye, initiée par le bureau du procureur de la Cour pénale internationale.

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Susan Okalany

Susan Okalany est juge à la Haute Cour d’Ouganda depuis 2016. De 2011 à 2016, elle dirige et réforme le département en charge des enfants et des violences sexuelles et travaille notamment avec l’Unicef. Elle développe alors un manuel et forme des procureurs. En 2015, elle prend la tête de la poursuite, suite à l’assassinat de la procureure en charge de l’affaire de l’attentat commis lors de la retransmission de la coupe du monde de football dans un bar de Kampala, en 2010, où 74 personnes avaient été tuées. Huit des treize inculpés sont condamnés. Après cette affaire, elle est nommée « procureure de l’année » par l’Association internationale des procureurs. En 2016, elle rejoint la division internationale de la Haute Cour d’Ouganda, où elle est juge de la mise en état dans le procès de Thomas Kwoyelo, ancien commandant dans l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).

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Robert Petit

Robert Petit dirige l’enquête des Nations unies sur l’assassinat, en mars 2017, de deux experts internationaux et de quatre Congolais en République démocratique du Congo (RDC). Il a débuté sa carrière comme procureur à Montréal, avant de rejoindre le Tribunal pénal international pour le Rwanda en 1996. De 1999 à 2004, il est conseiller juridique régional au sein de la Mission des Nations-unies au Kosovo (Minuk). Il rejoint ensuite l’unité des crimes graves de la mission onusienne au Timor oriental. En 2000 et 2001, il est conseiller juridique de services de police chargés d’enquêter sur les réseaux internationaux de trafic de stupéfiants au Canada. Depuis 2001, il est avocat principal dans l’unité canadienne des crimes de guerre, à Ottawa. En 2002 et 2003, il dirige l’une des équipes de l’accusation devant Tribunal spécial pour la Sierra Léone. Entre 2006 et 2009, il est co-procureur des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, où il initie les enquêtes contre cinq anciens dirigeants khmers rouges. Le Canadien avait déjà figuré parmi les finalistes au poste de procureur de la Cour pénale internationale en 2012.

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Brigitte Raynaud

Brigitte Raynaud, 57 ans, est actuellement substitut au parquet de la Cour d’appel de Paris. Elle a été juge d’instruction au tribunal aux armées de Paris pendant treize ans (1993-2006), jugeant les militaires auteurs ou victimes d’infractions. Ces procédures l’ont conduite à Djibouti, au Gabon, au Sénégal, au Kosovo, en Macédoine et au Tchad. Au cours de cette période, la colonel Raynaud traitera notamment de deux dossiers sensibles, l’un sur le rôle de l’opération militaro-humanitaire Turquoise pendant le génocide au Rwanda en 1994 et l’autre sur le bombardement du camp militaire français de Bouaké, en Côte d’Ivoire, en 2004. En 2006, contre l’avis du parquet, elle juge recevable quatre des six plaintes déposées par des victimes accusant l’armée française de complicité de génocide au Rwanda, obtenant l’ouverture d’une information judiciaire. En mars 2014, cette Franco-ivoirienne devient procureur adjointe au Tribunal de grande instance de Paris, au pôle financier, puis rejoint en 2019 la Cour d’appel. Elle figure parmi les experts de la Cour pénale internationale sur les questions de justice militaire.

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Richard Roy

Diplômé de l’université de Montréal, Richard Roy, 55 ans, est avocat général principal au service des poursuites pénales du Canada depuis 2010. Il est procureur dans l’affaire Désiré Munyaneza, un commerçant rwandais poursuivi au Canada pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au Rwanda en 1994, et qui sera condamné à la prison à perpétuité au terme d’un procès de 19 mois. Richard Roy, qui parle anglais, français et espagnol, a aussi rejoint la poursuite contre la société canadienne SNC Lavalin, accusée de fraude et corruption sous le régime Kadhafi.