Le parquet général a requis mercredi que soient communiqués de nouveaux éléments concernant Radomir Susnjar, Serbe de Bosnie soupçonné d'avoir pris part, en 1992, au massacre de Visegrad (est) et objet d'une demande d'extradition.
L'homme de 59 ans avait été interpellé en avril 2014 à son domicile de Seine-et-Marne puis placé en détention avant d'être libéré sous contrôle judiciaire.
La justice bosniaque le recherche car elle lui prête une participation dans le massacre de 59 civils musulmans, dont des femmes et des enfants, le 14 juin 1992, selon une source judiciaire à Sarajevo.
Quelque 66 personnes avaient été enfermées ce jour-là par des hommes armés dans une maison abandonnée où avaient été jetés des explosifs, tuant 59 d'entre elles. Plusieurs témoins mettent directement en cause Radomir Susnjar.
De frêle stature, les cheveux et la moustache blancs, il a une nouvelle fois contesté mercredi avoir pris part à ces exactions lors d'une audience devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui devra statuer sur sa remise éventuelle aux autorités bosniennes.
Avant de se déterminer, la cour d'appel avait réclamé, en janvier, aux autorités bosniennes des précisions concernant les dispositions pénales en vigueur en Bosnie à l'époque des faits pour savoir si la notion de crime contre l'humanité existait alors dans le droit bosnien.
Le conseil de la Bosnie, Me Simon Foreman, a fait valoir mercredi qu'elle existait bien, même si sa définition ne correspondait pas exactement à celle retenue dans les traités internationaux.
Mercredi toujours, le parquet général a requis un nouveau complément d'information, afin d'obtenir des éléments relatifs à la prescription.
Si les faits sont considérés comme de droit commun, et non sous la qualification de crime contre l'humanité (imprescriptible), il convient de s'assurer qu'ils ne sont pas prescrits, a fait valoir l'avocat général, soutenu par Me Célia Ogier d'Ivry, qui représentait le conseil de M. Susnjar, Me Olivier Morice.
La cour a mis sa décision en délibéré au 1er juillet. Elle peut ordonner un complément d'information ou décider de la remise du suspect aux autorités bosniennes.
Radomir Susnjar invoquait jusqu'ici une confusion avec un homme portant le même patronyme, Milan Susnjar. Des éléments fournis par la justice bosnienne semblent écarter cette hypothèse, a indiqué mercredi la cour.
La guerre de Bosnie a fait environ 100.000 morts. Entre avril et juin 1992, les forces serbes de Bosnie ont tué à Visegrad et dans ses alentours plus de 1.500 civils, selon l'Institut bosnien pour les personnes disparues.