Elizaphan Ntakirutimana, 78 ans, a été pour sa part déclaré coupable D'un seul des sept chefs D'accusation, celui de génocide.
Les juges ont conclu que les accusés ont pris part à des attaques contre les Tutsis à Mugonero et dans les collines avoisinantes de Bisesero, notamment
en assurant le transport des assaillants. Gérard Ntakirutimana a été déclaré coupable de deux assassinats.
Les juges ont estimé que les crimes commis par les accusés sont D'une extrême gravité. Le Tribunal a considéré que le Dr Ntakirutimana était une des rares personnes éduquées dans sa communauté mais que bien qu'il fût médecin, "il a porté atteinte à des vies humaines au lieu des les sauver".
Le Tribunal a également relevé que le fait que les crimes aient été commis sur une longue période, entre avril et juin 1994, constituait pour Gérard Ntakirutimana, une circonstance aggravante.
S'agissant du pasteur Ntakirutimana, le Tribunal a estimé que "en qualité de personne très respectée, il a trahi la confiance placée en lui" par les
réfugiés tutsis. "Il a pris ses distances vis-à-vis de ses fidèles au moment où ils avaient besoin de lui", selon le jugement.
Pour les deux accusés, le temps passé en détention préventive sera déduit de la sentence.
Arrêté aux Texas (Etats-Unis) une première fois en 1996, libéré puis de nouveau arrêté en 1998, Elizaphan Ntakirutimana a été transféré au TPIR en mars 2000, au terme D'une longue bataille juridique contre son extradition.
Gérard Ntakirutimana, pour sa part, a été arrêté en Côte D'Ivoire en octobre 1996 et transféré à Arusha le mois suivant.
Le jugement contre les Ntakirutimana est le neuvième rendu par le TPIR depuis le début effectif des procès en janvier 1997.
Ce procès conjoint a été un des plus rapides que le TPIR ait mené. Il s'est ouvert le 18 septembre 2001 pour s'achever le 10 mai 2002. Le procureur a cité dix-neuf témoins et la défense vingt-quatre, le tout en cinquante-neuf jours D'audiences.
La première chambre devant laquelle il s'est déroulé comprend outre le juge Mose, les juges sud-africaine Navanathem Pillay et sénégalaise Andrésie Vaz.
AT/CE/GF/FH (NT'0219A)