03.02.2003 - TPIR/KAMUHANDA - LA DEUXIEME CHAMBRE A SIEGE A HUIS-CLOS TOUTE LA JOURNEE

3 février 2003 Par

Arusha, le 3 février 2003 (FH) - La deuxième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a siégé à huis-clos toute la journée de lundi dans le procès de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Jean de Dieu Kamuhanda, poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité. Jeudi dernier déjà, la même chambre avait entendu, également à huis-clos, les témoins désignés par les lettres "EM" et "CPE", pour protéger leur anonymat.

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l'audience publique avait alors duré moins D'une heure. Le Règlement de procédure et de preuve du TPIR prévoit des audiences à huis clos pour des raisons tenant à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou pour assurer la sécurité et la protection D'une victime ou D'un témoin ou plus généralement "dans l'intérêt de la justice".

Jean de Dieu Kamuhanda répond de huit chefs D'accusation portant sur des massacres de Tutsis dans sa commune natale de Gikomero (province Kigali
rurale, centre du Rwanda). Il plaide non coupable.

Son procès se déroule devant la chambre présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant les juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Mantanzima Maqutu du Lesotho.
AT/PJ/GF/FH (KH'0203A)