Le parquet les poursuit entre autres pour entente et incitation directe et publique à commettre un génocide et pour crimes contre l'humanité, notamment des actes de persécution à l'égard des Tutsis et des opposants au régime ainsi que des citoyens belges qui résidaient au Rwanda entre avril et juillet 1994.
Commencé le 23 octobre 2000, le procès avait été suspendu le 12 juillet après la présentation de toute la preuve du procureur. Le parquet a cité 47 témoins, sur la centaine annoncée au départ. Le 16 septembre, le calendrier prévoit le début de la présentation des moyens à décharge.
Les observateurs relèvent néanmoins que cet ordre risque D'être bouleversé, étant donné que toutes les équipes de défense ont déposé des requêtes en acquittement. Celles-ci devraient être examinées en premier.
Nahimana et Ngeze acquittés ?
Si cette pratique consistant à solliciter l'acquittement est assez courante au TPIR après la clôture des moyens de preuve à charge, l'originalité dans ce procès est que les avocats demandent le retrait de l'ensemble des chefs D'accusation et la libération immédiate de leurs clients.
Dans le passé, des avocats avaient été un plus modestes en plaidant l'acquittement sur un ou deux chefs D'accusation. C'est ainsi que l'ancien ministre Jean de Dieu Kamuhanda et le lieutenant Samuel Imanishimwe, pour ne citer qu’eux, ont été acquittés de l'entente en vue de commettre le génocide.
Ferdinand Nahimana et Hassan Ngeze répondent de sept chefs D'accusation chacun, Jean-Bosco Barayagwiza de huit. Dans leur requête, les défenseurs de Ferdinand Nahimana, le Français Me Jean-Marie Duval et la Britannique Me Diana Ellis, estiment qu'aucune des charges retenues contre l'accusé "n'a été établie au-delà de tout doute raisonnable" à l'issue de la présentation de la preuve par le parquet.
La défense de Ferdinand Nahimana indique "qu'en conséquence, aucun des sept chefs D'accusation ne peut être retenu contre l'accusé". Les avocats ont analysé l'un après l'autre les paragraphes de l'acte D'accusation pour conclure qu'aucun élément de preuve ne permet D'établir la culpabilité de Ferdinand Nahimana.
La défense affirme notamment que le parquet n'a fourni aucune preuve que la création de la RTLM et de Kangura "se serait inscrite dans une stratégie des 'personnalités de l'entourage du président'[Juvénal Habyarimana] visant à la mise sur pied de véritables médias de la haine', et que ces médias auraient 'ciblé' les Tutsis dès 1993" La défense soutient en outre que plusieurs allégations renvoient à une période pour laquelle le TPIR n'est pas compétent. Le TPIR juge uniquement les crimes commis entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Le parquet se réfère en effet à des événements antérieurs pour tenter de démontrer "une ligne de conduite délibérée".
La défense de Ferdinand Nahimana plaide également qu'il n'a pas été établi que l'accusé ait été "idéologue de la RTLM" ou appartenu au groupe "hutu power" opposé au partage du pouvoir avec les Tutsis ou adhéré à la Coalition pour la défense de la République (CDR), un parti considéré comme radical et
anti-tutsi.
Les avocats estiment par ailleurs que le parquet n'a pas démontré que l'accusé disposait "D'un pouvoir effectif de contrôle et de direction au
sein de la RTLM" en 1994.
Même son de cloche chez les avocats de Hassan Ngeze, l'Américain Me John Floyd, et le Canadien Me René Martel. Ces avocats, qui ont eu souvent maille
à partir avec leur client, s'entendent aujourD'hui avec lui au moins sur une chose : que le procureur n'aurait "présenté aucune preuve" sur les chefs D'entente et D'incitation, qu’il aurait soumis des preuves biaisées sur plusieurs autres chefs et présenté comme criminelles des activités non-répréhensibles. La défense de Ngeze estime que l'ancien journaliste a exercé la liberté D'expression.
Manipulation et « parodie de justice »
La requête la plus volumineuse vient de la défense de Barayagwiza : plus de deux cents pages aux relents de plaidoirie finale. l'accusé, se souvient-on, boycotte le procès depuis son ouverture et il est représenté par des avocats désignés par la cour qu’il ne reconnaît pas. Dans leur requête, l'avocat italien Me Giacomo Barletta Caldarera et son confrère béninois Alfred Pognon affirment que les chefs D'accusation contre Barayagwiza sont fondés sur "le vide ou des sophismes".
Les avocats avancent qu’aucun des témoins de l'accusation n’est crédible et crient au complot visant leur client : "Faute de mémoire? Erreur de bonne foi? Mensonge, bien sûr! Manipulation, bien sûr!", écrivent-ils. Manipulation, le mot est lâché. Un mot cher à Jean-Bosco Barayagwiza. Car en boycottant son procès, l'accusé allègue que le TPIR serait manipulé par le gouvernement rwandais.
l'accusé en est convaincu depuis qu'en mars 2000 la chambre D'appel a revu la décision qu’il avait prise en novembre 1999 de le libérer pour vices de procédure. Le parquet a obtenu cette révision après qu'il eut présenté "des faits nouveaux".
l'accusé est persuadé que Kigali, qui avait suspendu sa coopération avec le TPIR suite à cette décision de relaxe, a pesé de tout son poids dans la balance pour qu'elle soit révisée.
Jean-Bosco Barayagwiza, dans la foulée, a récusé les juges sud-africaine Navanethem Pillay et norvégien Erik Mose, leur reprochant D'avoir rencontré le président rwandais, Paul Kagame, dans le but de désamorcer la crise consécutive à sa relaxe. Jean-Bosco Barayagwiza a été alors débouté et parle depuis D'une "parodie de justice".
Se définissant comme "un prisonnier politique" détenu pour ses opinions, l'accusé s'estime condamné D'avance. "Je reste persuadé que ce procès n'est rien D'autre qu'une parodie de justice à cause, surtout, de l'ingérence permanente et manifeste du régime de Kigali et de l'impossibilité pour le TPIR D'imposer son indépendance et l'impartialité de ses juges", écrit-il dans un récent communiqué de presse.
"D'aucuns disent que je prends trop de risques en refusant D'être représenté et défendu effectivement. Moi je persiste à croire que les risques ne seraient réels que s'il y avait la moindre chance de bénéficier D'un procès juste et équitable. Or, les événements ont prouvé le contraire. Le procès est politique comme l'est le conflit qui l'a engendré. Les sponsors du Tribunal ont choisi leur partie. Le procureur a fait de même. Des pressions énormes s'exercent sur les juges pour qu'ils fassent le même choix partisan. Ce pas a été franchi dans mon cas. Le verdict de condamnation est déjà connu surtout que deux de mes trois juges ont rassuré le président Kagame sur ce sujet, fin août 2000, peu avant le début du procès. Il ne reste qu'à déterminer la sentence et à prononcer le jugement", se lamente-t-il.
Et de finir sur une plainte lyrique : "Oh justice! Pour qui est-ce que tu cours ? Le plus fort, murmures-tu ?".
AT/GF/FH(ME-0912A)