Le ministère public a émis, mardi, à Toulouse, un avis défavorable à la demande d'extradition de Joseph Habyarimana, un Français de 57 ans, vers son pays de naissance, le Rwanda, qui l'accuse d'avoir participé au génocide de 1994.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, devant laquelle M. Habyarimana comparaissait libre, rendra sa décision le 15 septembre.
L'avocate générale, Mme Florence Galtier a fait valoir le non respect des principes de "légalité des peines" et de "non rétroactivité des lois" si Joseph Habyarimana était jugé dans son pays d'origine. Le Rwanda souhaite en effet le juger pour "complicité de génocide" et de "crimes contre l'humanité", alors qu'il n'existait pas de peine incriminant le crime de génocide dans ce pays en 1994.
"J'ai trop l'impression qu'il existe différent types de génocides selon qu'ils ont lieu en Europe ou en Afrique", a répondu Me Gilles Paruelle, qui représentait l'Etat rwandais. L'avocat a rappelé que la France avait pu juger des participants au génocide de la Shoah, alors que l'arsenal juridique pour un tel jugement n'était pas défini au moment des faits.
Si M. Habiyarimana restait en France, il ne serait pas jugé avant 2017, selon lui. "Il est tranquille chez nous, bien au chaud, persuadé que rien ne peut lui arriver", a conclu le demandeur.
Le défenseur, Me Ludovic Rivière, a au contraire fait part de ses doutes concernant l'équité de la justice rwandaise, pointant notamment du doigt le "juge unique", les "conditions de détention" et le "problème de présomption d'innocence".
Contrairement à plusieurs pays comme le Canada ou la Norvège, la France n'a jamais extradé de personnes soupçonnées de génocide au Rwanda.
En revanche, une vingtaine d'enquêtes sont en cours en France, en relation avec le génocide de 1994, au pôle des crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.
Le pôle a été saisi du cas de M. Habyarimana sur plainte du collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).
Cet homme était alors directeur de l'étainerie (atelier de fabrication d'objets en étain) du monastère de Gihindamuyaga.
Il lui est notamment reproché d'avoir une grande responsabilité dans l'assassinat des moines tutsis de ce monastère, le massacre de réfugiés et des actes de génocide dans un centre de santé d'un couvent.
Entre avril et juillet 1994, quelque 800 000 personnes avaient été tuées au Rwanda, essentiellement parmi la minorité tutsi. Les massacres avaient débuté juste après l'attentat du 6 avril 1994 qui avait tué le président Juvénal Habyarimana, avec lequel Joseph Habyarimana n'a aucun lien de parenté.