Les actes d’accusation établis contre eux indiquent que le colonel Simba répond de quatre chefs de génocide, de complicité dans le génocide et de crimes contre l’humanité (extermination et meurtre) tandis que l’ex-maire de Gikoro répond de douze chefs de génocide, de crimes contre l'humanité (extermination, meurtre, viols, torture et autres actes inhumains) et des violations des conventions de Genève applicables en temps de guerre.
Selon le parquet, le colonel Simba était responsable de la défense civile dans les provinces de Butare et Gikongoro (sud du Rwanda) en mai et juin 1994, et avait autorité sur des militaires, des policiers et des Interahamwe [miliciens de l’ex-parti présidentiel, le MRND]. Il aurait en cette qualité dirigé les massacres de Tutsi dans cette région.
Paul Bisengimana est quant à lui accusé d’avoir dirigé des massacres dans la commune de Gikoro dont il était en charge. Le parquet allègue que Bisengimana, de concert avec l'ancien maire de Bicumbi Laurent Semanza (dont le procès est en cours au TPIR), ont participé aux entraînements des miliciens, à la distribution des armes et au transport des assaillants.
L’ex-officier a été arrêté au Sénégal le 27 novembre dernier, tandis que l’ex-maire a été arrêté au Mali le 4 décembre. Les deux s'étaient opposés à leur extradiction au TPIR, mais ils ont été deboutés par les tribunaux des pays dans lesquels ils ont été arrêtés.
GG/BN/AT/GF/FH (TR_0312A)