Le parquet allègue que quand le génocide a éclaté au Rwanda le 6 avril 1994, le colonel Bagosora est devenu "de facto" le patron des affaires politiques et militaires du Rwanda.
Bagosora est défendu par un avocat français Me Raphaël Constant, Nsengiyumva par deux avocats kenyans, Me Kennedy Ogetto et Otachi Bw'Omanwa, Ntabakuze par l'Italien Me Clemente Monteroso, et Kabiligi par le Franco-togolais, Me Jean Degli.
l'affaire est devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge Lloyd George Williams de St Kitts et Nevis et comprenant en outre les juges russe Yakov Ostrovsky et slovène Pavel Dolenc.
Requêtes avant-procès
Lundi et mardi, la chambre a entendu des requêtes préalables à l'ouverture du procès. La défense a notamment plaidé une requête aux fins de la communication des déclarations de deux témoins à charge, "ZB" et "ZC". Seulement une partie des débats était publique.
Me Degli, plaidant au nom de toutes les équipes de la défense, a soutenu que "ces déclarations constituent la base fondamentale de l'accusation portée contre nos clients".
Le substitut canado-nigérian du procureur, Chile Eboe Osuji a qualifié cette requête de "prématurée", arguant que le parquet était dans les limites du délai fixé par le réglement. Ce dernier stipule que le procureur communique à la défense "au plus tard soixante jours avant la date fixée pour le début du procès, copies des dépositions de tous les témoins qu'il entend appeler à la barre".
l'affaire a été mise en délibéré.
GA/AT/DO/FH (ML_1204A)