Siégeant à La Haye (Pays Bas) la chambre D'appel avait entendu le mois dernier deux témoignages additionnels à décharge en rapport avec le viol.
Dans sa décision de vendredi, la cour D'appel a estimé que si les juges de première instance avaient entendu ces témoignages, ils auraient sans doute abouti à une conclusion différente, en ce qui concerne le chef de viol.
En janvier 2000, le Tribuanl avait conclu qu'Alfred Musema avait violé une femme tutsie nommée Nyiramasugi au mois de mai 1994 dans la région de Bisesero à Kibuye.
La défense a plus tard reçu du parquet deux déclarations de témoins qui tendaient à disculper le client sur ce chef. Musema a été condamné pour des massacres de Tutsis à Bisesero.
JC/ATD/DO/FH (mu_1116a )