Ils sont poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité
La chambre avait ordonné antérieurement un procès séparé pour un cinquième coaccusé, Juvénal Kajelijeli, ancien maire de la commune Mukingo (préfecture Ruhengeri, nord du Rwanda)
Dans une requête en disjonction D'instances et pour un procès séparé, plaidée mardi, l'avocat anglais D'André Rwamakuba, Me David Hooper, a soutenu que "la grande partie des allégations sur lesquelles se fonde l'acte D'accusation ne concernent pas mon client, mais plutôt ses coaccusés".
"Il y a par ailleurs des allégations portant sur Rwamakuba et qui ne concernent pas ses coaccusés" a-t-il poursuivi.
Me Hooper a affirmé que la jonction était non appropriée, car " elle ne se fonde que sur le fait que ces gens ont été arrêtés vers la même période", ajoutant que les charges retenues contre son client ne lui sont imputées que parce qu'il a été membre du gouvernement.
"Ceci contraste avec les allégations imputées à D'autres coaccusés qui étaient tous des membres dominants du MRND, lesquels, selon les allégations du procureur dans l'acte D'accusation, ont joué un rôle significatif dans la préparation des événements qui ont culminé en 1994" a soutenu Me Hooper.
"Mon client n'avait occupé aucun poste important antérieurement, contrairement à Nzirorera, Ngirumpatse et Karemera [...] Il n'y a aucun élément de preuve qui démontre que Rwamakuba avait été associé à ses trois coaccusés" a plaidé l'avocat anglais.
Me Hooper a ajouté que son client était membre du parti Mouvement démocratique républicain (MDR) "très opposé au MRND" .Il a indiqué que Rwamakuba craignait ce parti, et qu'il s'était désolidarisé de la majorité des détenus du TPIR pour exprimer sa crainte.
"Le Dr Rwamakuba a perdu trois membres de sa famille, tués par les Interahamwe [milice du MRND], et il serait odieux pour lui de comparaître avec les mêmes gens qui ont dirigé les Interahamwe, et qui ont planifié les massacres" a indiqué l'avocat.
Me Hooper a affirmé qu'un procès conjoint serait préjudiciable à Rwamakuba, "parce que cela empêcherait la défense D'adopter une ligne qui pourrait reprocher beaucoup de choses à ses coaccusés dans la présentation de ses moyens de défense".
Dans sa réponse la représentante du parquet, Paula Milinda, a demandé à la chambre de rejeter la requête, expliquant qu'elle n'était pas fondée ni en droit ni en fait.
La représentante du parquet a soutenu que l'accusé Rwamakuba "avait des aspirations affiliées à celles de ses coaccusés, et qu'il était plus qu'un acteur passif avant même qu'il ne soit nommé au gouvernement intérimaire"
"Comme ses coaccusés, il a exercé des influences sur les autorités locales, certains témoins l'ont vu en compagnie de ses coaccusés. [...] Il a fait des déclarations incitant aux massacres des Tutsis, dont certaines ont été diffusées à la RTLM,"[la Radio-télévision libre des mille collines].
l'accusation a par ailleurs argué que la jonction éviterait aux témoins de venir plusieurs fois et épargnerait au Tribunal "toutes les questions connexes liées à ce problème".
l'affaire a été mise en délibéré devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sénégalais Laïty Kama, et comprenant en outre les juges tanzanien, William Hussein Sekule, et turc, Mehmet Güney.
BN/AT/PHD/FH (PL%1107A)