Ils ont été condamnés à l'emprisonnement à vie pour Kayishema et à 25 ans de prison pour Ruzindana après un procès conjoint.
Les avocats de la défense ont argués que le procès avait été inéquitable et que la Cour avait commis des erreurs tant en ce qui concerne les faits qu'en matière juridique ce qui justifierait la révision du procès. Néanmoins l'Accusation a répondu que la plupart des arguments de la défense étaient basés sur de prétendues erreurs sur les faits qui, au niveau D'Appel, nécessiteraient D'être étayées par la défense afin de prouver que la Cour de jugement s'est forgée ses convictions de manière "totalement déraisonnable". Cela, ont ajouté les représentants de l'Accusation, la défense ne l'a pas fait, ni ne peut le faire.
En ce qui concerne les objections sur les questions juridiques, le Parquet a rendu attentifs les juges D'Appel sur les points du jugement qui, selon eux, démontrent que les juges ont évalué de manière adéquate, des questions comme la crédibilité des témoins et le niveau de commandement de Kayishema.
La Cour D'Appel doit continuer ses auditions mardi dans les affaires Kayishema et Ruzindana. Mercredi et jeudi, l'appel D'un autre condamné pour génocide, l'ex maire de Jean-Paul Akayezu, sera entendu. Il avait été condamné à l'emprisonnement à perpétuité pour génocide en septembre 1998. La Cour D'Appel a, jusqu'à présent, confirmé les sentences de deux condamnés du TPIR, l'ancien chef de milice Omar Serushago et l'ancien Premier Ministre Jean Kambanda.
Contre-interrogatoire dans le procès des Médias
Le procès des trois suspects liés aux "médias de la haine" s'est poursuivi lundi par le contre-interrogatoire du premier témoin de l'accusation, l'avocat et journaliste Suisse, Philippe Dahinden.
Le procès, qui a débuté le 23 octobre, concerne l'ex-directeur de la Radio Télévision des Mille Collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, l'ancien politicien et fondateur de RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza et l'ancien éditeur du journal Kangura, Hassan Ngeze.
La Cour a commencé par indiquer qu'il lui fallait plus de temps pour se déterminer sur la requête des avocats de Barayagwiza de se retirer du dossier suite au refus par la Cour de les autoriser à quitter l'audience. Barayagwiza a dit qu'il ne voulait rien avoir à faire avec ce Tribunal car il estime qu'il ne peut être juste. Il boycotte le Tribunal et a demandé à ses avocats D'en faire autant.
l'avocat américain de Hassan Ngeze, John Floyd, a continué son long contre-interrogatoire du témoin Dahinden. Parlant à Hirondelle après-coup, John Floyd a expliqué "J'ai analysé les mots et essayé de découvrir ce qu'ils signifiaient car ceci est le procès des médias et cela concerne des mots. Je crois que nous sommes ici en raison D'un grand malentendu" . Interrogé pour savoir s'il entendait continuer cette tactique, Floyd, le premier avocat interrogeant le témoin de l'accusation, a dit "Je ferai ce que J'ai à faire" admettant que cela pourrait être long. Il a néanmoins indiqué que le processus aurait pu être plus court si le témoin avait été présenté comme expert plutôt que comme témoin. La défense avait estimé que l'Accusation aurait du le présenter comme expert mais la Cour avait admis la position du Parquet sur ce point.
Dahinden avait indiqué à la Cour, la semaine dernière, comment il avait rencontré Ferdinand Nahimana à plusieurs reprises, avant et pendant le génocide de 1994. Le témoin s'était rendu à plusieurs reprises au Rwanda, dès 1991, pour la Commission Internationale des Juristes, l'association pour la liberté de la presse Reporters sans Frontières (RSF) et la Ligue des Droits de l'Homme (FIDH). Il a couvert la période du génocide au Rwanda pour la Télévision Suisse. A un moment, Floyd a demandé au témoin s'il était un espion. "Je pense que J'ai établi qu'il était un espion pour RSF" a indiqué ensuite Floyd à Hirondelle.
Au même moment, devant la 3ème Cour, le procès des 3 suspects de génocide, accusés de conspiration pour éliminer la population tutsi de la région de Cyangugu, au sud-ouest du Rwanda, continuait. Les prévenus sont l'ex préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, l'ancien commandant militaire des casernes de Cyangugu, Samuel Imanishimwe et l'ex-ministre des Transports, André Ntagerura. Le procès qui a commencé le 18 septembre continuait avec le contre-interrogatoire du neuvième témoin de l'Accusation.
JC/MBR/FH (JU%1030a)