06.10.2000 - TPIR/APPEL - DEUX AUDIENCES EN CHAMBRE D'APPEL FIN OCTOBRE

6 octobre 2000 Par

Arusha 6 octobre 2000 (FH) - La chambre D'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) tiendra deux audiences publiques à la fin du mois D'octobre, selon un calendrier publié cette semaine. La chambre D'appel siégera dans le cadre du procès conjoint de l'ancien préfet de Kibuye (ouest du Rwanda), Clément Kayishema, et de l'homme D'affaires, Obed Ruzindana ainsi que dans celui de l'ex-maire de Taba (préfecture Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu.

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Les audiences auront lieu du 30 octobre au 2 novembre prochains à Arusha. Commune aux deux tribunaux des Nations unies pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, la chambre D'appel siège normalement à La Haye (Pays Bas).

Clément Kayishema a été condamné à l'emprisonnement à vie le 21 mai 1999 et Obed Ruzindana à vingt cinq ans de prison.

l'ancien maire Akayesu a pour sa part été condamné à l'emprisonnement à vie le 2 octobre 1998. C'est la première personne à avoir été condamné par le TPIR.

Depuis sa création en novembre 1994, le TPIR a déjà prononcé huit jugements, dont celui de l'ancien premier ministre sous le gouvernement intérimaire, Jean Kambanda. l'ancien premier ministre Kambanda a également fait appel.

La chambre D'appel du TPIR a déjà rendu un arrêt définitif dans l'affaire de l'ancien chef milicien en préfecture de Gisenyi (ouest du Rwanda), Omar Serushago, condamné à quinze ans de prison, après avoir plaidé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité.

AT/PHD/FH (AP%1006A )