Dans une requête en abus de procédures plaidée mardi, l'avocate anglaise, co-conseil dans l'affaire Nahimana, Me Diana Ellis, a soutenu que le parquet n'avait pas communiqué, au moment opportun, des éléments de preuves à la défense, pour lui permettre de se préparer adéquatement.
l'avocate a expliqué qu'après plus de quatre ans de détention, c'est seulement à la veille de la date prévue pour l'ouverture du procès sur le fond que l'accusation a fourni à la défense de Nahimana une série de documents rangés dans une quarantaine de classeurs de plus de cinq cent pages chacun et plusieurs cassettes vidéo.
"La conduite du procureur a été inéquitable. Le procureur ne pouvait manquer D'apprécier la nécessité qu'il y avait pour la défense de recevoir ces pièces à temps, pour pouvoir les examiner. Il savait bien que les pièces dont il entendait se prévaloir devaient être comprises par la défense" s'est plaint Me Ellis.
l'avocate de Nahimana a soutenu que cette attitude du procureur ne peut permettre un procès équitable. Me Ellis a ajouté qu'outre le volume important de pièces fournies à la dernière minute, "un bon nombre de documents sont médiocres et illisibles", le tout constituant un préjudice à l'accusé, selon elle.
"Ou la chambre décide D'aller au procès alors que les éléments de preuves n'auront pas été examinés par la défense - ce qui serait injuste - ou elle décide la suspension de la procédure à partir D'aujourD'hui", a proposé l'avocate.
Les avocats de Barayagwiza et de Ngeze ont soutenu Me Ellis, dénonçant, quant à eux, "l'incompétence du procureur, sa conduite irréfléchie ou alors sa mauvaise foi".
"Ou bien les pièces qui sont irrégulièrement divulguées doivent être rejetées, ou alors qu'il y ait arrêt de procédure" a insisté l'avocate canadienne de Barayagwiza, Me Carmelle Marchessault.
Outre les documents communiqués tardivement, l'avocat américain de Ngeze, Me John Floyd a déploré de son côté que le parquet n'ait pas restitué les biens saisis au préjudice de son client lors de son arrestation au Kenya en juillet 1997, citant notamment des exemplaires de Kangura.
Tous les avocats présents ont également réclamé la transmission de la liste des témoins à charge. l'accusation a répondu que le retard dans les procédures a été causé par la complexité du dossier et des problèmes de traduction.
Le représentant du parquet a promis qu'il allait tout faire pour se conformer à ses obligations de communiquer et il a proposé à la chambre D'opter éventuellement pour l'ajournement du procès et non pour l'arrêt des procédures.
l'affaire a été mise en délibéré devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sud-africaine, Navanethem Pillay, et comprenant en outre les juges norvégien Eric Mose et sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana.
Le Tribunal a également mis en délibéré une requête de l'accusé Barayagwiza relative notamment aux vices de forme de l'acte D'accusation. Mercredi, les juges poursuivront l'audition des requêtes.
BN/AT/PHD/FH (ME%0919.B)