12.06.2000 - TPIR/KAMBANDA - l'ANCIEN PREMIER MINISTRE KAMBANDA SERA ENTENDU LE 27 JUIN EN APPEL

12 juin 2000 Par

Arusha 12 juin 2000 (FH) - l'ancien premier ministre du gouvernement intérimaire, Jean Kambanda, sera entendu entre le 27 et le 30 juin par la chambre D'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda, a-t-on appris lundi à Arusha Les juges de la chambre D'appel, qui siègent normalement à La Haye, entendront Jean Kambanda après une session plénière qu'ils tiendront à Arusha le 26 juin avec les magistrats de première instance, le procureur et le greffier, a indiqué porte-parole du TPIR, le Nigérian Kingsley Moghalu. Jean Kambanda était premier ministre du gouvernement intérimaire en place lors du génocide en 1994.

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Il a plaidé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité devant le TPIR et a été condamné à l'emprisonnement à vie le 4 septembre 1998.

En février dernier, Jean Kambanda, est revenu sur son plaidoyer de culpabilité et a demandé à la chambre D'appel du TPIR D'annuler le jugement rendu en première instance, et D'ordonner la tenue D'un nouveau procès.

Dans un avis D'appel daté du 7 février, l'avocat de Jean Kambanda, Me Tjarda E. Van der Spoel (Pays Bas), affirme notamment que la chambre de première instance "a commis des erreurs juridiques en acceptant la validité de l'accord de plaidoyer sans enquête approfondie". Jean Kambanda avait conclu un accord aux fins D'un aveu de culpabilité, avec le procureur.

BN/AT/PHD/FH (KM%0612A)