De sources officielles, on indique que ces changements étaient également motivés par le souci D'harmoniser des règles du TPIR et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). "Les juges pensent que les deux tribunaux pénaux internationaux, les seuls qui existent dans le monde, améliorent les standards de la justice internationale.", a déclaré le porte-parole du TPIR, le Nigérian Kingsley Moghalu, à la presse en début de semaine. "Il y a par conséquent un fort sentiment qu'on a besoin de plus de convergence des procédures".
Kingsley Moghalu a donné plusieurs exemples de changement de règles, avec effet immédiat:
Récusation des JUGES La règle 15 c du Règlement de procédure et de preuve du TPIR a été amendée pour permettre à un juge qui a examiné un acte D'accusation de siéger à la chambre appelée à juger ultérieurement l'accusé. Auparavant, cela n'était pas permis, et la règle a occasionné plusieurs requêtes en incompétence des juges. Ces requêtes ont souvent entraîné des retards de plusieurs mois dans beaucoup de procès.
Le porte-parole du TPIR a indiqué que les juges ont adopté ces changements en se basant sur le fait "qu'un juge ici est un professionnel, et qu'il n'y a aucune raison de croire qu'un juge qui a confirmé un acte D'accusation peut lui porter préjudice. Nous espérons que cet amendement pourra écarter l'une des raisons majeures qui retardaient les procès".
Directives pratiques
La règle 19 a été amendée pour permettre au Président du Tribunal de donner des directives pratiques concernant les divers aspects des procédures devant le TPIR. Cela doit être fait en consultation avec le Bureau du Tribunal (composé du président, du vice-président et du doyen des présidents des chambres de première instance), le greffier et le procureur. Selon Kingsley Moghalu, cela pourra accélérer les procédures parce que "certains problèmes ont besoin D'être résolus maintenant".
Selon le porte-parole, l'un des domaines où l'on pourrait donner des directives pratiques semble être l'imposition des peines, surtout du fait que la Cour D'appel a déjà clôturé la première affaire, celle D'un ancien chef milicien régional, Omar Serushago. Selon Kingsley Moghalu, rien n'est prévu dans le Règlement du TPIR à ce sujet.
Serushago devrait être transféré au Mali ou au Bénin, les seuls pays qui ont signé un accord avec le TPIR, en vue de l'hébergement dans leurs prisons des personnes condamnées.
Problèmes de traduction
l'article 12 de la directive à la section du greffe chargée de la programmation des audiences a été amendé, autorisant le greffier à s'assurer que les documents remis par les parties ont été fait en anglais et en français. Le TPIR dit que "l'introduction de cette nouvelle réglementation permettra D'alléger le fardeau à la section des langues du Tribunal et améliorera l'efficacité de cet aspect clé au soutien des procédures judiciaires".
Selon Kingsley Moghalu, il semble qu'il sera demandé aux avocats de s'arranger pour faire traduire les documents, quitte à se faire rembourser par le greffe. Quelques journalistes se sont montrés préoccupés par le fait que cela constitue un fardeau supplémentaire pour les équipes de la défense.
Procédures D'APPEL