l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko et son fils Arsène Ntahobari, deux anciens préfets de Butare Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, et deux anciens maires, Joseph Kanyabashi de Ngoma et Elie Ndayambaje de Muganza, sont notamment accusés D'entente pour commettre le génocide dans la région de Butare (sud du Rwanda) .
Le substitut du procureur, le nigérian Ibukun Babajide a fait valoir devant le Tribunal que le parquet a des éléments de preuves suffisants décrivant les activités des accusés dans le cadre de leur entente pour le génocide.
" Ils ont agi individuellement et conjointement, et nos preuves seront dévoilées quand le procès proprement dit aura commencé, " a dit le substitut Babajide.
Le parquet a aussi estimé devant le TPIR que la jonction D'instances au stade où on est, ne retardera pas le procès, mais que par contre ce processus permettra D'aller rapidement dans l'intérêt de la justice et du droit des accusés.
" La jonction évitera le double emploi, des répétitions et des redondances, et permettra D'économiser et le temps et les ressources du tribunal, surtout en ce qui concerne le déplacement et l'audition des témoins, et enfin permettra aux juges de prendre des décisions une fois pour toutes, " a dit le substitut Babajide.
La défense a pour sa part fait valoir que la demande du parquet constitue " une violation grave de la présomption D'innocence des accusés et qu'elle est de nature a porter atteinte à leurs droits.
" La défense ne peut pas réagir alors que les éléments de preuve ne lui ont pas été communiqués et la chambre doit veiller à ce qu'il y ait équilibre entre les deux parties, " a dit notamment l'avocat camerounais de Sylvain Nsabimana, Charles Tchakounté.
" Jusque là, rien ne prouve que les accusés se sont entendus ou qu'ils ont agi de concert pour commettre le génocide, et nous devrions connaître les actes D'accusations établis contre tout le groupe afin de juger du fondement juridique de la requête du parquet " a notamment dit l'avocate canadienne de Nyiramasuhuko, Nicole Bergevin.
La juge sud-africaine Nevenathem Pillay a estimé à la fin de l'audience, qu'il s'agit D'une affaire "complexe et importante", et que le TPIR mettra le temps nécessaire pour délibérer.
CR/PHD/FH (BT§0813A)