12.08.1999 - TPIR/BUTARE - APRES l'AMENDEMENT DE l'ACTE D'ACCUSATION, l'ANCIEN MAIRE DE MUGANZA PLAI

12 août 1999 Par

Arusha, 12 Août 99 (FH) - l'ancien maire de Muganza (préfecture de Butare, sud du Rwanda), Elie Ndayambaje, a plaidé non coupable sur base D'un acte D'accusation amendé, jeudi, devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR). Le TPIR avait donné mardi dernier le feu vert au parquet D'amender l'acte D'accusation initial, portant de cinq à neuf le nombre de chefs à sa charge.

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Elie Ndayambaje est désormais accusé D'entente en vue de commettre le génocide, de génocide, de complicité dans le génocide, D'incitation directe et publique à commettre le génocide et de crimes contre l'humanité.

Elie Ndayambaje fait partie D'un groupe de cinq autres personnes que le parquet voudrait joindre dans un procès commun relatif aux crimes commis en préfecture de Butare. Le groupe comprend outre Elie Ndayambaje, l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko et son fils Arsène Ntahobari, l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et deux ex-préfets, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo.

La défense D'Elie Ndayambaje a D'ores et déjà introduit un recours en appel contre la demande de jonction D'instances.
CR/ATPHD/FH (BT§0812B)