Ce sont des magistrats de carrière et des juristes en fin de licence de droit. La formation des Intègres commencera le même jour dans tous les secteurs du pays.
De bas en haut, l'organisation administrative subdivise le Rwanda en cellules, secteurs, districts (anciennement communes) et en provinces (ex-préfectures), la capitale Kigali ayant un statut à part. Chacun de ces quatre niveaux administratifs aura sa propre juridiction Gacaca.
La Gacaca de la cellule jugera les présumés auteurs des pillages et autres dommages matériels, constituant la quatrième catégorie. Les coupables seront condamnés à réparer ou à rembourser leurs dégâts. Il n'y aura pas d'appel à ce niveau, selon la loi organique qui institue les Gacaca. C'est également la Gacaca du niveau de la cellule qui aura la charge d'établir les listes des victimes tuées dans la cellule même et de catégoriser tous les présumés auteurs du génocide natifs de cette cellule.
La Gacaca du secteur s'occupera des affaires de la troisième catégorie, c'est-à-dire des suspects qui ont blessé des victimes sans avoir l'intention de les tuer. La Gacaca du district jugera les suspects de la deuxième catégorie, c'est-à-dire ceux qui ont vraiment tué (la peine maximale encourue étant la prison à vie), ainsi que les procès en appel des affaires jugées par la Gacaca du secteur. La Gacaca de la province sera uniquement une instance d'appel.
Les suspects de la première catégorie, c'est-à-dire les planificateurs du génocide et les présumés auteurs de viols et autres tortures sexuelles (dont la peine maximale est la peine de mort), continueront à être jugés par les Tribunaux de première instance, dont les juges sont des juristes de formation de niveau licence au moins.
La formation des Intègres durera six semaines, à raison de deux jours par semaine par "classe" de 70 à 90 participants environ. Ceci afin que les autres jours de la semaine les Intègres puissent vaquer à leurs occupations ordinaires. Au cours de cette formation, les juges acquerront les principes de base contenus dans le droit (principalement dans la loi organique de janvier 2001 instituant les juridictions gacaca), la gestion des groupes (comment organiser et diriger une réunion), la résolution des conflits, les techniques de communication, la déontologie judiciaire, le traumatisme (comprendre ce qu'est le traumatisme, comment reconnaître une victime du traumatisme et comment se comporter devant elle), la gestion des ressources humaines, matérielles et financières.
Le début de la formation des Intègres était initialement prévu pour le 18 mars 2002. Il a été reporté en raison notamment de problèmes logistiques, a-t-on précisé. Au moins cent mille livrets didactiques étaient nécessaires et devaient être traduits en kinyarwanda (la langue nationale).
Après la formation des juges, les procès commenceront officiellement par l'élaboration des listes des victimes et des suspects vers fin mai 2002. Mais les sources n'ont pas été en mesure de préciser la date.
Après l'élaboration des listes, les premiers procès seront organisés en même temps dans douze secteurs différents, en guise de test. Le processus sera étendu ensuite progressivement, de façon à ce que toutes les juridictions du pays aient effectivement démarré deux mois après le début des procès-test.
L'enjeu des Gacaca est de pouvoir accélérer les procès de génocide afin de rendre justice, dans les délais raisonnables, aux suspects et aux victimes. Treize tribunaux nationaux (de première instance) seulement jugeaient jusqu'ici ce type d'affaires. Avec les Gacaca, ce sont maintenant plus de onze mille juridictions qui seront en marche. Cela réduira considérablement les délais, ont souligné les sources.
Au rythme actuel des procès, le contentieux judiciaire du génocide risquait de durer plusieurs décennies. Les délais pourraient à présent être ramenés à environ cinq ans, estime-t-on. Près de 6500 personnes seulement, sur un total d'environ 115 000 détenus accusés de génocide et de crimes contre l'humanité, ont été jugés depuis décembre 1996.
Le budget des juridictions Gacaca est estimé officiellement à six milliards de francs rwandais (environ treize millions de dollars). Le budget national 2002 leur réserve plus d'1,8 milliard de francs rwandais (quatre millions de dollars), ont précisé les sources du Département des juridictions Gacaca.
La formation des Intègres commencera le lendemain de la commémoration du huitième anniversaire du génocide, le 7 avril 2002, sur le sol du Grand séminaire (qui forme les futurs prêtres catholiques) à Nyakibanda, dans la province de Butare, au sud du Rwanda. Les autorités inhumeront symboliquement les restes de trois mille victimes et inaugureront un nouveau mémorial du génocide.
WK/GF/FH (RW0401A)