Ces cinq personnes ont ainsi bénéficié de l'article 15, alinéa a) de la loi organique de 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité, d'après lequel "lorsque la condamnation est prononcée à la suite d'un aveu, d'un plaidoyer de culpabilité et d'une demande de pardon offerts avant les poursuites (c'est-à-dire dès le début de l'instruction), les personnes de la deuxième catégorie encourent une peine de 7 à 11 ans de prison".
Trois personnes seulement s'étaient constituées parties civiles dans ce procès. La cour a ordonné qu'elles recoivent des dommages moraux et des dommages-intérêts d'un montant total de six millions huit cent mille francs rwandais, c'est-à-dire environ deux cent mille dollars américains. Les juges ont par ailleurs ordonné aux accusés de payer la somme de cent soixante six mille francs rwandais (environ cinq cents dollars américains) comme droits proportionnels au profit du Trésor public.
WK/PHD/FH (RW&0128A)