Le major Anne-Marie Nyirahakizimana a également été reconnue coupable d'incitation au massacre des Tutsi, d'association de criminels en vue de massacrer les Tutsis, de destruction de biens appartenant aux Tutsis, et d'avoir agi en position d'autorité militaire.
En revanche, la Cour militaire a rejeté, faute de preuves, l'accusation de non-assistance à personnes en danger, portée par le parquet militaire contre le major Nyirahakizimana, ainsi que les poursuites pour viol souhaitées par l'un des avocats des parties civiles, Me Jean-Paul Biramvu.
Les juges ont déclaré le pasteur de l^'Eglise anglicane Athanase Ngirinshuti coupable des quatre chefs d'inculpation portés contre lui par le parquet militaire, représenté dans ce procès par le sous-lieutenant René Ngendahimana. Parmi ces chefs d'inculpation, il y avait le génocide et des crimes contre l'humanité commis à Shyogwe, commune Nyamabuye (dans laquelle est construite la ville de Gitarama), où "il a agi en association notamment avec le major Nyirahakizimana". Il devait répondre aussi d'association de malfaiteurs en vue de massacrer les Tutsis.
Trois cent trente-cinq personnes s'étaient constituées parties civiles dans ce procès. Elles étaient représentées par deux avocats rwandais, Me François Rwangampuhwe et Me Jean-Paul Biramvu. Dans ses conclusions, la Chambre spécialisée de la Cour militaire a prévu pour ces 335 personnes des dommages moraux et des dommages intérêts d'un montant total de près de douze milliards de francs rwandais (environ quarante millions de dollars).
Les victimes recevront trente millions de francs pour la perte d'un père, d'une mère ou d'un conjoint, vingt-cinq millions de francs pour un frère ou une sœur, huit millions de francs pour un enfant, quatre millions pour un petit enfant ou un grand-parent, deux millions de francs pour un arrière-petit-enfant ou un arrière-grand-parent, deux millions pour un cousin, un oncle ou une tante, et huit cent mille francs pour les autres personnes de parenté plus éloignée. Ceux qui portent des séquelles de mutilation ou autres handicaps recevront dix millions de francs par personne. La Chambre a enfin prévu cent millions de francs de dommages pour toutes les victimes non encore identifiées.
Dommages à la charge de l'Etat et de l'Eglise anglicane
Elle a ordonné que tous les dommages soient payés par les accusés, en association avec l'Etat rwandais et l'Eglise épiscopale au Rwanda (EER), "le major Nyirahakizimana et le pasteur Ngirinshuti ayant agi en tant qu'autorités respectivement au sein de ces deux institutions".
L'Etat rwandais, convoqué, n'a pas comparu, "sans explications", a déclaré la cour. De son côté, l'Eglise anglicane (EER) a envoyé un de ses pasteurs répondre à la convocation de la Cour.
Les juges ont par ailleurs ordonné aux accusés de payer 4% du montant des dommages comme droits proportionnels au profit du Trésor public. Les accusés doivent enfin payer les frais de justice liés à leur procès, soit plus de 70'000 francs rwandais (environ 230 dollars américains) dans les soixante jours à partir du verdict. En cas de non paiement de ces frais, ils risquent une peine de prison de quarante jours de contrainte par corps, la somme devant ensuite être récupérée dans leurs propriétés.
A ce sujet, la Cour a annulé l'acte du major Nyirahakizimana d'inscrire ses biens au nom de ses enfants, car elle a été classée, comme son co-accusé le pasteur Ngirinshuti, dans la catégorie n°1 des "génocidaires", une catégorie dans laquelle se retrouvent notamment les "personnes ayant agi en position d'autorité notamment au niveau militaire et religieuse".
Dégradation civique
A ce titre, le major Nyirahakizimana et le pasteur Ngirinshuti ont par ailleurs été condamnés à la dégradation civique perpétuelle et totale. Ils étaient assistés par des avocats de l'ONG belge Avocats sans Frontières (ASF). Ils ont quinze jours pour faire appel.
Pour cet appel, c'est le dernier degré de la juridiction militaire, la Cour de Cassation, qui sera saisi. En effet, les affaires impliquant des officiers supérieurs de l'armée sont jugées au premier degré, non par le Conseil de guerre, mais par la Cour militaire, qui sert d''organe de recours pour les affaires jugées ce par le Conseil de guerre.
L'ex-major Anne-Marie Nyirahakizimana est née en 1955, dans la commune Mugambazi de la préfecture de Kigali Rurale. Elle travaillait dans le service médical de la gendarmerie des ex-FAR (Forces Armées Rwandaises). Elle a trois enfants.
Pour sa part, le pasteur Athanase Ngirinshuti est né en 1951, dans la préfecture de Gikongoro (sud-ouest du Rwanda). Père de six enfants, il était pasteur de l'Eglise Episcopale au Rwanda (EER) et directeur du Groupe Scolaire de Shyogwe, siège de l'évêché anglican du même nom.
Le procès s'était ouvert sur le fond le 18 mars dernier devant la Chambre spécialisée de la Cour militaire. Les deux accusés ont plaidé non coupables tout au long du procès, mais la Cour a conclu qu'ils n'avaient jamais fourni de preuve attestant leur innocence. Elle a par ailleurs rejeté la demande de pardon que "le major Nyirahakizimana a fait parvenir par écrit aux juges pour son rôle dans la mort d'un certain Safari et sa famille, tués à Shyogwe où ils étaient réfugiés, parce qu'elle n'a pas eu le courage de demander pardon aussi pour ses autres victimes".
Troisième officier ex-FAR condamné à mort
Le major Anne-Marie Nyirahakizimana est le troisième officier ex-FAR condamné à mort par la Cour militaire pour génocide et crimes contre l'humanité. Les premiers sont le capitaine Isidore Bwanakweli et le sous-lieutenant Pierre Bizimana, condamnés en appel respectivement en août et juillet 98.
Le major Nyirahakizimana et le sous-lieutenant Bizimana, qui était en 1994 officier instructeur à l'ancienne Ecole des Sous-Officiers (ESO) à Butare, étaient rentrés de l'ex-Zaïre à l'occasion du retour massif des réfugiés rwandais en novembre 1996 et ils avaient été immédiatement arrêtés. De son côté, le capitaine Bwanakweli avait rallié l’Armée Patriotique Rwandaise (APR), l’actuelle armée gouvernementale, dès l'été 1994, avant d’être arrêté comme suspect de génocide.
WK/PHD/FH (RW&0603A)