Ce programme s'est fixé comme objectif global de "suivre de près la situation des personnes libérées, en vue de contribuer à la protection et à la réinsertion sociale des personnes innocentes ou présumées telles ayant fait l'objet de poursuites judiciaires en rapport avec le crime de génocide".
Dans son premier rapport, publié récemment, les responsables du PSAG présentent leurs constats et activités, principalement sur le terrain, entre décembre 1998 et mars 1999.
Etat global des mises en liberté
Le PSAG répartit les personnes libérées en quatre catégories: les personnes libérées faute de preuves tangibles de culpabilité, les dix mille détenus sans dossiers concernés par la décision gouvernementale de libération du 6 octobre 1998, les personnes acquittées par les Chambres spécialisées des Tribunaux de première instance, et les personnes qui ont fini de purger leur peine.
Le PSAG a recensé 1988 personnes libérées au 15 mars 1999, dont 1107 (56,6%) relaxées faute de preuves, 753 (37,8%) mises en liberté faute de dossier, 55 (2,7%) acquittées, 4 (0,2%) sorties de prison une fois leur peine purgée, 19 (0,9%) mineurs libérés, et 50 (2,5%) relâchés pour vieillesse. Ces données ont été recueillies auprès des procureurs des Parquets près les Tribunaux de première instance ou leurs premiers Substituts près les Chambres spécialisées, les présidents des Chambres spécialisées et les directeurs des prisons du pays.
La LIPRODHOR fait cependant remarquer que "les autorités des Parquets de la République de Butare, au sud du Rwanda, et de Gitarama, au centre, se sont catégoriquement abstenues de fournir aux enquêteurs du PSAG les données relatives aux mises en liberté des personnes accusées de génocide. Les données de Gitarama ont été fournies par le Tribunal de première instance seulement pour les personnes acquittées. Le procureur de la République de Butare a fourni uniquement le chiffre des personnes libérées. L'équipe du PSAG n'a pas pu avoir accès aux listes nominatives des personnes libérées dans ces deux préfectures".
La LIPRODHOR souligne que dans ces deux préfectures, "les personnes relâchées n'ont cessé de se heurter à des réactions farouches allant jusqu'à entraîner la mort". La LIPRODHOR cite ainsi les cas de 24 personnes libérées tuées dans la préfecture de Butare, fait révélé par le conseil de sécurité régional à la fin de l'année 1997, et 14 membres de la famille d'un pasteur libéré qui a été décimée dans la petite ville de Ruhango, dans la préfecture de Gitarama, l'année dernière.
Selon la LIPRODHOR, le pourcentage des personnes accusées de génocide mises en liberté est très bas en raison "de jugements qui traînent en longueur et du personnel judiciaire insuffisant par rapport à la population carcérale". Elle indique "qu'au mois de décembre dernier, et d'après les données fournies par le Ministère rwandais de la justice, la population carcérale s'élevait à 150.440 personnes, dont au moins 135.000 (89,7%) accusées de génocide".
Suivi des personnes libérées
Du 15 décembre 1998 au 15 mars 1999, l'équipe du Programme de Suivi des Accusés de Génocide mis en liberté (PSAG) de la LIPRODHOR a rendu des visites à 75 personnes libérées dans quinze communes de sept préfectures sur les douze préfectures du pays. Le rapport estime que ce taux (4,02%) "semble insignifiant par rapport à l'ensemble des personnes libérées" et donne quatre explications :
Selon le rapport, il est difficile de localiser la résidence des personnes ciblées dans les agglomérations urbaines. Dans la plupart des cas, les habitants des villes ne se connaissent pas, quand bien même ils sont voisins. De plus, les adresses changent régulièrement à cause des logements qui coûtent cher. Alors que la situation financière de la majorité des citadins rwandais est précaire, celle des personnes libérées l'est encore davantage.
Les voisins des personnes libérées hésitent à livrer les adresses de ces personnes, de peur de les exposer à la réincarcération, selon ce même rapport. Certaines personnes libérées ont été de nouveau appréhendées et sont introuvables lors des visites. Dans d'autres cas l'accès géographique est impossible, ajoute le rapport.
Répartition par situation professionnelle d'avant l'arrestation et par catégories d'âge
Sur les 75 personnes libérées visitées par les agents du PSAG, 47 (62,6%) sont agriculteurs, c'est-à-dire des gens sans aucune formation professionnelle. Les enseignants, les agents de l'Etat ou des ONG (Organisations non-gouvernementales) représentent respectivement 6,6% et 8,8%. Le rapport dit que "de ce qui précède, on peut conclure que la libération dans sa majorité concerne les agriculteurs et que ce sont eux qui encombrent les prisons rwandaises".
Concernant la répartition des 75 personnes suivies par catégories d'âge, 39 (52%) sont âgées entre 20 et 40 ans. "Cette situation s'explique par le fait que. dans cette tranche d'âge, on trouve des gens qui ont de la force pour commettre des crimes de sang". Les 40-60 ans sont au nombre de 20 (26,6%), un fait " dû probablement à ce que les mesures du Gouvernement de libérer les vieillards et les malades chroniques n'ont pas été largement mises en exécution", souligne le rapport.
Etat des personnes libérées
Le texte ajoute que 16 personnes sur les 75 visitées et suivies (21,3%) ont fait état de conditions de détention plutôt bonnes. En revanche, 52 autres, soit 69,3%, ont confié aux enquêteurs du PSAG "avoir été l'objet de bastonnades et de tortures physiques et autres sévices. Neuf en ont gardé un handicap physique, voire des séquelles chroniques".
Selon la LIPRODHOR, les personnes accusées de génocide mises en liberté sont confrontées à "une vie misérable, caractérisée par un effarant dénuement. Il y a lésion de sans-abri : la plupart des habitations ont été pillées et saccagées après leur arrestation. Presque tous les membres des familles des personnes détenues n'ont pas pu travailler dans des conditions normales, car le gros de leur temps et de leurs ressources a été consacré à la prise en charge de leurs "parents" détenus".
Des enfants, dont au moins un parent était en prison, ont abandonné l'école suite au manque de frais de scolarité, écrit la LIPRODHOR, qui ajoute que les personnes libérées qui avaient un emploi avant leur arrestation rencontrent des problèmes de réintégration au service.
Cependant, il y a tout de même des personnes qui ont joui de ce droit à la réintégration. "Ce sont généralement des personnes qui ont été acquittées par les tribunaux" relève le rapport.
Le rapport indique encore que certaines personnes ayant bénéficié de la liberté provisoire subissent des menaces de la part de leurs dénonciateurs, "apparemment bien organisés car apparentés à certaines organisations qui n'ont pas encore compris le bien-fondé des libérations en cours". Toutefois, les personnes acquittées par les juridictions compétentes ne sont pas nombreuses à subir de telles menaces, précise le texte.
Opinions diverses
Le PSAG écrit que les personnes libérées interrogées ont témoigné presque unanimement du fait que leur arrestation était liée à leurs propriétés ou à leurs postes d'attache. Toutes les personnes libérées ont révélé à l'équipe du PSAG "qu'elles n'ont pas de sentiments de revanche contre leurs présumés délateurs. Elles disent ne pas être disposées à les faire traduire en justice, comme le leur permet la loi, puisque, affirment-elles, en dehors de la liberté retrouvée, il ne devrait y avoir aucune autre réclamation. Leur aspiration semble être la cohabitation pacifique avec tout le monde, y compris ceux qui les ont fait arrêter".
Le rapport relève les souhaits des personnes suspectées de génocide mises en liberté: bénéficier des indemnités pour préjudice subi, comme le prévoit la loi, la réintégration et l'aide de l'Etat pour les enfants qui ont abandonné l'école, l'assistance sociale pour les personnes qui mènent une vie misérable. Enfin, ceux qui avaient des emplois souhaitent les retrouver, tandis que les victimes des tortures souhaitent une aide financière pour couvrir les soins médicaux.
Quant aux rescapés du génocide contactés par les enquêteurs de la LIPRODHOR, le rapport dit qu'ils ont déclaré suspecter le personnel judiciaire d'agir par corruption, tant au niveau des procès de génocide qu'au niveau des libérations provisoires des personnes accusées de génocide. Ils affirment ne pas avoir confiance dans les verdicts prononcés. Certains rescapés ne sont pas favorables à la libération des mineurs, des vieillards et des malades chroniques, souhaitant que toute personne ayant trempé dans le génocide subisse une peine exemplaire. Les rescapés, en général, souhaitent recevoir les dommages et intérêts alloués dans les jugements déjà prononcés.
Le rapport donne aussi l'opinion des autorités locales sur les personnes accusées de génocide libérées. Les bourgmestres (maires), les conseillers de secteurs et les responsables des cellules contactés par le PSAG "affirment sans ambages qu'en général, les personnes libérées sont bien accueillies par la population, qu'ensemble ils vivent en parfaite harmonie et qu'elles retrouvent leurs biens sur les collines". Ces autorités locales précisent cependant "qu'il peut y avoir ici ou là des personnes libérées alors qu'elles se sont distinguées dans les massacres. Dans ce cas, toute la population se lève pour clamer haut et fort sa réprobation. Ces personnes, des fois, sont alors réincarcérées". Elles affirment enfin que la bonne réintégration des personnes libérées est due à l'intensification des campagnes de sensibilisation de la population à la réconciliation nationale.
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