Ces derniers jours, l'un des termes les plus en vogue sur les réseaux sociaux en Gambie est celui de "junglers juristes". Il vise à nommer les hommes et femmes de droit qui ont contribué à asseoir le régime militaire de Yahya Jammeh entre 1994 et 2017, en faisant référence aux "Junglers", le redoutable groupe de tueurs à gages opérant sur ordre de Jammeh.
La plus haute qualification parmi les soldats qui ont pris le pouvoir en Gambie en juillet 1994 était un équivalent baccalauréat, obtenu par Edward Singhateh, le numéro 2 des putschistes. Bientôt, ces hommes allaient néanmoins se montrer plus instruits pour étendre leurs pouvoirs, politiquement et juridiquement – en promulguant une pléthore de décrets.
La semaine dernière, deux éminents juristes gambiens qui auraient eu une influence significative sur la rédaction de certains de ces décrets - Fafa Edrissa Mbai et Amie Bensouda - ont fait face à la Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC), un organe chargé d'enquêter sur les violations des droits de l'homme sous le régime de Jammeh.
Gouverner par décret
Mbai a été le premier ministre de la Justice de la junte pendant six mois, tandis qu'Amie Bensouda a été son premier procureur général. Juriste chevronné, Mbai avait déjà été ministre de la Justice de mai 1982 à juin 1984. Sa nomination sous la nouvelle junte militaire faisait de lui l'un des rares civils de ce gouvernement. Il n'a pas fait long feu. En février 1995, il a été limogé. Mais pendant qu'il était ministre, il siégeait également au Conseil exécutif, un organe remplaçant de facto le Parlement dans l'élaboration des lois.
Ce Conseil a commencé à publier un tas de décrets, dont un grand nombre donnait aux chefs militaires des pouvoirs écrasants. Mbai a participé à la création de ces décrets à trois niveaux : leur rédaction au ministère, leur délibération au sein du gouvernement et leur adoption au Conseil exécutif.
Devant la TRRC, l'avocat n'a assumé une responsabilité collective que pour les décrets 7 à 25, pris pendant qu'il était en fonction. Mais il a nié avoir joué un rôle essentiel dans leur rédaction et leur adoption. "Les soldats croyaient, contre tout autre avis, que les décrets étaient le moyen le plus efficace de les aider à atteindre leurs objectifs", affirme-t-il, ajoutant avoir même gagné le surnom de « tonton droits de l'homme » de la part des membres de la junte. "Ils étaient déterminés à écraser quiconque se mettait en travers de leur chemin et ils l'ont fait. Ce qui est tragique est que leurs intentions initiales ont changé lorsqu'ils ont testé le pouvoir politique et que leurs objectifs ont changé pour le pire."
Dialogue de sourds
Mbai affirme avoir eu un rôle marginal dans cette affaire. Cela fut moins clair devant la Commission. Alors qu'il était en visite officielle en Grande-Bretagne en décembre 1994 pour demander à l'ancienne colonie britannique de lever un embargo sur la Gambie et de permettre aux touristes de revenir dans ce petit pays d'Afrique de l'Ouest, Mbai a été interviewé sur la BBC. "Il n'y a pas de désordre", déclare-t-il alors à propos des actions de la junte. "Je pense que la mission du capitaine Jammeh est de nettoyer le désordre créé et perpétué pendant plus de 30 ans." Il défend avec éloquence le régime militaire et parle de leur volonté de faire régner l'État de droit dans le pays.
- « En toute honnêteté, ces décrets reflètent-ils vraiment un respect de l'État de droit ? demande le conseiller principal de la TRRC, Essa Faal.
- Ces décrets étaient les lois de l'État à l'époque.
- Cela ne répond pas à ma question. La question est de savoir si ces décrets reflètent le respect de l'état de droit ?
- Ces décrets prévoyaient qu'il y aurait une commission d'enquête.
- Pouvez-vous répondre à la question, monsieur ? répète Faal trois fois de plus.
- Je ne défends pas ces décrets, tergiverse Mbai.
- Mais vous les avez défendus dans votre interview. Vous avez dit que ces choses étaient faites pour démontrer notre respect de l'état de droit.
- Non, je n'ai pas dit cela. Ces décrets étaient la loi de l'époque.
- C'était juste ça ?
- Il y avait de bonnes et de mauvaises lois. »
Faal essaye à nouveau, en vain, avant de faire une dernière tentative.
- Ma question est la suivante : est-ce que, dans toute société, [ces décrets] seraient un exemple de bonnes lois ?
- Si ces décrets violent les droits de l'homme, alors ce ne sont pas de bonnes lois, répond Mbai.
- Exactement, et ces décrets violent les droits de l'homme.
- Alors ce ne sont pas de bonnes lois. »
L'impact durable des décrets de la junte
Au moment du coup d'État du 22 juillet 1994, l’avocate d'affaires gambienne très connue, Amie Bensouda, alors procureur général adjoint, est à l'étranger. De retour au pays, elle devient en charge du ministère de la Justice pendant deux semaines, avant la nomination de Mbai. Son ancien patron Hassan Jallow - aujourd'hui président de la Cour suprême – se trouve alors en détention, en compagnie d’un certain nombre de hauts responsables du gouvernement civil renversé. Le 29 juillet, sous la responsabilité de Bensouda, la junte promulgue le décret n° 1, qui suspend certaines parties de la constitution de 1970 et, avec elles, le parlement. « Le Conseil provisoire de gouvernement des forces armées a le pouvoir d'élaborer des lois sur toute question, pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement de la Gambie », indique ce décret.
Le décret confère également à la junte des pouvoirs judiciaires, écartant dans certains cas la compétence même des tribunaux pour le contester. "La validité de ce décret ou de tout autre décret ne peut être remise en question devant aucun tribunal", indique le décret n° 1.
Six mois après l’inauguration de ce régime, Mbai est démis de ses fonctions, ainsi qu'Amie Bensouda. Une commission est créée par la junte, dirigée par Omar Alghali, un avocat sierra-léonais qui deviendra plus tard président de la Cour suprême. Elle conclut que Mbai doit à l'État 1,5 million de dalasis (environ 24 000 euros d'aujourd'hui) d'arriérés d'impôts. En novembre 1996, Mbai saisit la Cour suprême pour contester les conclusions de la Commission. Mais le destin veut que "son" décret n° 11, modifié par le décret n° 25 qui stipule qu'aucun tribunal ne peut remettre en cause une commission établie par les militaires, le rattrape. "Mon dossier a été écarté par la Cour, [qui a dit] qu'elle n'était pas compétente. La juridiction de la Cour était annulée par le décret. Je me suis senti très mal", témoigne Mbai.
Par la suite, l'inspecteur général de la police reçoit l'ordre de saisir et de vendre les biens de Mbai. Le produit de cette vente doit servir à régler ses "obligations fiscales". Il reçoit un avis d'expulsion de sa propriété de Pipeline, un quartier de classes moyennes situé à environ 10 minutes de route de Banjul, la capitale de la Gambie. Pendant quatre ans, il sera hébergé avec son fils à l'hôtel Fajara, propriété d'un de ses amis.
Plusieurs anciens fonctionnaires du gouvernement déchu ont été expulsés de la même manière. Jusqu'à aujourd'hui, ils n'ont pas tous pu récupérer leurs biens. Une autre partie du décret n° 11 stipule en effet que "toute ordonnance, décision, constatation de fait, saisie, vente ou aliénation de biens ou sanction imposée" par une commission d'enquête établie par la junte "ne peut être remise en cause ou annulée par un tribunal ou une autre autorité en vertu de la présente Constitution ou de toute autre loi".
Un grand nombre de ces décrets ont ensuite été intégrés dans la nouvelle constitution du pays, entrée en vigueur en 1997. Ils font toujours partie de la loi gambienne à ce jour. En 2020, une tentative d'abroger la Constitution de 1997 a tourné court, le projet n'étant pas approuvé par le Parlement. Cette Constitution, et ses infâmes décrets, est toujours la loi du pays.
"Vous êtes devenu une victime de votre propre création"
Mbai montre à la Commission une lettre des autorités fiscales du pays qui ont constaté qu'il avait, en fait, payé un surplus d’impôts de 50 000 dalasi (environ 800 euros aujourd'hui).
- « L'ironie est que toutes ces violations des droits se sont produites à la suite des décrets militaires adoptés pendant les premiers jours de Jammeh, souligne Faal.
- Oui, je suis d'accord, répond Mbai.
- Et beaucoup de ces décrets ont été adoptés alors que vous étiez procureur général [et ministre de la Justice]. Les gens ont été expulsés de leurs maisons, les arrestations étaient permanentes, poursuit Faal.
- J'ai aussi été expulsé de mes propriétés.
- Oui, mais j’ai le regret de dire que vous êtes devenu une victime d'un système que vous avez contribué à créer.
- Non. Ma position a toujours été de conseiller contre les abus des droits de l'homme.
- Mais vous avez dit que vous acceptiez la responsabilité de ces décrets.
- Oui.
- Donc, vous êtes devenu une victime de votre propre création.
- Pas de ma propre création. Je n'ai pas créé ces décrets. Je n'ai pas promulgué ces décrets. J'étais un conseiller et mes conseils étaient contre les violations des droits de l'homme.
- Voici 24 décrets, et chacun d'entre eux contient une disposition violant les droits, vous avez continué à les déconseiller, ils ont continué à les adopter, et vous êtes resté en fonction sans démissionner.
- J'étais au milieu de l’océan », répond Mbai de manière énigmatique.
Le décret n° 4 interdit les publications, les affichages, la distribution, y compris par le biais de journaux, de livres, de pictogrammes ou de tout autre document visant à promouvoir un programme politique. Les politiciens gambiens Sedia Jatta et Halifa Sallah, du parti de l’Organisation démocratique du peuple pour l’indépendance et le socialisme, seront arrêtés en vertu de ce décret pour avoir publié l'organe de leur parti, Foroyaa. Le décret n° 8 interdit les activités politiques.
Et d'autres décrets suivent.
Le décret n° 45 établit l'Agence nationale de renseignement (NIA), sous l'égide de la Présidence. Il donne au directeur général de la NIA le pouvoir de délivrer des mandats de perquisition, ce qui est une fonction judiciaire. Toute personne lésée par la NIA ne peut pas aller en justice. On ne peut que s’adresser au chef de l’État, qui peut décider ou non de nommer un juge de la Haute Cour. Le décret n° 57 donne au ministre de l'Intérieur des pouvoirs illimités pour ordonner l'arrestation et la détention sans charges de toute personne "dans l'intérêt de la sécurité, de la paix et de la stabilité de la Gambie". Il abroge les demandes d'habeas corpus. Le décret n° 66 prolonge la période de détention préventive jusqu'à 90 jours. Les décrets 70 et 71 augmentent la caution exigée de tout éditeur de journal indépendant de 1000 à 100 000 dalasis (aujourd'hui environ 1600 euros).
Le démenti d'Amie Bensouda
Devant la TRRC, Amie Bensouda affirme que "ses" décrets, bien qu'ils aient donné aux militaires des pouvoirs très étendus, étaient destinés à protéger l'intérêt public. "J'aurais probablement pu dire non, mais ce qui a pesé dans mon esprit, c'est l'intérêt public. Pouvions-nous contenir les excès de l'armée ? Des décrets étaient certainement nécessaires. Non pas au profit des militaires, mais au profit du peuple", fait-t-elle valoir. Mais les preuves disponibles devant la Commission suggèrent le contraire : les biens des gens ont été saisis, des arrestations et des détentions indéfinies ont eu lieu, ainsi que d'autres formes d'abus.
- « Êtes-vous en train de dire, Mme Bensouda, que ces décrets militaires ont bénéficié au peuple et, au vu de toutes les preuves que nous avons recueillies, qu'il s'agissait d'un outil de Yahya Jammeh pour ancrer son pouvoir dans ce pays ? demande le conseiller Sagar Jahateh.
- Les décrets que j'ai rédigés étaient dans l'intérêt du public. Ils les ont incorporés dans la Constitution de 1997. C'est le choix du peuple gambien, pas du procureur général ou de Mme Bensouda, répond-elle.-Ces décrets ont été rédigés très rapidement. En l'espace de 15 jours, alors que vous étiez procureur général par intérim, six décrets ont été promulgués. Dans le cas du décret n° 1, il a été adopté en un jour après que vous ayez consulté le président [Yahya Jammeh].
- Oui, c'est dans la nature d’un régime militaire car il n'a pas à en référer à qui que ce soit. Ils sont en même temps l'exécutif et l'organe législatif.
- Si vous regardez les dispositions du décret n° 1, il prime sur la Constitution qui était de la seule compétence de la Cour suprême à l'époque. Le fait que même les tribunaux ne pouvaient pas remettre en cause la validité des décrets leur donne, à mon avis, des pouvoirs judiciaires parce que les tribunaux n'avaient plus de pertinence.
- Je ne suis pas d'accord. Le décret n° 1, tel qu'il a été rédigé, n'a pas écarté la compétence des tribunaux. Il n'a pas suspendu les tribunaux.
- Pas expressément, mais implicitement, si.
- Je ne suis pas non plus d'accord avec ça.
- Pouvez-vous nous dire pourquoi ? Si vous ne pouvez pas recourir aux tribunaux, si les tribunaux ne peuvent pas remettre en cause la validité des décrets, le décret supplante la Constitution, alors je ne vois pas quel est le rôle des tribunaux.
- Ce que cela signifie, c'est que les tribunaux n'ont pas la compétence de remettre en cause ce qui est établi par décret. Mais cela n'affecte pas l'existence des tribunaux. Permettez-moi de vous rappeler que cette disposition, dans une formulation différente, existe dans la Constitution de 1997 et qu'elle s’impose toujours aux tribunaux. Et les tribunaux continuent d'exister.
- Je n'ai pas dit que les tribunaux n'existaient pas. Ce que je veux dire, c'est que par ce décret [n° 1], la compétence de la cour est écartée.
- Dans la mesure où elle ne peut pas remettre en cause la validité d'un décret ? Oui", concède Bensouda.
Bensouda nie que le décret n° 1 a donné le ton pour que toute la Constitution soit suspendue, y compris son chapitre sur les droits fondamentaux de l'homme.
- « Ce que le décret n° 1 a fait, c'est de suspendre toutes les dispositions qui figuraient dans la Constitution mais qui n'étaient plus pertinentes dans la situation, explique-t-elle. Il n'y avait ni président ni cabinet, donc le chapitre sur le président et le cabinet a été suspendu. Il n'y avait pas de parlement, donc le chapitre sur le parlement a été suspendu. C'est ce qu'a fait le décret n° 1. Ensuite, le décret n° 30, qui est entré en vigueur en mars 1995, a effectivement suspendu les dispositions relatives aux droits de l'homme dans la Constitution de 1970. À cette époque, une équipe juridique conseillait directement le Conseil provisoire de gouvernement des forces armées. Ces personnes n'étaient pas gambiennes et je crois que leur avis était qu'il n'y avait pas de place pour un chapitre sur les droits de l'homme dans un gouvernement militaire.
- A mes yeux, même avant la promulgation du décret n° 30, il n'y avait plus de place pour les droits de l'homme dans le décret n° 1, rétorque le conseiller de la TRRC. L'esprit du décret n° 1 était contre la protection des droits fondamentaux de l'homme.
- Je ne suis pas d'accord. Le décret n° 1 n'a pas suspendu les droits de l'homme fondamentaux. Il nous a permis, au ministère de la Justice, de faire constamment pression pour que la junte militaire respecte les droits de l'homme », affirme Bensouda.
La rédaction de Justice Info a reçu une lettre d’un membre de la famille de Fafa Edrissa M’Bai, ancien ministre de la Justice sous la junte militaire en Gambie, en réaction à cet article. Par souci de transparence et d’équité, nous publions l’intégralité de cette lettre qui met en cause notre couverture de l’audience devant la Commission vérité, réconciliation et réparations au cours de laquelle M. M’Bai a été interrogé sur son rôle au début du règne de l’ancien dictateur Yahya Jammeh.
