Pourquoi s’intéresser aux parcours de femmes dans le processus de justice transitionnelle en Tunisie ?
En tant que sociologue au départ spécialisée en études sur le genre, j’ai d’emblée abordé la justice transitionnelle à partir de cette perspective-là. J’ai exploré cette question par le biais d’une observation ethnographique menée entre 2014 et 2015 auprès de l’association Tounissiet [qui milite pour la participation effective des femmes tunisiennes à la vie publique], et j’ai constaté qu’elle était centrale. De nombreuses femmes ont fait l’expérience d’une forte répression policière liée aux mesures de limitation du port du voile entre 1981 et 2011. Plusieurs femmes qui portaient le voile, proches ou pas du parti islamiste Ennahdha ont été exclues de l’université, emprisonnées arbitrairement, torturée ou dénudées. Elles se sont organisées au lendemain de la révolution et ont intégré plus tard le processus. Ma perspective de la justice transitionnelle est d’abord celle d’un processus international avant d’être fortement localisé. Tout en resituant le rôle crucial des organisations internationales, j’ai essayé de montrer comment les associations de femmes allaient s’en saisir une fois l’Instance vérité et dignité (IVD) mise en place en 2014.
Des efforts doivent être faits pour mieux impliquer les femmes ?
L’inclusion des femmes au sein de la justice transitionnelle, soit dans le processus décisionnel, soit en tant que victimes, a fait l’objet de mesures institutionnelles parmi lesquelles celle de la création d’une commission réservée aux femmes à l’Instance vérité et dignité. Il y a eu aussi la mise en place d’une « approche genre » de la justice transitionnelle par les organisations internationales. Il s’agissait pour moi d’analyser le processus par lequel des femmes s’approprient ou pas ce phénomène. Est-ce que les femmes se sont jusque-là approprié ce phénomène ? Je dirais : oui. De manière égale ? Certainement pas, surtout en ce qui concerne la capacité des femmes victimes à endosser le statut de victime au même titre que les hommes.
En sociologie, la notion de « victimes » ne relève pas uniquement d’un statut de fait moral, mais est considérée comme une catégorie socialement produite et qui peut, ou pas, être adoptée. Ma définition ne dépend pas de l’expérience de la répression qu’a faite la personne mais de sa disposition à accepter, à un moment donné, ce statut. En ce sens, l’observation de la campagne de sensibilisation menée en vue de convaincre les femmes à déposer un dossier de victimes auprès de l’IVD, a été cruciale. Mes questions sont celles- ci : pour quels critères les institutions ont opté afin de déterminer comme éligibles ou pas les victimes ? Est-ce que les victimes allaient s’y reconnaitre ? Quels effets cela allait avoir sur leurs trajectoires.
Il ressort de mon travail qu’il y a bien sur des femmes ayant tiré des bénéfices psychologiques, de reconnaissance et des rétributions symboliques fortes en s’appropriant ce statut mais que d’autres ont vécu avec une grande détresse cette expérience et se sont senties utilisées puis oubliées. Les mesures d’inclusion des femmes adoptées par les organisations internationales et locales ont tendance à appréhender l’intégration des femmes à partir d’instruments quantitatifs, avec des projets et des financements à court terme. Je démontre que cela a entrainé la marginalisation de plusieurs femmes victimes, qui n’ont pas su s’approprier les normes de la justice transitionnelle.
Vous critiquez la catégorie de « victimes indirectes » instituée par la loi tunisienne. Pourquoi ?
Cette catégorie désigne les proches de victimes, qui auraient subi les répercussions de la répression par ricochet. La question qui m’interpelle c’est celle de quel type de reconnaissance ces victimes vont bénéficier. Le problème réside dans le terme « indirect », qui distingue entre deux types de reconnaissances. Ainsi les hommes considérés comme victimes directes, auraient souffert pour leur activité politique tandis que les victimes indirectes, essentiellement des femmes, sont représentées dans l’ombre de l’activisme des hommes. Quand on pose cette catégorie sans interroger ce qui est politique de ce qui ne l’est pas, ainsi que les ressorts de la répression politique, on aboutit à une reconnaissance partielle des victimes femmes.
N’est-ce pas grâce à ce statut de victimes indirectes que le nombre de femmes ayant déposé un dossier à l’IVD est passé de 5 % à 25 % ?
Oui, le renflouement du nombre des femmes victimes est dû en grande partie à la promotion de ce statut. Plusieurs agences de l’Onu, avec la collaboration d’ONG locales comme Tounissiet, ont appuyé la campagne de sensibilisation en grande partie sur cette catégorie. Ce résultat s’appuie notamment sur les outils managériaux du Programme des Nations unies pour le développement, qui consistent entre autres à observer les expériences comparées, comme au Maroc, où la notion de « victime indirecte » a déjà existé, dans un contexte différent. Je montre que cette catégorie, bien qu’elle ait le mérite de souligner que les femmes qui ont souffert de la répression sont nombreuses, s’appuie en grande partie sur la promotion de stéréotypes liés à la féminité. « Faire du genre, c’est faire de la différence », disent les sociologues américaines Sarah Fenstermaker et Candace West.
On constate par exemple une grande focalisation sur la question de la « koffa », le couffin de nourriture préparé par les épouses ou par les mères et transmis aux prisonniers politiques, dans la représentation des victimes indirectes. Prédomine ici cet imaginaire de la femme nourricière, capable de sacrifices et de dons de soi, qui souffre des répercussions liées à l’emprisonnement de son mari, frère, ou père qui eux seraient les authentiques victimes « directes ». Ainsi les femmes qui ont fait de la prison et ont reçu elles aussi le couffin sont peu visibles dans le processus, au même titre que les hommes qui ont souffert par ricochet de la répression de leurs proches, hommes ou femmes, sont rarement perçus comme des victimes indirectes. C’est en cela qu’il s’est moins agit d’adopter une perspective de genre que d’inclusion des femmes. Or, inclure ce n’est pas intégrer.
Pourquoi les femmes de gauche n’ont-elles pas été aussi présentes que les islamistes dans le processus ?
Il faut se rappeler que la justice transitionnelle a commencé en 2011 avec la création de collectifs, d’associations et la mobilisation des victimes qui dénonçaient et demandaient des comptes à l’ancien régime. Les femmes de gauche en ont fait partie. La victoire d’Ennahda à l’issue des élections d’octobre 2011 a été décisive. Ce mouvement, qui a subi, il est vrai, une importante répression dans les années 90, s’est approprié cette question et s’est inscrit en force dans le processus dès le début. En janvier 2012 est créé le ministère des Droits de l’homme et de la justice transitionnelle dirigé par le leader islamiste Samir Dilou. Mais la gauche, qui a pourtant subi une forte répression, d’abord de manière collective dans les années 70 et de manière plus individuelle par la suite, n’était pas autant organisée, ni structurée en 2011-2012, à la suite de la révolution, que le mouvement Ennahdha. Elle n’avait pas cette capacité de rassemblement d’associations locales, dispositif dont bénéficiaient les islamistes à ce moment-là. On dit souvent que l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), ONG historique des féministes de gauche, a boycotté le processus. C’est faux. Elle a toujours été en faveur de la justice transitionnelle tout en s’exprimant contre la manière dont le processus a été mené et notamment la surreprésentation des islamistes en son sein.
Vous pointez du doigt dans votre travail la « violence ordinaire » à l’égard des femmes. De quoi s’agit-il au juste ?
Je montre dans ma thèse que la justice transitionnelle insiste trop souvent sur l’évènement traumatique pour inclure les femmes plutôt que sur l’ordinaire de la violence politique. En ce sens, elle ne situe pas la répression politique subie par les femmes dans un continuum de violences sociales et économiques. D’après les récits que j’ai recueillis, il y a bien sûr des victimes qui ont été capables d’intégrer les normes du processus en insistant sur ces évènements et qui ont pu bénéficier d’un soutien dans la durée des associations après la révolution, devenant même des figures et des symboles de la justice transitionnelle. D’autres, par contre, notamment celles qui ont été appelées pour augmenter le nombre de victimes et qui n’ont pas de ressources particulières, ont vécu l’expérience du témoignage de manière assez violente, comme un sentiment de dépossession de leur vie et de leur propre histoire. Parce que l’expression orale de la souffrance a des limites. Mais aussi parce que, lorsque l’on se focalise sur l’évènement répressif, la torture ou l’emprisonnement, on oublie ce qui vient après : toutes les sanctions sociales notamment, ne pas pouvoir se marier, ne pas pouvoir travailler etc. En somme, tout ce qui semble ordinaire, mais dont la privation est pourtant constitutive de l’expérience de la répression qu’on fait ces femmes. Elles sont nombreuses, mais on ne les entend pas : je les appelle les « victimes ordinaires ».
Propos recueillis par Olfa Belhassinne
UNE LETTRE DE SIHEM BENSEDRINE
A la suite de notre publication de cet entretien avec l’universitaire tunisienne Selima Kebaili, nous avons reçu une lettre de Sihem Bensedrine, l’ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD), qui souhaitait apporter quelques précisions. Selon Mme Bensedrine, « il n’y a pas de ‘victimes indirectes’ » au regard de la loi organisant la justice transitionnelle (JT), « ni dans la méthodologie adoptée par l’IVD, traduisant les dispositions légales ». L’IVD, poursuit-elle, « a accordé le statut de victime uniquement à des personnes ayant subi directement un préjudice, soit du fait de ses propres activités, soit du fait de sa proximité d’une autre personne ayant subi un préjudice. C’est la raison pour laquelle sur les 62 720 personnes qui ont déposé des dossiers à l’IVD, seules 29 950 ont été reconnues comme victimes. Et seules 6 055 sur les 11 931 femmes ayant déposé des dossiers auprès de l’IVD, ont été reconnues comme victimes en vertu de la loi sur la JT. L’IVD n’a pas mis en doute le fait que ces femmes (ayant déposé des dossiers mais ont été rejetés) qui étaient dans l’entourage des persécutés politiques, aient vécu des souffrances de ce fait et des préjudices indirects. Mais cela n’en fait pas des victimes au sens de la loi sur la JT. Le critère établi par l’IVD est la survenance d’un préjudice direct subi par la femme en question, du fait de ses liens familiaux avec la personne persécutée politique. Il est arrivé que l’IVD accorde le statut de victime à l’un des enfants d’une victime et pas à l’autre au sein d’une même famille ; parce que la première avait été convoquée au poste de police où elle a subi des mauvais traitements et maintenue en garde-à-vue, ce que la seconde n’a pas subi. (…) De même que l’IVD a reconnu comme étant une violation le fait que des femmes subissent une atteinte à leur liberté vestimentaire par la police ou les responsables des structures éducatives ou professionnelles. Mais cette violation concernant le port du foulard n’ouvre pas droit à indemnisation si elle n’est pas liée à une autre violation grave, comme la détention arbitraire, les violences sexuelles ou la torture et les mauvais traitements, l’exclusion des établissements scolaires ou un licenciement abusif. »
Au sujet de l’impact de la violence politique sur les femmes, Mme Bensedrine souhaite attirer l’attention sur l’étude réalisée pour l’IVD par la sociologue émérite, Dorra Mahfoudh. « Cette étude ne se concentre pas sur « l’événement traumatique pour inclure les femmes plutôt que sur l’ordinaire de la violence politique » comme le dit Mme Kebaili. Elle a, au contraire, essayé de mesurer l’impact de la violence d’Etat sur le couple, identifier l’effet des tensions, changements et ruptures que les violations génèrent dans les relations de couple et dans les relations familiales, « apporter une meilleure compréhension du lien entre le contexte de violations de droits humains et les rapports sociaux entre les femmes et les hommes, comprendre les capacités des femmes et des hommes à faire face à la répression et à se reconstruire malgré les dégâts qu’elle a occasionnés. »
Mme Bensedrine conteste par ailleurs l’affirmation selon laquelle la justice transitionnelle « ne situe pas la répression politique subie par les femmes dans un continuum de violences sociales et économiques. » L’ancienne présidente de l’IVD juge cette affirmation « non fondée car, s’il y a quelque chose qui distingue l’approche tunisienne en JT, c’est bien le fait de considérer les régions marginalisées comme une victime, en vertu de l’article 10 de la loi. L’IVD a reçu 220 dossiers au nom des régions victimes d'une marginalisation et a consacré tout un volume (volume IV), dans son rapport final, aux régions marginalisées et à l’impact sur les femmes de cette marginalisation socio-économique (chapitre VII). Dans les statistiques de la répartition régionale des victimes, l’IVD a justement mis en lien ces régions marginalisées et les violations politiques ; on peut y constater notamment que les régions comme Gafsa, Kasserine, Gabès ou sidi Bouzid (dont le statut de région victime a été confirmé par l’IVD) viennent en tête dans la densité de la population victimaire après Tunis qui est ceinturée par des agglomérations marginalisées. Tout un chapitre y est consacré dans le volume IV sur les réparations et les recommandations pour instaurer des politiques de discrimination positive en faveur des femmes et des catégories vulnérables. S’agissant plus précisément des femmes victimes de violence politique, on peut y lire : « Les femmes ont été soumises à des violences économiques à travers la surveillance et les pressions constantes des agents de police ou des personnes agissant sous la protection de l'État. Elles ont été privées de leur source de revenu, de la confiscation d'outils de travail ou victimes de la corruption financière, administrative et judiciaire afin de clôturer leurs projets et investissements, et leur argent confisqué en raison de leur appartenance politique. Les femmes ont également été soumises à des violences politiques afin de les empêcher de jouir de leur droit à toute activité politique, associative ou syndicale… Les solutions collectives dans le cadre de réparation sont parmi les nombreux moyens possibles pour lutter contre la discrimination structurelle, institutionnelle et sociétale dont les femmes sont victimes. »
