Selon un communiqué de presse du TPIR daté du 13 mars mais rendu public vendredi, la dite commission sera présidée par un représentant du gouvernement rwandais, secondé par un fonctionnaire du TPIR. Elle devrait soumettre son rapport au ministre rwandais de la justice et au greffier du TPIR dans un délai de deux semaines.
La création de cette commission intervient à la suite d'allégations formulées récemment par deux associations rwandaises de rescapés du génocide, AVEGA et Ibuka, selon lesquelles les témoins de l'accusation seraient maltraités par le TPIR.
Ibuka et AVEGA ont suspendu leur coopération avec le TPIR, et ont de ce fait interdit à leurs membres de venir témoigner devant le TPIR.
Vendredi, le parquet a indiqué qu'il avait des problèmes à trouver des témoins dans le procès de six personnes poursuivies pour génocide dans la région de Butare (sud du Rwanda).
Ibuka et AVEGA reprochent notamment à la juridiction internationale "l’engagement comme enquêteurs au TPIR de personnes impliquées directement dans le génocide; l’engagement comme enquêteurs de la défense des personnes ayant des relations familiales et parentales directes avec les présumés auteurs du génocide; la sécurité des témoins à charge à Arusha et après déposition de leurs témoignages qui laisse encore à désirer ; la persécution et le harcèlement des témoins à charge, principalement des dames, en provenance du Rwanda"
Les deux associations se plaignent en outre de "l’incrimination de l’association IBUKA et de ses associations membres et leur qualification de groupements de délateurs par des avocats de la défense en présence de juges du Tribunal ; la non-représentativité des rescapés aux procès en cours à Arusha alors que ce droit est reconnu aux présumés auteurs du génocide; le fait que les survivants du génocide n’ont pas le droit d’exercer l’action civile auprès du TPIR ni le droit à une assistance et une protection physique et psychologique en tant que témoins vulnérables pour certains, tels les infirmes et les personnes qui ont été inoculées du VIH-SIDA comme arme du génocide, alors que leurs bourreaux bénéficient des traitements spéciaux et appropriés à Arusha, etc."
La commission conjointe Rwanda-TPIR examinera chaque allégation qui sera formulée et les autorités compétentes prendront des mesures appropriées pour éviter la répétition du harcèlement des témoins et la diffusion d'informations sans fondement, selon le communiqué de presse.
AT/GF/FH(RW-0315a)