Il y a cinq ans, la question des réparations a été vivement posée par des associations françaises, caribéennes, américaines, brésiliennes, anglaises… à travers notamment la demande de remboursement de l’indemnité versée aux propriétaires d’esclaves en 1849 - après l’abolition de l’esclavage en 1848 - et celle imposée à Haïti en 1825. Souvent perçue comme folklorique, peu sérieuse, décalée voire démesurée, cette question nous a interrogés en tant que chercheurs et poussés à aller fouiller les archives. Non pas pour répondre de façon mécanique à des questions passées mais pour donner des éléments de réflexion à ces questions contemporaines : comment pense-t-on le post-esclavage ? L’indemnité a-t-elle eu de l’influence sur le post-esclavage ? Quel impact sur la citoyenneté ? Différemment du travail des associations militantes, nous étions intéressés par une démarche scientifique, c’est-à-dire appuyée sur des archives, des textes ou des terrains.
La première base de données sur les indemnités dans l’Empire britannique est née en Angleterre. L’objectif était de travailler sur la constitution du capitalisme en Grande-Bretagne, c’est-à-dire montrer comment les colonies avaient participé à la stabilisation, voire au développement, de la richesse de certaines personnes impliquées elles-mêmes dans le capitalisme anglais. Notre positionnement est différent, puisqu’il s’agit de réaliser une base de données à travers les archives non explorées et de voir concrètement quelle indemnité, pour quel montant, a été versée à qui, pour constater les répartitions et en savoir plus sur l’histoire de l’indemnité.
Haïti et la dette de l’indépendance
Suite à la révolte des esclaves de Saint-Domingue, le 23 août 1791, la tentative de rétablissement de l’esclavage par Napoléon en 1802 et la guerre qui s’en est suivie, Haïti devient un pays indépendant le 1er janvier 1804. C’est un séisme de la pensée puisque ce soulèvement montre que tous les esclavisés – le terme « esclavisé » permet de ne pas réduire la personne à son statut d’esclave – peuvent se soulever contre leurs maîtres, voire les tuer. Il y a, à partir de ce moment-là, une diffusion de la peur ; l’esclavage, qui avait toujours été plus ou moins stable même si des révoltes et des résistances ont été menées, vacille et le rapport de force en faveur des maîtres aussi.
Après Haïti, le deuxième mouvement abolitionniste va discuter des conditions d’abolition de l’esclavage. Plusieurs cas de figure vont exister, notamment celui des Anglais qui, en 1807, décident dans un premier temps de l’abolition de la traite. Abolir la traite signifie d’abord couper les voies d’approvisionnement. Puis, en 1833, l’Angleterre décide que l’esclavage sera aboli avec une spécificité : les esclavisés seraient libres dans un délai de six ans et non pas immédiatement. Or, la France, elle, ne va pas choisir une abolition graduelle mais immédiate, liée à l’instauration de la République : l’égalité est pour tous les citoyens.
Il faut rappeler qu’il y a eu un précédent à cette indemnité versée à partir de 1849. Il concerne l’État haïtien. L’État français a en effet demandé à ce nouveau pays de payer la « dette de l’indépendance ». Autrement dit, la France reconnaît l'indépendance d'Haïti en échange du paiement d’une indemnité qui s’élève à 90 millions de francs-or, financée par les revenus économiques d'Haïti mais aussi par des emprunts réalisés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en France. Ce système va maintenir Haïti dans une dépendance économique puisque l’État devra rembourser à la fois la dette et les emprunts jusqu'en 1887, et sera obligé de contracter d’autres prêts pour équilibrer la balance budgétaire du pays. C’est une véritable spirale de la dette qui se met en place.
Qui étaient les propriétaires d’esclaves indemnisés ?
Puis, en 1849, la France va verser 126 millions de francs-or à l’ensemble des colonies esclavagistes du domaine impérial français ; non seulement les propriétaires de ce que l’on a appelé « les quatre vieilles colonies » (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) mais aussi le Sénégal, Nosy Be et Sainte-Marie de Madagascar. Selon l’économiste Thomas Piketty, cette somme représente alors 1,3 % du revenu national brut. La même proportion appliquée au produit intérieur brut de nos jours représenterait 26 milliards d’euros.
La Réunion est la colonie qui va recevoir le plus – les montants sont déterminés en fonction de recensements et d’enquêtes – car l’île est en train de développer l’industrie sucrière et qu’il y a ce projet de faire de La Réunion un nouveau Saint-Domingue. L’achat d’esclaves et leur valeur y est donc plus important que pour la Martinique et la Guadeloupe qui sont plutôt dans une phase de décroissance de la population esclavisée.
C’est en travaillant précisément sur la question de l’indemnité en Martinique pour le projet Repairs que Jessica Balguy, doctorante de l’École des hautes études en Sciences sociales (EHESS) au sein du Centre international de recherches sur les esclavages et les post-esclavages (Ciresc), a pu montrer que 30 à 40 % des indemnitaires étaient des personnes dites « de couleur », c’est-à-dire une catégorie de petits propriétaires. Ce constat est venu complexifier la question des indemnités car on voit que l'opposition faite entre Blancs et Noirs ne fonctionne pas forcément. Effectivement, il y a une oligarchie de colons qui a concentré sa propriété foncière après 1848, et une sorte d'éparpillement de la propriété d’esclaves chez des plus petits propriétaires, qui sont des personnes de couleur. On découvre que la relation esclavagiste est à multifacettes, elle est multimodale.
Après l’abolition de l’esclavage en 1848, l’État français a indemnisé… les propriétaires d’esclaves. A partir de 1849, 126 millions de francs leur ont été attribués. Les explications de Jessica Balguy. © CIRESC, Centre international de recherche sur les esclavages et post-esclavages (CNRS)
La réparation, une demande d’égalité
De ce fait, la base de données Repairs ouvre des voies de recherche considérables ! Nous avons un pan de recherche plus contemporaine, où la question de l’indemnité est abordée sous l’angle économique, juridique et philosophique, et qui pose la question de la réparation dans une réflexion sur la justice restaurative et la justice transitionnelle : c’est le travail de Magali Bessone, mais aussi un axe sociologique mené par Elisabeth Cunin qui a coordonné une carte interactive accessible en ligne. Elle permet de poser les questions suivantes : comment la question des réparations était-elle organisée au sein des associations françaises des outre-mer, mais aussi dans tous les pays qui ont connu l’esclavage ? Quels sont les types de politiques mises en place au moment de l’Émancipation (indemnités financières aux propriétaires, pas d’indemnités, maintien de relations de dépendance économiques…) et quelles politiques contemporaines mémorielles ont été mises en place autour de la mémoire de l’esclavage (enseignement de cette question, journée de commémoration, mémoriaux, etc.) ?
A mes yeux, cette question des réparations recouvre une demande d’égalité qui n’a jamais été acquise réellement. Etre français, c’est bien sûr avoir des droits de citoyenneté, mais l’on voit très bien comment, dans les Antilles françaises, ces droits ont toujours été contenus, minorés et qu'ils ont souvent obéi à des discriminations et des hiérarchies socio-raciales. La question des réparations sous-tend celle de savoir quel est le projet de société que l’on veut. Que souhaite-t-on oublier ? Sur quels sujets un couvercle est-il toujours bien maintenu ?
Si on a un projet qui tend vers l’égalité, je pense qu’il n’y a pas de sujet tabou et que, au contraire, il faut donner des outils scientifiques pour penser les questions sociales. Les réparations symboliques sont très importantes et considérées comme telles quand elles produisent de l’égalité. La réparation, c’est une sorte de remise à niveau d'un fait historique où l’on remet tout à égalité. Et une égalité réelle serait une reconnaissance sereine, pleine et entière de l’histoire de l’esclavage, qui ne doit pas produire de mise en accusation. Accepter l’histoire de l’esclavage, c’est remettre dans le discours de l’histoire de France une pièce du puzzle qui permet de comprendre l’histoire économique et sociale mais aussi la philosophie politique de la France. La justice, l’égalité et la fraternité, ce sont des termes qui ont été aussi pleinement saisis par les esclavisés de Saint-Domingue quand ils se sont soulevés en 1791. Ils l’ont fait au nom des principes de la Révolution française, au nom de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen !
Ce travail n’est donc que le début de nouvelles recherches qui viendront alimenter le débat public sur ces questions.
© Anabell Guerrero
MYRIAM COTTIAS
Myriam Cottias est directrice du Centre international de recherches sur les esclavages et post-esclavages et coordinatrice du projet de recherche « Repairs. Réparations, compensations et indemnités au titre de l’esclavage (Europe-Amériques-Afrique) - XIXe-XXIe ».. Ce projet est porté par le Centre international de recherche sur les esclavages et post-esclavages (CNRS) ; l’ISJPS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, CNRS) ; l’Urmis, Unité de recherche Migration et sociétés (IRD, CNRS, Université de Paris, Université Côte d’Azur) ; et le CRHIA, Centre de recherches en histoire internationale et atlantique (Université de Nantes).
