L’affaire « Diario Militar » au Guatemala : une situation critique qui impose d’agir

L'arrestation de douze anciens responsables de l'armée et de la police, le 27 mai, au Guatemala, marque une étape importante dans la lutte pour la justice des victimes de la glaçante affaire du "Diario Militar". Ce ‘journal des escadrons de la mort’, découvert il y a plus de 20 ans, rassemble une liste de noms et de lieux qui permet d’identifier 183 personnes enlevées, torturées et portées disparues ou exécutées par les services de renseignements militaires entre 1983 et 1985, en plein conflit armé interne. Près de quarante ans après ces disparitions, le juge d'instruction d'un ‘Tribunal de haut risque’ a annoncé, le 9 juin, que six des douze fonctionnaires seraient jugés pour des accusations de crimes graves. Et fin juin, le juge Miguel Angel Galvez a annoncé que l'ancien ministre de la Défense, Marco Antonio Gonzalez, serait également jugé. À l'époque des événements du ‘Diario Militar’, Gonzalez Taracena était chef de la section connue sous le nom de "El Archivo" au sein du haut-commandement de l'armée guatémaltèque.

Mais tandis que les familles qui attendent depuis des décennies que justice soit rendue ont enfin une lueur d’espoir, des menaces croissantes contre les juges et les procureurs guatémaltèques risquent de faire dérailler les procédures. Celles-ci sont menacées en raison de la nature politiquement sensible de ce dossier, et du fait de la longue histoire des attaques perpétrées contre les juges et les procureurs indépendants au Guatemala.  

En fait, l'une des raisons du retard pris dans l'ouverture des poursuites - outre le fait que l'unité spécialisée dans les conflits armés internes (UCECAI) du ministère public est en sous-effectif - réside dans les graves problèmes de sécurité des témoins, des juges et des procureurs impliqués dans cette affaire. Au cours des dernières semaines, ONGs, avocats spécialisés en droits humains, représentants des victimes, universitaires et diplomates ont fait part de leurs préoccupations à propos de l'interruption potentielle des procédures pénales dans le "Diario Militar". Ils ont adressé plusieurs lettres ouvertes et pétitions à l'État guatemaltèque et à la communauté internationale, les appelant à garantir l'indépendance et l'impartialité du processus de justice. Ils soulignent le besoin urgent de protection des acteurs de la justice.

Pour garantir l'indépendance de la procédure, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) doit accorder de toute urgence des mesures de précaution pour protéger ces acteurs. 

Menaces politiques

Pas plus tard qu'une semaine après l'ouverture de l’affaire, le 1^er juin, plusieurs réactions hostiles ont eu lieu. Des représentants au Congrès du parti Valor, dirigé par Zury Rios – la fille de l'ancien dictateur Efrain Rios Montt, dont un procès en 2015 pour génocide contre la population indigène Maya Ixil n'a jamais été mené à son terme –, ont exprimé leur mécontentement. Dans une tentative effrontée d’étouffer dans l'œuf les efforts de justice, les représentants de Valor ont proposé au Congrès, le 8 juin, ce qui serait en fait un projet de loi d'amnistie générale.

Si ce projet de loi est adopté, tous les auteurs de violations graves des droits humains et d'atrocités commises pendant la période de conflit armé interne (1960-1996) seront exemptés de toute poursuite. Le projet de loi s'appliquerait également de manière rétroactive à plus de trente anciens responsables militaires de haut et moyen rangs déjà condamnés pour des crimes graves et qui, de ce fait, seraient immédiatement libérés. Cette mesure porterait un coup fatal aux victimes de crimes de masse au Guatemala et exposerait ces victimes, les témoins, les acteurs de la justice et les défenseurs des droits humains impliqués dans ces affaires à des risques de représailles. Une initiative d'amnistie similaire, proposée en 2017, qui a suscité des protestations et des critiques de la part des familles de victimes et de la communauté internationale, a été rejetée par la Cour constitutionnelle en 2020.

Menaces judiciaires

Parallèlement, quelques jours après l'arrestation des suspects impliqués dans l'affaire du "Diario Militar", une denuncia (plainte pénale) a été déposée par le fondateur de la Fondation guatémaltèque contre le terrorisme, connu pour ses attaques récurrentes contre les défenseurs des droits humains. Elle a été déposée contre le juge Galvez et contre la chef de la section des droits de l'homme du ministère public, Hilda Pineda, qui supervise les affaires liées au conflit armé et représente l'accusation dans l'affaire "Diario Militar". La plainte fait référence à une prétendue "capture illégale de vétérans de l'armée guatémaltèque", suite à l'ordre d'arrestation donné par le juge Galvez.

Il s'agit de l'un des nombreux exemples de ce qu'on appelle localement la "criminalisation" des acteurs judiciaires indépendants et des défenseurs des droits humains au Guatemala, qui vise à saper leur crédibilité et à mettre en doute leur intégrité. Par le passé, les procureurs de l'UCECAI et les juges des tribunaux ‘de haut risque’, en charge des affaires liées aux conflits armés internes ou contre la corruption à haut niveau, ont été la cible de ces campagnes de criminalisation. Cette tactique est destinée à saper le moral des juges et des procureurs indépendants et à épuiser leurs ressources humaines et financières, le traitement de ces plaintes les détournant de leur travail sur les dossiers en cours.

Menaces publiques

Comme si cela ne suffisait pas, le même procureur général, ainsi que d'autres procureurs affectés à l'affaire du "Diario Militar", ont fait l'objet de menaces et d'une campagne d'intimidation sur les médias sociaux et via d’autres moyens de communication. ces détracteurs qui utilisent le hashtag #SomosLaPanel sur Twitter - en référence à la camionnette blanche, ‘La Panel Blanca’, qui aurait été utilisée pour procéder aux enlèvements – les ont menacés de "payer un prix très élevé" pour l'arrestation d'anciens militaires et policiers dans le cadre de cette affaire. Les procureurs du "Diario Militar" ont également déclaré être suivis quotidiennement dans les lieux publics, par plusieurs hommes et véhicules qui tentent de les intimider. Travailler dans un tel environnement a des répercussions sur la santé mentale et physique des procureurs et des juges. C'est dans ce climat de peur, d'hostilité et d'impunité que les acteurs judiciaires doivent mener à bien leur travail.

La CIDH peut y mettre un terme, en leur accordant des mesures de protection.

Un outil efficace et accessible 

Ces mesures dites « conservatoires » offriraient une solide protection et une solution réaliste pour les juges et procureurs du Tribunal de haut risque affectés à l'affaire du "Diario Militar", qui vont continuer à faire face à de graves menaces physiques et à des atteintes à leur intégrité. Selon son règlement intérieur, la Commission interaméricaine peut demander à l'État concerné d'adopter ces mesures "dans les cas graves et urgents, et chaque fois que cela est nécessaire en fonction des informations disponibles". Toute personne ou organisation peut présenter une demande de mesures conservatoires en faveur d'une personne, ou d'un groupe de personnes, qui se trouve dans une situation de risque. Par ailleurs, la Commission peut décider d’accorder ces mesures de sa propre initiative, sans demande extérieure.

Lorsqu'elles sont correctement mises en œuvre par l'État, ces mesures se sont révélées être un outil de protection efficace pour les juges indépendants et les défenseurs des droits humain. En 2019, quatre juges de la Cour constitutionnelle du Guatemala en ont bénéficié, en réponse à des menaces personnelles et professionnelles proférées à leur encontre en raison de leur prise de position contre la décision de l'ancien président Jimmy Morales de fermer la Commission internationale des Nations unies contre l'impunité au Guatemala (CICIG). La CICIG a joué un rôle important dans la mise au jour d’affaires complexes de corruption et les poursuites de hauts responsables, dont un président et un vice-président du Guatemala. Des mesures de précaution de la CIDH ont également été accordées en 2013 à trois juges guatémaltèques qui ont présidé le procès de Rios Montt, en raison d'une campagne de harcèlement et d'intimidation qui aurait été lancée par ses partisans.

En 2016, le juge Galvez s'est lui-même vu accorder de telles mesures à la suite de plusieurs menaces, attaques et d'une tentative d'attentat, alors qu'il présidait d'autres procédures très médiatisées. Lui et son épouse ont reçu de l'État guatémaltèque un dispositif de sécurité comprenant des véhicules blindés, des mitrailleuses et des gilets pare-balles. Il a également bénéficié d’un plan de sécurité pour ses transports et de contacts avec de hauts responsables pour les situations d'urgence. Il est crucial que ces mesures soient maintenues par la CIDH. De même, ces mesures de précaution devraient être accordées aux procureurs de l'UCECAI, notamment à la procureure Pineda et aux autres juges qui n'ont pas encore été nommés pour la phase de procès de l'affaire.

Pas de changement sans contestation

Les mesures de précaution ne sont pas sans poser de problèmes. De par son propre mandat et sa nature, la CIDH ne fournit pas de service de sécurité et d'escorte. Au lieu de cela, elle demande à l'État concerné de mettre en œuvre les mesures de protection pertinentes. Cela peut être problématique dans le cas du Guatemala, où l'avancement des dossiers liés aux conflits armés internes n'a pas reçu le soutien des pouvoirs en place. En outre, l'État de droit est précaire au Guatemala – le pays est classé 149^e sur 180 pays en 2020, selon l'indice de perception de la corruption de Transparency International. Mais le risque de non-application des mesures conservatoires par l'État peut être partiellement atténué grâce au mécanisme de surveillance de la CIDH, qui supervise la mise en œuvre de ces mesures.

Un autre défi réside dans le délai de traitement et d'octroi des mesures de protection, étant donné que la Commission reçoit des milliers de demandes chaque année. En 2018, une résolution a été adoptée pour lui permettre de répondre rapidement dans les situations urgentes de préjudice irréparable. Les juges et les procureurs dans l'affaire "Diario Militar" devront démontrer la gravité des menaces et l'urgence d'accorder des mesures conservatoires. Compte tenu des circonstances, ce ne sera pas une tâche herculéenne.

La procédure dans l'affaire "Diario Militar" offre une occasion unique et historique aux familles des victimes de disparitions forcées sous l’autorité de l'État de recevoir justice. C'est essentiel pour que le Guatemala assume son passé et le préjudice causé aux victimes et aux familles. En garantissant des procédures impartiales et indépendantes, la CIDH peut contribuer à clore un chapitre difficile de la sombre histoire du Guatemala.