Justice Info marque une pause durant trois semaines et reprend ses publications le 23 août. Durant ce temps nous vous proposons une sélection de nos meilleurs articles depuis le mois de septembre 2020. L'occasion de revenir sur l’actualité de la planète justice transitionnelle de ces douze derniers mois.
Les 15 articles suivants, présentés sous forme de diaporama (faites-les défiler horizontalement), sont classés par date de publication, du plus récent au plus ancien.
Colombie : 25 responsables de l'armée inculpés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité
Au cours des deux dernières semaines, la Juridiction spéciale pour la paix en Colombie a annoncé sa deuxième série de décisions majeures, accusant 25 anciens membres de l'armée colombienne, dont plusieurs officiers de haut rang, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Ces accusations sont liées au scandale des "faux positifs", où le […]
Crimes coloniaux : la carte mondiale de la justice
De la Nouvelle-Zélande à la France, du Canada à l’Allemagne, de la Suède aux Pays-Bas, le passé colonial revient au-devant de la scène. Excuses officielles, demandes de réparations et de restitution de patrimoine, commissions vérité : l’arsenal de la justice transitionnelle peut-il traiter les crimes coloniaux et leurs conséquences sur le monde d’aujourd’hui ?
Karim Khan reprend le poste de procureur de la CPI
Ce mercredi 16 juin, Fatou Bensouda quitte ses fonctions, après avoir occupé pendant 17 ans les deux positions les plus élevées du bureau du procureur de la Cour pénale internationale. Karim Khan, son successeur, arrive après avoir mis en place une équipe d'enquête sur les crimes de l'État islamique, et avec son bagage d'ex-avocat de […]
La fin sans gloire du Tribunal pour le Liban
Le 2 juin, le Tribunal spécial pour le Liban a annoncé qu'il devrait fermer ses portes fin juillet faute d’argent. Le lendemain, il a précisé que toutes les procédures autour du nouveau procès qui devait s'ouvrir le 16 juin étaient suspendues. Le Liban est en faillite et ne paie plus sa part de 49% du […]
Gambie : la justice de Jammeh et les ombres de Bensouda
Cette semaine, en Gambie, la Commission vérité finit d'interroger les hommes et les femmes de loi qui ont contribué à établir et à pérenniser la dictature de Yahya Jammeh, sans toutefois avoir convoqué certains témoins parmi les plus intéressants. L'un d’eux n’est autre que la procureure sortante de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda.
Massaquoi : cachez ce procès que les Libériens ne sauraient voir
La justice finlandaise a terminé ses audiences au Liberia le 7 avril dans le procès de l’ancien commandant sierra léonais Gibril Massaquoi. Elle reprendra ses travaux le 28 avril à Freetown, en Sierra Leone. Au Liberia, la société civile attendait beaucoup du modèle innovant et audacieux de cette cour se déplaçant sur les lieux du […]
Allemagne : que retenir de la première condamnation d'un agent du régime syrien
Le 24 février, Eyad al-Gharib a été le premier agent du régime syrien à être condamné par un tribunal allemand pour complicité de torture et de détention de manifestants en 2011. Le rôle mineur de l'accusé dans ces crimes s’accompagne d’une peine légère. Mais l'importance de ce verdict réside ailleurs : pour la première fois, […]
Procès Ongwen à la CPI : esprit es-tu là ?
La Cour pénale internationale rend son jugement aujourd'hui 4 février dans l’affaire Dominic Ongwen, un ex-membre de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA). La croyance aux esprits a été au centre de la défense, qui s’est efforcée de justifier le comportement de l’accusé par la peur des pouvoirs surnaturels dont serait doté le chef suprême […]
Fonds victimes de la CPI : en Géorgie, en attendant Godot
SÉRIE FONDS VICTIMES DE LA CPI – ÉPISODE 6 La Géorgie a été le premier territoire hors continent africain sélectionné par la Cour pénale internationale pour une enquête. Douze ans après la guerre de 2008, la petite république du Caucase attend toujours ses conclusions. En novembre dernier, le Fonds au profit des victimes de la CPI […]
Fonds victimes de la CPI : Le trou noir
SÉRIE FONDS VICTIMES DE LA CPI - ÉPISODE 2 Le Fonds au profit des victimes a été initialement conçu comme un organisme indépendant, pour fournir aux victimes les réparations ordonnées par la Cour pénale internationale à la suite d’un procès. Mais jusqu'à présent, son mandat dit d’« assistance » domine son travail, et fait l'objet de critiques […]
Tunisie : la course à la "réconciliation"
Trois partis et un président de la République ont produit des projets de loi visant à la réconciliation nationale. Souvent animés par le désir d’interrompre, voire de revenir sur le processus de justice transitionnelle, ils marquent surtout un échec des politiques. Et soumettent une nouvelle fois la justice transitionnelle en Tunisie aux aléas des calculs […]
Centrafrique : l’étrange secret des détentions de la Cour spéciale
C’est une situation inédite en justice internationale. Officiellement, une quinzaine de suspects sont en détention provisoire à la Cour pénale spéciale de Centrafrique. Mais ce tribunal mixte, employant des magistrats nationaux et internationaux, garde secrète l’identité de ces personnes. Un choix critiqué à l’intérieur du pays comme à l’étranger.
Volkswagen à l’heure des réparations au Brésil
Plusieurs syndicalistes et militants communistes ont été dénoncés par Volkswagen au Brésil, puis arrêtés et torturés par les agents de la sécurité de la dictature sous le régime militaire (1964-1985). Après un accord à l’amiable entre les victimes et le constructeur allemand, le parquet brésilien vient d’ordonner le paiement de réparations aux victimes.
Le Rwanda obtient gain de cause sur les libérations de condamnés du TPIR
C’est un virage à 180 degrés, qui concerne les condamnés du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie. Dans sa décision du 17 septembre, le nouveau juge président du Mécanisme indique sans fard avoir « pris note » de l’opposition de Kigali à la libération anticipée d’un ancien maire, Laurent Semanza, aux deux-tiers de sa peine, avant de la lui […]
Abus sexuels dans l’Église : la carte mondiale de la justice
Des dizaines de milliers de victimes, à travers le monde, sur plusieurs décennies : le dossier des abus sexuels impliquant des membres de l’Église catholique présente une question de justice inédite. Pour révéler et faire face à l’ampleur des crimes, une multitude de mécanismes de justice transitionnelle sont à l’œuvre. Rapports d’experts, commissions d’enquête, commissions […]
