Il y a un an, le 16 juillet 2020, le Vatican a publié de nouvelles (mais non contraignantes) directives demandant aux évêques de signaler aux autorités civiles les cas d'abus sexuels commis par des clercs, même lorsque les lois locales ne l'exigent pas, comme c’est le cas dans certains pays et quelques États des États-Unis. Depuis son élection en 2013, le pape François a promis de s'attaquer à ces crimes dans l'Église catholique, qui s'étendent sur des décennies à travers le monde. Mais plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies affirment que l'Église catholique fait toujours obstacle à la justice. Ils demandent au Vatican de renforcer ses mesures pour s'attaquer à ce fléau.
Le 21 juin, l'Onu a révélé que quatre rapporteurs spéciaux avaient écrit au Saint-Siège (la représentation diplomatique du Vatican) en avril dernier pour demander instamment que les auteurs de ces crimes répondent de leurs actes, que les victimes obtiennent réparation, que la transparence soit renforcée et que les "pratiques obstructives" cessent. La lettre est restée confidentielle pendant 60 jours afin de permettre aux autorités ecclésiastiques de répondre, ce qu’elles n'ont pas fait.
Fabian Salvioli, rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, déclare dans une interview à Justice Info qu'il n'exclut toujours pas une réponse de la part de l’Église, car il ne s'agit pas de simples allégations. "Mais s'il n'y a pas de réponse", ajoute-t-il, "alors ce silence est très bruyant".
Salvioli a signé la lettre aux côtés des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la vente et l'exploitation sexuelle des enfants (Fatima Singhateh), sur la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants (Nils Melzer) et sur les droits des personnes handicapées (Gerard Quinn).
Justice Info a écrit au Saint-Siège pour demander une réponse à leur lettre, en vain.
La pression de l'ONU depuis 2014
"C'est formidable que les rapporteurs spéciaux aient abordé l'impunité qui règne dans la plupart des cas d'abus du clergé dans le monde", appuie Victor Sande-Aneiros, chercheur spécialisé sur cette question à l'ONG Child Rights International Network (CRIN), basée à Londres. "Plus il y a d'organes et d'experts de l'Onu qui se penchent sur la question, plus elle suscite l'attention et la visibilité."
Mais il affirme également que le Saint-Siège a "l'habitude d'ignorer ces appels à la justice". "Non seulement il n'a pas répondu aux rapporteurs spéciaux, mais il continue de nier toute responsabilité pour les abus perpétrés par des prêtres, arguant qu'il n'en est pas redevable, ainsi que lorsqu'ils sont commis à l'étranger en disant qu'il est dénué de juridiction."
Ce n'est pas la première fois que l'Onu s'exprime sur les abus d'enfants dans l'Église catholique, mais avec quatre rapporteurs spéciaux signant cette dernière lettre, Salvioli dit que c'est la première fois qu'elle lance un appel "transversal". Leur lettre fait suite à une communication d'avril 2019 de la précédente rapporteuse spéciale des Nations unies sur la vente et l'exploitation des enfants, Maud de Boer-Buquicchio, et à son communiqué de presse en décembre de la même année, dans lequel elle exprimait des préoccupations similaires.
La dernière lettre fait également référence à un rapport de 2014 du Comité des droits de l'enfant de l'Onu, selon lequel le Saint-Siège n'a pas reconnu l'ampleur des crimes commis par les membres du clergé, n'a pas adopté les mesures nécessaires pour s'attaquer au problème et poursuit des politiques et des pratiques qui perpétuent l'impunité et permettent aux abus de se poursuivre.
Le Vatican est signataire des deux conventions des Nations unies sur les droits de l'enfant et sur la torture. Le comité de suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la torture a également noté, en 2014, que les concordats (conventions entre le Saint-Siège et un État particulier qui définissent leurs relations sur certaines questions) et les accords qu'il a négociés avec d'autres États faisaient obstacle aux efforts de justice contre les auteurs présumés d'abus sexuels sur des enfants.
"Ce n'est que la partie émergée de l'iceberg"
Une carte exclusive publiée par Justice Info en septembre 2020 donne un aperçu de ce problème de justice sans précédent, ainsi que des mesures de justice transitionnelle que certains pays commencent à mettre en place pour y faire face. En 2014, le CRIN a également publié un rapport sur les abus sexuels sur les enfants dans l'Église catholique, coïncidant avec le premier rapport de l'Onu, en près de 20 ans, du bilan du Vatican en matière de droits de l'enfant.
On compte des dizaines de milliers de victimes à travers le monde, de crimes remontant à des décennies, voire des siècles. Les rapporteurs spéciaux des Nations unies ont rassemblé des plaintes de victimes et d’associations de victimes, de la documentation interne à l’Onu et de nombreuses sources à travers le monde. Leur lettre fait référence à des commissions d'enquête en Allemagne, en Belgique, en France, au Canada (Commission vérité sur les pensionnats indigènes gérés par l'Église), au Chili, au Mexique, en Colombie et en Argentine, révélant des milliers de cas et beaucoup plus encore de victimes.
Lorsqu'on lui demande de chiffrer le nombre total de cas recensés, Salvioli se contente de dire que "le nombre est énorme" et que "ce n'est que la partie émergée de l'iceberg", car il est encore difficile pour les victimes de s'exprimer et que de nouveaux cas sont encore découverts. Il rappelle les récentes découvertes de fosses communes au Canada contenant les restes de près de 1 000 élèves d'anciens pensionnats indigènes gérés par l'Église, et affirme qu' « il est possible qu'il y en ait davantage ». Il appelle à une enquête approfondie.
Les auteurs de ces faits peuvent se trouver à tous les niveaux de l'Église, selon Salvioli. Les crimes incluent de nombreuses formes d'abus sexuels contre des enfants et des mineurs handicapés, ainsi que des adoptions forcées.
Aucune information sur les procès menés par le Vatican
Si les experts de l'Onu reconnaissent que le Vatican, sous l'égide du pape François, a fait quelques pas dans la bonne direction, ils affirment qu'il continue à faire obstacle à la justice, notamment en transférant vers d'autres juridictions les membres du clergé ayant commis des abus, en concluant des accords avec des États qui limitent leur capacité à poursuivre les auteurs présumés de ces crimes, et en faisant pression contre la suppression des délais de prescription pour ces crimes.
Les rapporteurs spéciaux prennent note de l'annonce des premières poursuites devant la Cour pénale du Vatican pour abus sexuels et dissimulation. Mais Salvioli souligne qu'ils ne disposent d’aucune autre information. "Je veux voir les résultats de ces procès et la possibilité pour les victimes d’y participer", déclare-t-il à Justice Info. "Et je veux voir quelles sont les peines, quelles sont les réparations pour les victimes, avant de pouvoir donner une conclusion sur le fait que ces procès respectent ou non les normes internationales." La lettre des rapporteurs spéciaux demande au Vatican de transmettre des informations complètes à ce sujet, ainsi que sur toutes les autres mesures qu'il aurait pu prendre pour lutter contre les abus sexuels sur les enfants dans l'Église.
Étant donné l'obstruction de l'Église à la justice, Sande-Aneiros, du CRIN, estime que la situation "soulève la question de la responsabilité des États où l'Église catholique est présente. Si davantage de pays avaient le courage d'enquêter sur les abus commis à grande échelle sur des enfants par l'Église, nous n'aurions pas besoin d'attendre la réponse du Vatican".
Interrogé sur les pays les plus entreprenants, Salvioli répond qu'il y a eu des progrès, et que l'approche de chaque pays est différente. Il salue le rapport de la Commission vérité au Canada et les excuses présentées par le Premier ministre canadien. Mais à ses yeux, cela n'est pas suffisant car il faut aussi des poursuites et des réparations.
L'obstruction à la justice, une attaque délibérée et systématique
Si les victimes ont témoigné devant la Commission canadienne, toute la vérité reste complexe à obtenir. "C'est tellement difficile parce qu'en général, les auteurs se taisent, ce qui est courant avec les auteurs de crimes contre l'humanité", dit Salvioli.
La question de savoir si l'intention et l'ampleur des abus sexuels dans l'Église constituent un crime contre l'humanité fait l'objet d'un débat controversé parmi les juristes. Dans le droit pénal international actuel, il faudrait qu'ils soient qualifiés comme "faisant partie d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile, en connaissance de cette attaque", note Salvioli. Il souligne qu'ils se sont pas qualifiés comme tel par le statut de la Cour pénale internationale, "mais que peut-être, à l'avenir, ils pourraient être considérés comme un crime contre l'humanité".
Salvioli ne croit pas que les abus sexuels sur les enfants relèvent d’une attaque délibérée et systématique de l'Église, mais qu’il en est différemment, dit-il, de l'obstruction à la justice - du moins jusqu'à ce jour.
