04.07.07 - RWANDA/JUSTICE - 100.507 PERSONNES JUGEES PAR LES TRIBUNAUX GACACAS AU 31 MAI DERNIER

Inspirées de la tradition rwandaise, les gacacas (prononcer gatchatcha), animées par des magistrats non professionnels, sont chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide de 1994 qui a fait, selon Kigali, près d’un million de tués, essentiellement des membres de l’ethnie tutsie.   Selon des chiffres publiés mercredi sur le site officiel du Service national des juridictions gacacas (SNJG), sur les 108.732 personnes qui avaient comparu devant les juridictions gacacas au 31 mai dernier, 100.507 avaient été jugées, dont 18.930 avaient été acquittées.   818.564 personnes, dont 98.055 détenues dans les prisons rwandaises, 44.204 vivant à l’étranger, 87.063 décédées, sont accusées de participation au génocide, indique la même source.   D’abord ouverts dans un nombre limité de juridictions pilotes, les procès gacacas se sont généralisés sur l’ensemble du pays en juillet 2006.   Jusqu’au début de l’année, la compétence des juridictions gacacas ne s’étendait pas à la catégorie des planificateurs du génocide, des auteurs de viol, des tueurs de grand renom et de personnes ayant commis des actes dégradants sur les cadavres ou des actes de torture.   Après l’entrée en vigueur en mars dernier d’une nouvelle loi organique, les gacacas sont désormais compétentes pour juger également les tueurs de renom, les actes dégradants et les cas de torture.   Au terme de cette nouvelle loi, la peine maximale imposable par les gacacas passe de 30 ans de prison à l’emprisonnement à vie.   La nouvelle loi introduit par ailleurs le sursis comme mode d’exécution de la peine d’emprisonnement en faveur des condamnés qui plaident coupable.   Une autre innovation de cette loi est la création de nouveaux sièges gacacas, compte tenu du grand nombre de personnes à juger.   Le Rwanda espère, avec ces changements, terminer les procès gacacas d’ici la fin de l’année. Quelques rares districts, notamment dans le nord du pays, ont officiellement terminé les procès gacacas.   ER/AT/GF © Agence Hirondelle