09.07.07 - TPIR/FRANCE - DES ORGANISATIONS FRANCAISES DEMANDENT A PARIS D’ARRETER TROIS ACCUSES

Le mois dernier, le procureur en chef du TPIR, la Gambien Hassan Bubacar Jallow, a émis des mandats d’arrêt contre l’ancien préfet Laurent Bucyibaruta et l’abbé Wenceslas Munyeshyaka, tous deux exilés en France.   Quelques jours auparavant, il avait annoncé la mise en accusation de l’ancien sous-préfet Dominique Ntawukuriryayo qui, selon Kigali, vit également en France.   Suite à l’accord de la France de juger les deux premiers, Jallow a déposé devant le président du TPIR des requêtes visant à obtenir des décisions judiciaires de transfert des deux dossiers vers la justice française.   Le président du TPIR, Dennis Byron, devrait dans les tout prochains jours désigner des chambres devant statuer sur ces demandes.   «Plus de deux semaines après la délivrance des deux mandats d’arrêt, la France n’a toujours pas arrêté Munyeshyaka et Bucyibaruta alors que ces derniers sont sous contrôle judiciaire », écrivent, dans un communiqué, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), l’association Survie, la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).   Les 4 associations « demandent de toute urgence que la France mette en œuvre ses obligations internationales de coopération avec le Bureau du procureur du TPIR en recherchant et arrêtant Wenceslas Munyeshyaka, Laurent Bucyibaruta et Dominique Ntawukuriryayo ».   « Nos organisations rappellent que bien que la France dispose d’un arsenal législatif complet lui permettant de coopérer pleinement avec le TPIR et d’exercer le cas échéant des poursuites contre toute personne présumée responsable de crimes graves se trouvant sur son territoire », indique le texte. « Force est de constater que, malgré plusieurs plaintes déposées par des familles de victimes et des associations, la France n’a jugé jusqu’à présent aucun des présumés génocidaires présents sur le sol français », déplorent ces organisations   « La FIDH, la LDH, Survie et le CPCR demandent aujourd’hui à la France, condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour la lenteur de sa justice dans l’examen de la plainte contre Munyeshyaka initiée dès 1995, que justice soit enfin rendue aux victimes du génocide à l’encontre des Tutsis au Rwanda », poursuit le communiqué.   Les autorités rwandaises, qui accusent Paris d’avoir joué un rôle dans le génocide de 1994 affirment que la France n’a pas d’autorité morale pour juger ces dossiers.   En visite au TPIR le mois dernier, Théodore Simburudali, le président d’Ibuka, la principale organisation de survivants du génocide, a demandé que le bureau du procureur retire les requêtes visant à faire juger en France des accusés.   ER/AT/GF   © Agence Hirondelle