Ce 25 octobre, la Haute Cour régionale de Munich a condamné une femme allemande, Jennifer W. à une peine de 10 ans de prison pour sa participation à la réduction en esclavage, aux sévices et au meurtre d'une fillette yézidie de cinq ans, ainsi qu'à la réduction en esclavage et aux sévices infligés à la mère de l’enfant, en Irak. Le bureau du procureur fédéral allemand avait demandé une peine de prison à vie.
Le cas de Jennifer W. est le premier acte d'accusation et le plus long procès contre une femme membre de l'Etat islamique (EI) de nationalité allemande pour des crimes internationaux commis contre la communauté yézidie. Il s'agit de la cinquième condamnation d'une femme membre de l'EI jugée en Allemagne pour les atrocités commises contre les Yézidis.
Si ces procès témoignent d'une évolution considérable de la jurisprudence allemande sur les femmes affiliées à l'EI - les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre jouant un rôle de plus en plus important -, les stéréotypes employés par toutes les parties reflètent et perpétuent des idées binaires et sexistes sur l'implication, les motifs et les intentions des femmes membres de l'EI dans les atrocités de masse. Pour que la justice pénale (internationale) soit à la hauteur de ses idéaux, à savoir contribuer à la constitution d'un dossier historique précis et rendre justice aux communautés de victimes, il est primordial que ces notions sexistes soient dépassées.
Poursuite des femmes rapatriées de l'EI
Lorsque Sibel H. a atterri à Francfort-sur-le-Main début 2018, le procureur fédéral allemand a cherché à l'inculper pour appartenance à une organisation terroriste à l'étranger. Mais la Cour fédérale allemande a jugé que le simple fait de vivre dans le territoire de l'EI et d'y effectuer ce que l'on peut considérer comme une activité domestique "normale" était insuffisant pour l'inculper de terrorisme. Il a ensuite fallu attendre plus d'un an pour que la première femme allemande de retour du soi-disant "Califat", Sabine S., soit condamnée en juillet 2019 par le tribunal régional supérieur de Stuttgart. Pour avoir habité une propriété saisie lors d’un pillage, et avoir promu la propagande d'EI en ligne, elle a été condamnée à une peine de prison de cinq ans. Depuis, d'autres femmes ont été reconnues coupables de divers crimes internationaux - dont Sibel H., qui a finalement écopé d’une peine de trois ans. Carla-Josephine S., par exemple, a été condamnée pour le crime de guerre consistant à enrôler un enfant de moins de 15 ans, son fils âgé de 6 ans à l'époque, dans un groupe armé.
En outre, l'Allemagne a fait la une de la presse internationale qui la décrit comme "leader dans la poursuite des membres d'EI pour des crimes spécifiques commis contre les Yézidis". Outre le procès intenté contre le mari de Jennifer W., Taha al J., qui est accusé de génocide, tous les défendeurs étaient des femmes. Plus précisément, pendant les deux ans et demi qu'a duré le procès de Jennifer W., pas moins de quatre jugements ont été rendus - tous pour complicité de réduction en esclavage en tant que crime contre l'humanité.
Sarah O., une ressortissante allemande et algérienne de 23 ans qui a rejoint l’EI alors qu'elle était mineure, a été condamnée en juillet 2021. Dans une première affaire, il a été établi qu'elle avait commis le crime de "persécution pour des motifs croisés de religion et de genre" par le viol et la réduction en esclavage. Les autres affaires ayant abouti sont reliées à son dossier. Ainsi Omaima A., 30 ans, et Nurten J., 35 ans, ont toutes deux été reconnues coupables de complicité de crimes contre l'humanité parce qu'elles avaient reçu des femmes yézidies "détenues" comme esclaves par Sarah O. Nurten J. a été condamnée à quatre ans et trois mois en avril 2021, tandis qu'Omaima A., qui avait été reconnue coupable d'appartenance à une organisation terroriste dans un procès précédent, a été condamnée à une peine cumulée de quatre ans.
Quand les stratégies de poursuites reflètent les stéréotypes
Ces femmes ont occupé une multiplicité de fonctions, de façon fluide, en tant que membres de l’EI. Alors que les enquêtes et les phases initiales des procès étaient principalement axées sur les motivations et les intentions religieuses des auteurs de l'EI, l'idéologie sexiste de l'EI n'a pas été prise en compte.
L'examen des termes utilisés dans les actes d'accusation contre les femmes membres de l'EI justifie leur comportement et leur responsabilité criminelle par une idéologie religieuse. Bien que cela soit certainement vrai, cela ne donne pas une image complète de la situation, à savoir que c'est à la fois l'idéologie religieuse et l'idéologie sexiste de l'EI qui ont influencé le comportement criminel des auteurs. Celle-ci doit être mise en relation avec l'implication de tous les auteurs (hommes et femmes) dans ce comportement criminel et doit faire l'objet d'enquêtes adéquates, d'une catégorisation juridique et de poursuites.
Un développement prometteur à cet égard est le verdict contre Sarah O., qui a été, comme indiqué ci-dessus, condamnée pour le crime contre l'humanité de persécution pour des motifs croisés de religion et de genre, pour des actes de viol et d'esclavage. Il n'est cependant pas clair dans quelle mesure une telle analyse sexospécifique a été utilisée dès le début des enquêtes. Cette analyse est cruciale car elle met en lumière non seulement les préjudices et les dimensions liés au genre dans le cadre des crimes internationaux, mais elle révèle également des informations sur les relations de pouvoir ainsi que sur l'exercice de la suprématie et de la domination parmi les groupes de victimes et d'auteurs.
Du point de vue de l'accusation, il est sans doute fréquent que de nouvelles informations et preuves fassent surface au cours de la procédure, y compris de la part des victimes et des témoins supplémentaires, qui conduisent à un élargissement des charges initiales. Pourtant, les informations et les preuves de persécutions croisées fondées sur le genre et la religion auraient dû faire partie intégrante des enquêtes structurelles depuis le début en 2014, indépendamment des preuves supplémentaires recueillies par les organisations de la société civile, des témoins disposés à témoigner et des requêtes déposées par les avocats des victimes.
Le rôle instrumental des femmes dans l’EI
Parmi les lacunes intrinsèques qui suivent les stéréotypes sexistes et binaires, citons le fait que seules des femmes ont été accusées de crimes, internationaux et nationaux, à l'égard de leurs enfants et que seules des femmes ont été accusées de crimes de guerre contre des biens, même lorsque des membres masculins habitaient également les maisons pillées. Cette stratégie d'accusation confirme une compréhension étroite et sexiste du rôle des femmes dans le cadre de l'EI, limité à la sphère privée dans les limites de la maternité et de l'épouse dévouée, qui serait prise en charge. En réalité, le rôle des femmes était et reste déterminant pour le fonctionnement de l'EI - en particulier dans son système d'asservissement. De plus, comme l'indiquent certains experts, le rôle des femmes de l’EI a évolué et s'est étendu avec le temps. Il est essentiel que ce soit l'intention ou le motif qui soit considéré objectivement dans le contexte des enquêtes et des poursuites pénales internationales, et non (uniquement) les fonctions sociales des auteurs (féminins).
Plus généralement, il n'y a pas assez d'affaires parvenues au stade du procès qui démontrent l'ensemble des violations sexospécifiques du droit pénal international à l'encontre des Yézidis, y compris le crime de traite et d'esclavage des Yézidis et les diverses formes de violence sexuelle commises contre les femmes, les filles, les garçons et les personnes LGBTQI. Il y a une insuffisance d'affaires contre des membres de haut niveau de l'EI dont l'implication et les connaissances pourraient révéler des informations complémentaires sur les structures organisationnelles et de commandement de l'EI. Enfin, il y a une insuffisance d'affaires examinant l'intention génocidaire des auteurs au-delà de l'affaire Taha Al. J.
Quand les stratégies de défense ne servent à rien
En plus de l'orientation souvent étriquée des stratégies d'enquête et de poursuite, les stéréotypes de genre utilisés par les équipes de défense nuisent elles aussi à une compréhension précise de l'implication complexe des femmes dans l’EI et de leur comportement criminel. Plus précisément, les avocats de la défense situent systématiquement leurs clientes dans la "sphère privée" afin d'expliquer leurs crimes présumés et leur implication dans ces derniers. Bien qu'une histoire unique, et pourtant genrée, soit proposée dans chaque cas, trois thèmes généraux ont été observés pour nier toute motivation politique ou idéologique sous-jacente aux (in)actions de ces femmes.
Premièrement, leur décision de voyager vers le soi-disant Califat est souvent mêlée de stéréotypes. Sibel H., par exemple, a expliqué qu'elle était tombée "raide dingue" d'un homme qui se trouvait déjà en Syrie, ce qui ne lui laissait d'autre choix que de suivre son amour. De même, Omaima A. a décrit son voyage vers l'EI comme une tentative de "sauver son mariage" avec le père de son troisième enfant, qui se trouvait déjà sur le territoire de l'EI. Carla-Josephine S., quant à elle, espérait devenir la "mère parfaite" au sens de sa religion, en emmenant ses enfants dans un territoire censé être "gouverné par l'Islam". Associés à l'affirmation répétée de leur innocence et de leur naïveté, selon laquelle elles ne savaient pas ce qui les attendait en Syrie, tous ces récits suggèrent que ces femmes n'ont pas rejoint l'EI pour d'autres raisons que "leur mari ou leurs enfants". Non seulement cela dépolitise leur décision de se rendre dans le soi-disant Califat, mais cela suggère que ce sont des motivations féminines stéréotypées qui les ont finalement amenées là.
Deuxièmement, pour rendre compte de leur séjour en Syrie, leur comportement est habillé d'un niveau de passivité tout aussi élevé, les dépeignant comme de simples épouses et mères. En tant qu'épouses, elles n'auraient pas pu prendre les décisions dont elles sont maintenant tenues pour responsables. Tout au long de son procès, Jennifer W. a soutenu qu'elle n'aurait pas pu aider la petite fille yézidie de cinq ans que son mari avait enchaînée à une fenêtre par une chaleur estivale de 50 degrés, de peur d'être "violentée ou enfermée" par son mari. Elle et Omaima A. ont également accusé à plusieurs reprises l'accusation de les juger pour des crimes commis par leurs maris, ou même plus largement par l’EI. Au début du premier procès d'Omaima A., par exemple, son avocat a déclaré que l'accusation cherchait à faire passer ses soins maternels pour un soutien au terrorisme islamiste. Confrontée au choix entre s'occuper de ses enfants et s'exposer à des poursuites pour appartenance à une organisation terroriste, il est clair qu'une mère opterait pour la première option, a-t-il soutenu.
Troisièmement, la notion la plus souvent évoquée est celle de la "victimisation" de ces femmes. Déjà, la première femme allemande condamnée pour son appartenance à l'EI après son retour, Sabine S., s'est présentée comme une victime de son parcours de vie. De même, le témoignage de Nurten J. était principalement axé sur les difficultés qu'elle a dû endurer lorsqu'elle vivait sous l'emprise de l'EI et lorsqu'elle a fui la Syrie. Ici aussi, la douleur qu’elles ont dû endurer en tant que mères dans une zone de guerre est souvent soulignée. Les avocats de Carla-Josephine S., par exemple, ont fait valoir que c'était la souffrance de ses enfants, la peur pour son fils pendant ses séjours dans un camp d'entraînement d'enfants soldats de l'EI ainsi que sa mort lors de leur fuite de Syrie qui constituaient la plus grande punition pour elle. Enfin, la séparation d'avec leurs enfants est souvent décrite comme une forme continue de victimisation de ces femmes - et une épreuve qui devrait être considérée comme une circonstance atténuante, indépendamment des crimes dont elles sont accusées.
Ces représentations hétéronormatives des femmes engagées dans des crimes internationaux perpétuent les idées binaires de l'émotion contre la rationalité ou de la victime contre l'auteur. Elles encouragent en outre une perpétuation de la focalisation des femmes sur la sphère privée plutôt que sur la sphère publique. La distinction de ces domaines permettrait au contraire de reconnaître que les crimes commis en interne faisaient partie intégrante d'une campagne idéologique menée par l'EI contre la communauté yézidie. En fin de compte, ces récits déforment notre vision de la conduite criminelle qui a eu lieu sous l'égide de l'EI et compromettent à la fois notre compréhension de l'implication complexe des femmes, et la justice pour les communautés rescapées.
Les perceptions sexistes perdurent depuis Nuremberg
Ces perceptions selon lesquelles les femmes commettent des crimes dans l'ombre et sous l'influence des hommes ou se contentent de les faciliter par des actes indépendants de leur volonté remontent au procès de Nuremberg d'Ilse Koch, épouse d'un officier SS responsable du camp de concentration de Buchenwald. Il y a 75 ans, Ilse Koch s’est également appuyée sur son statut de femme pour se défendre, affirmant être "une épouse et une mère tout à fait normale et moralement pure" remplissant ses devoirs d'épouse de SS.
En 2001, Pauline Nyiramasuhuko, lors de son procès pour conspiration en vue de commettre un génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda, a également minimisé son rôle en le présentant comme celui d'une assistante sociale désireuse d'aider les femmes du Rwanda et en déclarant que "les femmes ne savaient pas comment massacrer comme le faisaient les véritables génocidaires [masculins]". Enfin, la seule femme inculpée à ce jour par la Cour pénale internationale, pour violences électorales en Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo, s’est également défendue en affirmant qu’elle a commis ces actes par peur de son mari, le président de l'époque, Laurent Gbagbo, qui l'aurait sinon physiquement violentée.
En outre, une similitude récurrente dans les études de cas historiques et les procès allemands contre les femmes auteures de crimes contre l'humanité est que ces femmes sont poursuivies aux côtés d'un criminel masculin, que ce soit Ilse Koch, Simone Gbabgo ou Jennifer W. aux côtés de leurs maris ou Pauline Nyiramasuhuko aux côtés de son fils. Le rôle des femmes dans la commission des crimes est alors souvent minimisé et excusé comme étant celui de femmes devant revêtir une identité masculine pour survivre dans une société essentiellement patriarcale.
Le nombre croissant de femmes (rapatriées) revenant du nord-est de la Syrie met au premier plan leur rôle dans les crimes de masse de l'EI. C'est l'occasion de transformer le rôle binaire des femmes en tant que spectatrices ou victimes vers la reconnaissance de leur rôle d'agents directs et indirects ainsi que de partisanes idéologiquement motivées de comportements criminels - même et surtout dans le contexte des idéologies de genre et religieuses qui prévoient des rôles, des tâches et des fonctions définis pour les femmes. Actuellement, la Cour européenne des droits de l'homme est saisie de deux affaires conjointes qui détermineront si les États membres de l'Union européenne ont le "devoir de rapatrier" (au moins) leurs ressortissants mineurs et de sexe féminin des camps du nord-est de la Syrie. Un jugement affirmatif entraînerait probablement une augmentation des rapatriements et, par extension, des poursuites à l'encontre de femmes membres de l'EI. Le rôle et l'implication de ces femmes dans la perpétuation des systèmes de violence devraient alors être plus sérieusement analysés afin saisir de la manière la plus nuancée et la plus précise possible l'intégralité des schémas criminels.
Alexandra Lily Kather, titulaire d’un Master en droit, est juriste et consultante en matière de redevabilité des crimes internationaux dans les juridictions nationales par le biais de la compétence universelle. Elle a contribué par son travail aux enquêtes et aux poursuites menées en vertu du principe de compétence universelle en Allemagne et dans d'autres pays européens, en relation avec les crimes en Syrie et les crimes commis contre les Yézidis en Irak. Elle est actuellement chercheuse invitée à l'Université Goldsmiths de Londres.
Niriksha Sanghvi est une avocate spécialisée dans le droit pénal international et les droits humains, notamment en matière de redevabilité des crimes graves et de responsabilité des entreprises. Elle fait partie d'une équipe de défense au Mécanisme international résiduel des tribunaux pénaux des Nations unies et est conseillère juridique pour Global Rights Compliance, où elle travaille sur des projets de recherche et de plaidoyer, notamment sur la promotion de la responsabilité en cas de famine et sur la responsabilité des entreprises.
Carlotta Sallach est consultante en communication au Conseil allemand des relations étrangères. Elle a précédemment travaillé en tant que chercheuse pour le Counter Extremism Project Germany. Carlotta a récemment obtenu un master en droit international public et un master en relations internationales à l'Université d'Utrecht. Ses recherches portent sur le lien entre le genre et la violence (politique) ainsi que sur le genre et le droit.
