Afghanistan : la difficulté de juger d’anciens crimes de guerre à La Haye

L'Afghanistan a été un foyer incessant d'atrocités contemporaines qui pourraient cocher de nombreuses cases des éléments constitutifs des crimes du Statut de Rome. Pourtant, la Cour pénale internationale (CPI) traîne cette "situation" depuis près de deux décennies sans aboutir. Son nouveau procureur Karim Khan a "priorisé" les crimes les moins controversés - ceux de branches régionales de l'État islamique – plutôt que d’autres chapitres plus controversés de l’histoire sans fin des crimes perpétrés dans ce pays depuis 2001.

Mais même si aucun procès ne se profile devant la CPI à l'horizon, le dossier afghan n'est pas totalement en train de prendre la poussière à La Haye. Entre le 16 et le 22 février, le tribunal de district de la ville a jugé son sixième accusé afghan : un homme qui se présente sous le nom d’Abdul Razaq Rafief. Mais les défis à relever dans cette dernière affaire de compétence universelle sont immenses, car les juges doivent évaluer des preuves venues de l’étranger, usées par le temps, de crimes présumés qui n'étaient peut-être pas du tout des crimes de guerre.

« La CPI la plus active de la ville »

Le tribunal de district de La Haye, qui siège dans un "Palais de justice" délabré, n'est qu'à 10 minutes à vélo de la somptueuse CPI. Les observateurs de ses procès plaisantent parfois en disant que sa "Chambre des crimes internationaux" est "la CPI la plus active de la ville". En effet, depuis 2003, les magistrats néerlandais ont entendu ici des affaires d'atrocités commises en RD Congo, en Irak, au Liberia, en Guinée, au Sri Lanka, au Rwanda, en Croatie, en Bosnie, en Géorgie, en Éthiopie, en Ukraine et en Syrie. Récemment, le Suriname a été ajouté à la liste. Ce que l'on sait moins, c'est que depuis 2005, les affaires les plus importantes de ce tribunal concernent l'Afghanistan [voir encadré].

Contrairement à la CPI qui juge d’affaires contemporaines, ces dossiers néerlandais remontent à l'époque communiste de l'Afghanistan, entre 1978 et 1992. Mais tout comme le droit international coutumier, les crimes de guerre, leurs auteurs, les victimes et les témoins ont vieilli. L'écueil potentiel - soulevé par la défense dans la dernière affaire en date - est l'anachronisme judiciaire et la confiance dans les souvenirs des témoins concernant des événements survenus il y a 40 ans.

L'enquête néerlandaise sur Rafief a débuté en avril 2012. Sur la base de pistes issues d'enquêtes antérieures et de sources en ligne, la police en est venue à soupçonner un homme appelé "Arif" d'avoir été impliqué dans de graves abus commis sur des détenus dans les années 1980. L’homme résidait à Kerkrade, aux Pays-Bas. Les enquêteurs ont découvert que cet "Arif" était enregistré aux Pays-Bas sous le nom de "Rafief" - un pseudonyme qu'il aurait fourni aux services d'immigration en 2001. Durant plusieurs années, l'unité des crimes de guerre de la police néerlandaise a entendu d'innombrables témoins oculaires, mis Rafief, sa femme et ses cinq enfants sur écoute, et fouillé sa maison. Après de multiples audiences préliminaires, en 2019, son procès a finalement commencé le 16 février.

Un seul et unique témoin âgé

Dans la salle, derrière les juges et sous un volumineux portrait du roi des Pays-Bas Willem Alexander, une vingtaine de dossiers bleus avec des marqueurs blancs sont alignés. "C'est un dossier énorme", a déclaré la présidente du tribunal, Els Kole. Ils contiennent toutes sortes de sources : procès-verbaux de police, rapports d'immigration, pièces d'identité, rapports d'ONG et de l'Onu, mémoires, clips documentaires, ouvrages. Aucun historien n'a été entendu mais l'affaire s'appuie sur un "rapport de contexte" produit par des policiers néerlandais, et sur le rapport d'un anthropologue sur les langues et cultures d'Afghanistan. "Il y a beaucoup de choses à appréhender, ce n'est pas simple", a reconnu Kole.

Il s'agit notamment pour elle d’évaluer la fiabilité, l'utilité et la pertinence des dépositions de 24 témoins - presque tous des victimes - qui ont été entendus par le magistrat instructeur dans 9 pays d'Europe et d'Amérique du Nord.

Un seul d'entre eux a pris la parole devant la chambre. Le premier jour du procès, Abdul "W", un homme âgé à la barbe argentée et aux lunettes noires d’époque, a été invité à s’asseoir au centre de la salle d'audience. Il a raconté qu'il y a une quarantaine d'années, il a été détenu à Pul-e-Charkhi, prison tristement célèbre située à la périphérie est de Kaboul. Son crime, a déclaré l'ancien étudiant en économie, était de "vouloir la liberté pour son pays". En 1984, dans le "bloc 3" de la prison - où, selon lui, se trouvaient des prisonniers politiques - il a été battu au point d'avoir une main et une jambe cassées. Pourtant, c'est la "torture psychologique" et les "flashbacks" de ses camarades disparus - dont certains ont été "enterrés vivants" - qui perturbent encore aujourd’hui son sommeil.

"Je ne me souviens pas de mon nom"

"Je regrette qu'il ne se repente pas de ses actes", soupire l'Afghan en fixant l'homme sur le banc des accusés, à cinq pas devant lui. Selon "W", Rafief était responsable des conditions de détention déplorables à Pul-e-Charkhi.

Rafief n'a assisté qu'à la première des cinq journées de son procès. Un policier néerlandais a fait défiler le suspect, âgé de 76 ans, la peau sur les os - qui se déplaçait en fauteuil roulant - devant le tribunal. Malgré sa chemise blanche repassée et ses pantalons chinos kaki, l'entrée de Rafief au tribunal était sans grâce : ses baskets Puma traînaient sur le sol, son masque pendait sous son nez aquilin et ses yeux étaient incolores.

Rafief a une toux profonde et sèche. Un juge lui propose de l'eau. Mais même en s'éclaircissant la gorge, l'accusé pouvait à peine produire des mots. Quand il parlait, il étouffait, en dari. L'interprète a résumé ses propos, en saccade : "Je suis malade" ; "J'ai des vertiges" ; "Je ne me souviens de rien" ; "Je ne me souviens pas d'où je suis né" ; "Je ne me souviens pas de mon nom" ; "Je ne sais absolument pas qui je suis". Une seule chose qu'il semblait encore savoir : "Je ne suis pas l'homme que vous cherchez", a-t-il assuré.

Néanmoins, la Chambre voulait "avoir une conversation" avec lui. Mais à chaque question, il s'en est remis à son avocat. Vers midi, Rafief s'est assoupi. "C'est très bien, M. Rafief", lui a dit le président du tribunal sur un ton paternaliste. Lorsqu'on l'a fait sortir de la salle d'audience, Rafief est passé devant "W" en levant les bras comme s'il était impuissant.

Les cachots de la répression

Subventionné par l'Union soviétique en 1973, le principal établissement pénitentiaire d'Afghanistan a été construit pour accueillir environ 5 000 prisonniers. Après la révolution de 1978, qui a ouvert la voie à un régime communiste jusqu'en 1992, plusieurs blocs de Pul-e-Charkhi ont servi de cachots à l'Agence nationale de renseignement (la Khadimat-e Atal'at-e Dowlati, ou la "Khad"). Rafief, affirment "W" et d'autres témoins, en était le responsable. De leurs témoignages et de ceux cités dans les rapports des ONG et de l'Onu, lus par les juges, se dégage une image sinistre de la scène du crime. Ils ont décrit comment des procureurs et des tribunaux révolutionnaires ont envoyé des milliers d'ennemis de l'État à Pul-e-Charkhi pour y faire face à un règne de terreur et à des conditions cruelles.

En hiver, Pul-e-Charkhi était comme un congélateur, en été une rôtisserie. Les cellules sombres étaient tellement surpeuplées que les gens devaient dormir à tour de rôle, sur les quelques matelas infectés de poux, tandis que des souris grignotaient les ongles des détenus. Au menu écœurant, du bouillon, contenant parfois de la vermine, voire des excréments. Les mauvais traitements étaient légion : des prisonniers pendus la tête en bas, fouettés, mains écrasées, ongles arrachés, ou forcés de rester debout dans l'eau froide. À cela s'ajoutait l'angoisse incessante de découvrir des mouchards de la Khad se faisant passer pour des détenus, les fouilles nocturnes, les disparitions, les exécutions.

Commandant à Pul-e-Charkhi entre 1983 et 1988

"Ces crimes, affirment les procureurs Nicole Vogelenzang et Mirjam Blom, ont été motivés et façonnés jusqu'à l'os" par le "conflit non international" entre l'armée afghane soutenue par l'URSS et les moudjahidin soutenus par les États-Unis. Et les procureurs allèguent que Rafief, entre 1983 et 1988, a travaillé comme chef des affaires politiques de la Khad et commandant des blocs 1, 2 et 3 de Pul-e-Charkhi, où étaient détenus les "anti-révolutionnaires" – ou ennemis du régime.

Mettant en œuvre et réinterprétant une loi néerlandaise de 1952 sur les crimes de guerre – sur la base de la jurisprudence des années 1990 - les procureurs néerlandais ont accusé Rafief d'être un "supérieur" qui a "co-perpétré" et "permis" la "privation de liberté" et le "traitement humiliant et dégradant" d'au moins 19 prisonniers politiques identifiés. Plusieurs questions planaient sur le procès : si Rafief était réellement le colonel Arif, si Pul-e-Charkhi était un site de guerre, si Rafief pouvait être lié aux souffrances des victimes et si les actes ou omissions présumés de Rafief violaient les Conventions de Genève et le droit international coutumier.

"Un acte d'accusation trivial et contradictoire"

Pour la défense, l'acte d'accusation de 4 pages de l'accusation est "contradictoire" et "trivial". Il se lit, ont soutenu les avocates de Rafief, Marijn Zuketto et Rebecca Heemskerk, comme si l'accusation "jetait sur la table plusieurs puzzles de mille pièces brisées avec une instruction : reconstituez-les vous-même". Leur plaidoirie de deux jours s'est conclue par une demande d'annulation de certaines parties de l'acte d'accusation, ou d'acquittement complet de leur client infirme.

Pour eux, "Rafief" n'est pas le véritable accusé, "Arif". Rafief, soutiennent-ils, était professeur de mathématiques et de sciences à Pol-i-Khomri de 1972 à 1997, date à laquelle il a été appréhendé par les Talibans. Mais au cas où la Chambre conclurait le contraire, leur stratégie était de défendre hypothétiquement Arif », comme s'il était un accusé fantôme.  Ce qu’ils ont fait avec ferveur et érudition.

Van Heemskerk - qui enseigne à l'université de Maastricht - a rappelé à la Chambre les débuts de l'histoire du droit international, jusqu'à la jurisprudence la plus récente de la CPI. Son principal enseignement est que les actes reprochés, dans le contexte d'une guerre interne, n'existaient pas encore dans le droit coutumier jusqu'à ce que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie les définisse dans le contexte des Balkans dans les années 1990, et ne pouvaient donc pas être considérés comme des crimes de guerre dans les années 1980. Même si la Chambre appliquait de nouvelles définitions, a-t-elle ajouté, Arif était "un supérieur civil", "qui n'avait aucune formation militaire". De plus, en détaillant les témoignages des victimes, les avocats ont souligné qu'ils avaient des divergences sur Arif et ont même fourni des preuves à décharge quant aux conditions de détention.

Les juges ont annoncé qu’ils prendront leur décision le 14 avril. Vers la fin de la plaidoirie de la défense, une chose était sûre : ils ont écouté attentivement et appris en cours de route. Même les procureurs - qui avaient demandé une peine de 12 ans de prison pour Rafief - semblaient incertains d’avoir présenté un dossier pouvant aboutir à une condamnation.