11.02.08 - TPIR/NSHOGOZA - UN AVOCAT RWANDAIS PLAIDE NON COUPABLE D’OUTRAGE AU TRIBUNAL

Nshogoza, 47 ans, s’est rendu vendredi au TPIR après avoir appris qu’un acte d’accusation avait été établi contre lui. Le procureur allègue notamment qu’il a sciemment et délibérément entravé le cours de la justice et tenté de faire échec à celle-ci en rencontrant sans autorisation des témoins protégés du procureur et en leur faisant signer des déclarations mensongères. Le procureur ajoute qu’il aurait « promis de leur donner d’importants pots de vin en échange de ces témoignages ». Les faits se seraient déroulés entre le 1er mars 2004 et le 31 mai 2005 à Kigali et à Gasabo ainsi qu’à Arusha où les dites déclarations ont été acheminées. Nshogoza a été enquêteur de la défense de l’ancien ministre de l’ancien supérieur et de la recherche scientifique Jean de Dieu Kamuhanda condamné à la prison à vie. Les tentatives alléguées de pression sur six témoins dont les pseudonymes sont cités dans l’acte d’accusation auraient été opérées lors du procès en appel de Kamuhanda. Le procureur affirme qu’à cette époque le contrat de Nshogoza en tant qu’enquêteur avait expiré. Lorsqu’il s’est rendu au tribunal vendredi, Nshogoza a déclaré à la presse qu’il démontrera aux juges que toutes ces allégations sont fausses. Au mois de juin dernier, Nshogoza avait été arrêté par la justice rwandaise pour des faits similaires mais avait été libéré provisoirement en novembre. Son avocat de permanence, Me Allison Turner, a demandé que le TPIR ordonne le retrait des charges retenues contre lui au Rwanda en raison de la primauté du tribunal international sur les juridictions nationales. Elle a également souhaité que son dossier rwandais soit transmis au TPIR. Le président du TPIR, le juge Dennys Bryon, devant qui a comparu l’accusé, a instruit le greffe de fixer une date pour le début du procès. Une personne convaincue d’outrage au tribunal encourt une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains ou les deux. En décembre dernier, le TPIR avait condamné, pour la première fois depuis sa création en novembre 1994, un témoin à 9 mois de prison pour outrage au tribunal. Ce témoin est cité dans l’affaire Nshogoza. AT/GF © Agence Hirondelle