Depuis des mois, la Cour pénale internationale (CPI) affronte le principe de réalité et il est particulièrement rude. Elle se veut un organe purement judiciaire, mais elle travaille dans un environnement politique. L’aurait-elle une seconde oublié, que le refus il y a quelques jours par les autorités sud-africaines d’arrêter le président soudanais, Omar el-Bashir, pourtant accusé de crimes de génocide par la CPI, lui serait revenu en mémoire. Aujourd’hui, la Cour est placée devant son plus grand défi depuis sa création en 2002 : la délégation palestinienne arrivée ce matin à La Haye demande à la procureure Fatou Bensouda de poursuivre des responsables politiques et militaires israéliens pour crimes de guerre. Ce serait la première fois que la CPI inculperait des ressortissants non africains. Le procureur et les juges savent pertinemment que quelle que soit leur décision, le prisme politique l’emportera sur toute lecture juridique. C’est le prix à payer de rendre la justice en temps de guerre.
Boycott
En toute bonne logique, l’Autorité palestinienne a tiré les leçons d’un simple constat. L’Etat hébreu ne peut être défait militairement par les forces palestiniennes. D’où la volonté de déplacer l’affrontement du terrain militaire au terrain diplomatique et judiciaire. Avec la volonté d’isoler politiquement l’Etat hébreu de la même manière que l’Afrique du Sud le fut du temps de l’apartheid. A la campagne de boycott, de désinvestissement et de sanctions menées contre Israël, s’est ajouté le front judiciaire. Celui-ci n’est pas nouveau : au titre de la compétence universelle, depuis des années, des organisations palestiniennes ont saisi différents tribunaux en Espagne, en Belgique, en Grande-Bretagne et en Afrique du Sud pour chercher à inculper des leaders politiques et militaires israéliens. Dans la perspective de l’Autorité palestinienne, Israël doit payer politiquement le prix de son occupation. C’est l’enjeu de la bataille qui s’ouvre aujourd’hui à La Haye.
Dans un rapport d’une trentaine de pages, l’Autorité palestinienne va avancer sur trois axes : les colonies de peuplement créées après novembre 2012 (lorsque l’Autorité palestinienne a été reconnue par l’Assemblée générale de l’ONU comme un Etat observateur) lesquelles sont contraires au droit international humanitaire, le traitement des prisonniers, et la guerre de Gaza de 2014. Sur ce dernier point, l’Autorité palestinienne reviendra notamment sur
le tir d’un obus qui tua quatre enfants sur la plage de Gaza dont furent témoins nombre de journalistes de médias internationaux. Le rapport de la Commission d’enquête mandatée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU rendu public ces derniers jours conforte les accusations palestiniennes, même s’il indique que le Hamas s’est lui aussi rendu probablement coupable de crimes de guerre. La Commission de l’ONU souligne qu’un tiers des 1400 victimes civiles palestiniennes du conflit de 2014 étaient des enfants et qu’Israël n’a pris aucune sanction contre les auteurs de bombardements indiscriminés.
Roquettes du Hamas
De son côté, l’Etat hébreu – l’un des sept pays qui s’était opposé en 1998 à la création de la CPI - mettra notamment en avant le fait que les centaines de roquettes palestiniennes tirées depuis Gaza à partir de lieux densément peuplés visaient les populations civiles israéliennes. L’Etat hébreu mettra aussi en évidence que, selon lui, la CPI n’est pas compétente puisque la Cour fonctionne sur le principe de la subsidiarité. Or, la justice militaire israélienne a conduit des enquêtes sur les allégations de crimes de guerre commis dans le cadre du conflit de 2014(lesquelles n’ont débouchées sur aucune poursuite).
Politiquement, la CPI se trouve prise en tenailles entre d’une part, les Etats arabes et ceux de l’Organisation de la Conférence islamique ainsi qu’une partie des gouvernements africains et la Russie qui veulent que la CPI mène son travail jusqu’au bout, et de l’autre, les Etats-Unis, et dans une moindre mesure, les pays membres de l’Alliance atlantique dont certains ont été ou restent impliqués dans des conflits asymétriques et s’inquiètent d’un précédent qui pourrait un jour se retourner contre leurs propres soldats. Le casse-tête du procureur et des juges de la CPI ne fait que commencer.
[1] Chef de projet de justiceinfo.net
