Le conflit syrien a été au centre d'un certain nombre d'efforts de justice au cours de la dernière décennie, conduisant à la création d'un mécanisme international de collecte de la preuve sur les crimes internationaux et à l'ouverture de procès en vertu du principe de compétence universelle dans certains pays européens, en plus d'un appel à la création d'un mécanisme international sur les personnes disparues.
La priorité donnée aux options de justice internationale a été justifiée par le refus total du régime syrien d’affronter ses crimes. Mais cela a également conduit les acteurs de la justice à négliger ce qui se déroulait au plan national, considérant cela comme sans intérêt dans la lutte pour la justice. Pourtant, les développements récents nous montrent qu'il est crucial de surveiller la manière dont le régime syrien tente de s'intégrer dans le discours sur la justice transitionnelle sur la Syrie, au plan international.
Un bon exemple nous est donné par le régime avec sa réponse au massacre de Tadamon, au cours duquel un membre des renseignements militaires syriens, Amjad Youssef, a été enregistré en train d'exécuter environ 41 civils dans cette banlieue de Damas, en 2013. En mai, des informations en provenance de Syrie ont révélé qu'Amjad Youssef avait été placé en détention par le régime. Selon les informations disponibles à ce jour, Youssef n'a pas été arrêté sur la base d'un mandat judiciaire et n'a pas non plus été déféré devant la justice. Le black-out de l’information sur sa détention et son statut est absolu. S'il n'est pas certain qu'Amjad Youssef soit jamais inculpé d'un quelconque crime à long terme, il est clair que le régime souhaite se présenter comme désireux de faire rendre des comptes aux auteurs de crimes.
Le nouveau récit post-conflit de la Syrie
L'arrestation présumée d'Amjad Youssef n'est que la mesure la plus récente prise par le régime syrien pour détourner le langage de la justice transitionnelle et le déployer dans un contexte autoritaire afin de consolider davantage son pouvoir. Alors que la justice transitionnelle est principalement comprise sous le paradigme d’une transition après un conflit ou une période autoritaire, il n'est pas rare que les régimes autoritaires eux-mêmes utilisent un même langage pour leurs propres intérêts, allant de la consolidation du régime à la réécriture de l'histoire nationale, en passant par le renforcement de l'impunité.
Dans le cas de la Syrie, le régime détourne le langage de la justice transitionnelle et des droits de l'homme pour introduire et imposer un nouveau récit du dossier syrien sur la scène internationale. Depuis le début de l'année 2022, il n'a cessé, dans ses déclarations publiques, de faire référence à la transformation de la Syrie en une situation de post-conflit. Cet axe a connu son apogée lors du récent « Examen périodique universel » de la Syrie devant le Conseil des droits de l'homme de l'Onu, en janvier. Le régime a alors présenté un plan de développement national pour l’après-conflit en Syrie jusqu'en 2030, qui décrit un ensemble de réformes visant à soutenir et à autonomiser les femmes, à promouvoir l'égalité des sexes, à fournir des réparations et des services de réhabilitation à des catégories spécifiques de victimes, et à réhabiliter les enfants victimes de recrutement.
L'imposition de ce récit par le régime et le rétablissement de son contrôle sur la majeure partie du territoire laissent présager la prescription aux Syriens d’un modèle de justice des vainqueurs par lequel il ne demandera pas de comptes dans ses rangs mais exercera des représailles contre ceux qui s'opposent à lui.
Une loi anti-torture à des fins de relations publiques
Si, en 2022, le régime a introduit pour la première fois le concept de "post-conflit" pour caractériser la situation actuelle en Syrie, il a immédiatement pris des mesures pour donner l'image d'une bonté nouvelle, allant de réformes législatives à l'amnistie pour les détenus politiques. Ces mesures visent à résoudre des questions clés sur lesquelles la Syrie a été suivie avec une attention scrupuleuse : le recours généralisé et systématique à la torture et à la détention arbitraire, ainsi que les disparitions forcées.
Cette nouvelle approche de la question des détenus et des disparus a commencé par la promulgation d’une loi anti-torture. Pour la première fois en Syrie, cette loi définit la torture conformément à la Convention contre la torture et criminalise de manière adéquate les actes de torture dans le droit national. C'est du moins ce que le régime syrien tente de faire passer. Mais en réalité, si la loi criminalise la torture sur le papier, il est clair que le résultat n'est pas celui que l'on attend habituellement d'un véritable processus de justice transitionnelle. En vérité, au lieu d'aboutir à la cessation du recours à la torture par les services de renseignement, de garantir sa non-répétition et de demander des comptes aux agents de l'État responsables de tels actes, la loi a été principalement promulguée pour des raisons de relations publiques et pour renforcer l'image d’un régime syrien en cours de réforme.
En effet, la nouvelle loi anti-torture reste l'une des nombreuses lois nationales n’ayant aucun impact sur les actions de l'appareil de renseignement syrien. La multitude des forces de sécurité syriennes est à l'abri des enquêtes et des poursuites pour les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions, ce qui leur donne un blanc-seing pour commettre des crimes internationaux. Aucune enquête ou poursuite ne peut être engagée contre un membre de l'armée, de la police ou des nombreuses autres forces de sécurité - y compris Amjad Youssef - sans l'approbation de leurs supérieurs, dont le président Bachar al-Assad lui-même. En outre, alors que les agents de l'État bénéficient d'une immunité de poursuites, la loi criminalise les actes de torture commis par des acteurs non étatiques et les sanctionne par un châtiment plus sévère encore. Cette différence de traitement entre les crimes commis par l'État et les abus commis par des acteurs non étatiques résume la politique du régime en matière de victimisation : les victimes d'acteurs non étatiques ont accès à la justice et à des voies de recours, tandis que les victimes de crimes commis par le gouvernement en sont empêchées et persécutées pour avoir réclamé des droits fondamentaux.
Quelle amnistie ?
En avril, Bachar el-Assad a publié le décret législatif 7/2022, accordant une amnistie générale aux détenus accusés de crimes terroristes. Cette amnistie a conduit à la libération d'environ 470 personnes et a été dangereusement saluée par l'envoyé spécial des Nations unies, Geir O. Pedersen, pour son potentiel. Par cette amnistie, le régime syrien tente de faire croire à un tournant sur la question des détenus et des disparus, qui serait en passe d'être résolue.
Pour parler d'un véritable décret d'amnistie visant à remédier à la détention illégale et à rétablir les droits politiques et civils de ces personnes, il aurait dû couvrir toutes les accusations portées contre les opposants au régime, en plus d'annuler les lois utilisées contre les opposants politiques et de conduire à une libération unilatérale de toutes les personnes détenues arbitrairement et condamnées illégalement. Au lieu de cela, le décret d'amnistie n'a conduit à la libération que d'une poignée des dizaines de milliers de personnes toujours détenues et disparues sous le régime syrien et ne couvre pas toutes les autres accusations liées à la sécurité de l'État, généralement utilisées comme des armes légales contre les opposants politiques.
Le fait que le régime syrien n'a pas l'intention de s'attaquer véritablement à la détention illégale et arbitraire a été confirmé par les récentes réformes de la loi 20/2022 sur la cybercriminalité et les amendements au code pénal général par la loi 15/2022, qui ont reçu peu d'attention par rapport à l'accueil exagéré réservé à la loi anti-torture et à l'amnistie. Or, ces réformes montrent plus clairement que le régime syrien n'est en aucun cas prêt à desserrer l'étau sur ses opposants politiques. En effet, ces nouvelles lois créent de nouvelles charges contre les individus qui, par leurs actions, visent à renverser le régime ou à saper son prestige et son moral. Ces chefs d'accusation ont été volontairement définis de manière vague afin de permettre au régime de déployer toute une série de charges et d'accusations contre toute personne perçue comme n'étant pas suffisamment loyale envers lui.
Un mépris permanent des droits des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations
Les récentes mesures prises par le gouvernement Assad confirment que toute réforme ou action visant à répondre aux questions de droits de l'homme en Syrie continuera de se faire au mépris des droits des victimes à la vérité, à la justice et à la réparation. L'impunité dont jouissent actuellement les représentants de l'État, l'absence de recours devant les tribunaux civils et pénaux en raison des obstacles aux enquêtes sur les auteurs des crimes, et l'approche sélective de la victimisation par le régime, nous rappellent qu'aucune de ses actions en matière de droits humains, aussi belles soient-elles sur le papier, ne sera jamais prise dans l'intérêt des victimes.
Cela a été une fois de plus démontrée par la manière dont le régime a libéré des détenus dans le cadre de l'amnistie, en mai. L'annonce de l'amnistie et les procédures de libération n'ont fait que créer davantage de douleur et de confusion pour les familles qui attendent depuis plus de dix ans. Au lieu de publier une liste publique des noms des personnes à libérer ou d'informer les membres de leur famille, les autorités ont transporté les détenus au centre de Damas et les ont laissés là. Les détenus libérés ne savaient ni comment ni avec quels moyens contacter leurs familles, tandis que les familles n'avaient aucun moyen de savoir si leurs proches se trouvaient parmi la foule de personnes lâchées dans la capitale. Il est clair que l'amnistie n'était pas le fruit d’une intention du régime syrien de respecter et de répondre au droit à la vérité des familles, mais de marquer un point dans sa course à la normalisation et au réengagement avec la communauté internationale. L'arrestation annoncée d'Amjad Youssef doit être considérée sous le même angle.
Veronica Bellintani est juriste, spécialiste des droits et de la participation des victimes, au sein du Syrian Legal Development Programme, une ONG. Elle a été membre non résidente de l'Institut Tahrir pour la politique au Moyen-Orient. Ses principaux domaines d'expertise sont les droits des victimes à la vérité, à la justice, aux réparations et aux garanties de non-répétition, avec un intérêt particulier pour le droit à la participation comme forme de recours immédiat, les disparitions forcées, la torture et les violences sexuelles contre les hommes et les garçons. Elle est titulaire d'un LL.M en droit international des droits de l'homme et en justice transitionnelle de l'Institut de justice transitionnelle de l'Université d'Ulster, à Belfast.
