Actualités de la justice internationale

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C'est le temps des plaidoiries et des réquisitions (la prison à vie) dans le procès du 28 septembre à Conakry (Guinée). Photo : l'ex-Président Moussa Dadis Camara et ses co-accusés sont sortis de leur box ; ils sont au plus près des avocats et des magistrats, assis face au tribunal.
En Guinée, le temps du réquisitoire
28 mai 2024 par Matthias Raynal
Jugé pour le massacre commis le 28 septembre 2009 au stade de Conakry, l’ancien chef de la junte et ex-président guinéen, Moussa Dadis Camara, risque la prison à vie. La perpétuité a également été requise contre six autres accusés [...]
Un tribunal national pour les crimes de guerre au Libéria - Photo : Joseph Boakai s'exprime devant le parlement. La bataille de la preuve au futur tribunal du Liberia
27 mai 2024 par Aaron Weah
Le 2 mai 2024, le président libérien Joseph Boakai a signé un décret visant à créer un tribunal pour les crimes de guerre et économiques. Une décision historique et très attendue pour panser les blessures des guerres civiles qui o [...]
Yaron Wax, chef de mission adjoint de l'ambassade d'Israël aux Pays-Bas, Malcom Shaw KC, avocat britannique et membre de l'équipe juridique d'Israël, et Avigail Frisch Ben Avraham, membre de l'équipe juridique d'Israël, assistent à une audience à la Cour internationale de justice (CIJ) dans le cadre de la requête de l'Afrique du Sud concernant un cessez-le-feu à Gaza, à La Haye, le 24 mai 2024. L’avertissement de la CIJ à Israël
24 mai 2024 par AFP
L’avertissement de la Cour internationale de justice (CIJ), le 24 mai, à Israël est à peine voilé. La cour ordonne à Israël de cesser immédiatement son offensive sur Rafah, à Gaza, et indique clairement que, dans le cas contraire, [...]
Procès syrien en France. Photo : affiche de Bachar el-Assad dans une rue de Damas en Syrie. En France, un premier procès syrien par défaut
24 mai 2024 par Franck Petit
Le procès de trois hauts responsables syriens s’est ouvert le 21 mai devant la cour d’assises de Paris. Jugés en leur absence, ils sont accusés de complicité de crimes contre l’humanité et de délits de guerre. Un procès symbolique [...]
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Une plainte pénale a été déposée contre la société Booking.com pour blanchiment d'argent en relation avec des crimes de guerre. Photo : un logement proposé par Booking.com à Kfar Adumim sur lequel est inscrit
23 mai 2024 par Tjitske Lingsma
Booking.com profite-t-il des crimes de guerre commis en Palestine ? Un collectif d'ONG européennes et palestiniennes rend aujourd’hui public une plainte pénale contre Booking.com aux Pays-Bas. Elles accusent la société de blanchiment d'argent en relation avec des crimes de guerre, car l'entreprise [...]
L'équipe de la Cour pénale internationale (CPI) à l'origine des mandats d'arrêt à l'encontre des dirigeants d'Israël et du Hamas. Photo : Karim Khan, Brenda Hollis et Andrew Cayley.
21 mai 2024 par Janet H. Anderson
Dans les coulisses du coup d'éclat du procureur de la CPI C'est la première fois qu'un procureur de la Cour pénale internationale demande des mandats d'arrêt contre un chef d'État soutenu par l'Occident. La pression est maintenant sur les juges de la CPI pour qu'ils confirment (ou non) l [...]
Mandats d'arrêt de la CPI contre Israël et le Hamas. Montage photo de 3 drapeaux : celui du Hamas, de la Cour pénale internationale (CPI) et d'Israël.
21 mai 2024 par Thierry Cruvellier
Israël/Palestine : le moment de vérité Le 20 mai, le procureur de la Cour pénale internationale a déposé devant les juges des demandes de mandats d’arrêt pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre à l’encontre du Premier ministre et du ministre de la Défense isr [...]
Bientôt des procès pour les crimes de Yahya Jammeh en Gambie ? - Photo : Le président gambien Adama Barrow adopte une position attentiste lors d'une réunion des pays africains membres de la Cédéao.
17 mai 2024 par Mariam Sankanu
Gambie : la fin de l’attentisme ? Le 22 avril, deux projets de loi censés relancer le processus de poursuites pour les crimes commis pendant les 22 ans de pouvoir de l'ancien président Yahya Jammeh, ont été adoptés par le Parlement gambien. Ils visent la mise en p [...]
Procès Sonko en Suisse : l'ancien ministre de l'Intérieur de Gambie Ousman Sonko a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité, dont le meurtre de Solo Sandeng. Photo : Fatoumata Sandeng, la fille d'Ousman Solo Sandeng, tient un écriteau sur lequel il est inscrit « I am Solo ».
16 mai 2024 par Mariam Sankanu
Peine maximale pour Ousman Sonko Le procès contre l'ancien ministre de l'Intérieur de la Gambie, Ousman Sonko, s'est achevé le 15 mai. Le tribunal fédéral suisse de Bellinzone lui a infligé une peine de 20 ans de prison pour crimes contre l'humanité. Il s'agit de [...]
L’hôtel des Mille Collines au Rwanda
14 mai 2024 par Gaëlle Ponselet
Les absences du procès Nkunduwimye La cour d'assises de Bruxelles, qui juge actuellement le Belgo-Rwandais Emmanuel Nkunduwimye pour génocide, fait face à une importante défection de témoins. Le dernier en date : Paul Rusesabagina, ancien directeur de l’Hôtel des M [...]
Procès d'Irina Navalnaya en Russie. Photo : Navalnaya adopte une posture très féminine et rêveuse derrière la vitre du box des accusés. La jeune femme ukrainienne est accusée de terrorisme.
13 mai 2024 par Maria Koroleva
L’affaire Navalnaya, ou comment des civils ukrainiens sont jugés en Russie Irina Navalnaya, une Ukrainienne de 26 ans, est jugée en Russie depuis six mois, accusée d’avoir tenté de faire exploser un bâtiment administratif à Marioupol lors du « référendum » organisé par Moscou dans la République populaire [...]
Tribunal Russell (tribunal citoyen) : grand entretien avec Guillaume Mouralis - Illustration : portrait de Guillaume Mouralis.
10 mai 2024 par Clémentine Méténier
Guillaume Mouralis : « Le droit et la justice peuvent être des instruments d’émancipation et de libération puissants » Face aux impasses de la justice internationale, les tribunaux citoyens continuent d’apparaître comme des moyens d’actionner le « starter » de la justice quand la volonté des États n’est pas là. Le modèle historique du Tr [...]
Tribunal citoyen sur les assassinats de journalistes (Nieuwe Kerk, La Haye, Pays-Bas).
7 mai 2024 par Janet H. Anderson
Tribunaux citoyens : « Il s’agit d’actionner le starter » C’est un tribunal, et cela n’en est pas un. Il a les attributs d’une cour de La Haye – avec juges, greffiers ou témoins - et traite d’affaires de premier plan, tel le prochain connu qui doit entendre, les 16 et 17 mai, les plainte [...]
Crime de famine à Gaza : la CPI va-t-elle agir ? - Photo : des palestiniens se pressent autour d'un point de distribution alimentaire à Rafah.
6 mai 2024 par Anne Van Mourik + Lucy Gaynor
La famine et les mandats possibles de la CPI sur Gaza : que dit le droit international ? La Cour pénale internationale (CPI) serait selon des sources à La Haye et en Israël en train de préparer des mandats d’arrêt à l’encontre de responsables israéliens, possiblement en lien avec le crime de famine. Anne van Mourik et [...]
Justice climatique en Suisse - Des militantes de l'association des Aînées pour le climat se réjouissent du verdict de la CEDH.
3 mai 2024 par Benjamin Bibas
La Suisse condamnée par la CEDH : un pas décisif pour la justice climatique en Europe Saisie par un groupe de femmes suisses âgées de plus de 64 ans, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) leur a donné gain de cause : l’insuffisante protection de leur État contre les effets du changement climatiq [...]
Thomas Kwoyelo lors de son procès en Ouganda
2 mai 2024 par Grace Matsiko
Kwoyelo : « À aucun moment je n’ai tué qui que ce soit » Vêtu d’un costume gris, d’une cravate à pois rouges et de chaussures assorties, l’ex-commandant de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) Thomas Kwoyelo a pour la première fois pu s’exprimer longuement, durant toute une semaine, [...]
Fin-mars 2024, des officiels de la Cour pénale Internationale (CPI) rendaient visite à ceux du Nigeria. Photo : une quinzaine de personnes prennent la pose.
30 avril 2024 par Julia Crawford
La CPI au Nigeria : des années de palabres, sans action Comment le pays le plus peuplé d’Afrique est-il tombé dans les oubliettes de la CPI ? Concentré sur l’Ukraine et Gaza, le procureur Karim Khan semble avoir oublié un dossier ouvert par sa prédécesseure, qui a elle-même mis dix ans [...]
Entre l’Érythrée et les Pays-Bas, le calvaire des migrants victimes de trafic d'êtres humains. Photo : un migrant dans un centre de détention à Tripoli, en Libye, se tient debout avec une main sur la joue, semblant presque dormir.
29 avril 2024 par Margherita Capacci
Pays-Bas : les procès de trafiquants d’êtres humains se font attendre Un an et six mois après une série d’arrestations de trafiquants d’êtres humains accusés de rançonner des familles vivant aux Pays-Bas, les tribunaux néerlandais progressent lentement vers la tenue de procès. Notre correspondante a [...]
Portrait d'Assumpta Mugiraneza, Cofondatrice et directrice du Centre IRIBA pour le patrimoine multimédia (Kigali, Rwanda).
26 avril 2024 par Thierry Cruvellier + Emmanuel Sehene Ruvugiro
Assumpta Mugiraneza : « La politique de la mémoire au Rwanda doit être réinventée, renégociée » Assumpta Mugiraneza, 57 ans, est cofondatrice et directrice du Centre IRIBA pour le patrimoine multimédia, à Kigali. Avec une liberté de parole rare, elle raconte la construction de la mémoire après le génocide des Tutsis au Rwand [...]